Fiche pratique

Publié le 18/11/14 Vu 1 318 fois 0 Par Landry BAOU
Frais de livraison dans le cadre de la distribution de livres

Loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 vient modifier les dispositions de la loi LANG relatives à la fixation du prix des livres afin de tenir compte des pratiques des nouveaux opérateurs de distribution du secteur.

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Publié le 11/11/14 Vu 1 441 fois 0 Par Landry BAOU
Validité du savoir-faire du franchiseur

Il est communément admis que le savoir-faire du franchiseur transmis au franchisé est en substance un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques et non brevetées résultant de l’expérience du franchiseur et qui a été testé par ce dernier.

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Publié le 17/03/14 Vu 2 501 fois 0 Par Landry BAOU
L'abandon de poste en Suisse

Il est souvent enrichissant d'avoir un regard naïf sur ce qui se passe loin de chez soi et de savoir en tirer les points positifs. Aussi intéressons nous à l'abandon de poste en Suisse, à Zurich. 

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Publié le 17/02/14 Vu 1 633 fois 0 Par Landry BAOU
Responsabilité pénale du salarié

L'utilisation du temps de travail à des fins personnelles constitue un abus de confiance au préjudice de l'employeur.

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A propos de l'auteur
Blog de Landry BAOU

Expert du droit des affaires, je vous accompagne en choississant la structure la plus adaptée (sarl,sas,sa etc.) à votre activité, j'optimise votre développement économique par des contrats sécurisés et vous donne des pistes de solution en cas d'impayés. 

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