Loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 vient modifier les dispositions de la loi LANG relatives à la fixation du prix des livres afin de tenir compte des pratiques des nouveaux opérateurs de distribution du secteur.
Lire la suiteIl est communément admis que le savoir-faire du franchiseur transmis au franchisé est en substance un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques et non brevetées résultant de l’expérience du franchiseur et qui a été testé par ce dernier.
Lire la suiteIl est souvent enrichissant d'avoir un regard naïf sur ce qui se passe loin de chez soi et de savoir en tirer les points positifs. Aussi intéressons nous à l'abandon de poste en Suisse, à Zurich.
Lire la suiteL'utilisation du temps de travail à des fins personnelles constitue un abus de confiance au préjudice de l'employeur.
Lire la suiteExpert du droit des affaires, je vous accompagne en choississant la structure la plus adaptée (sarl,sas,sa etc.) à votre activité, j'optimise votre développement économique par des contrats sécurisés et vous donne des pistes de solution en cas d'impayés.
Par adibou76210 le 05/09/2016 à 22:00
Pardon pour les fautes et les oublis. Je suis bailleur, et je dois. Cordialement
Par adibou76210 le 05/09/2016 à 21:57
Bonjour Maître, Je sui bailleur, et je doit faire établir un nouveau bail pour ...
Par cedric le 28/09/2015 à 15:04
Bonjour , j' ai une question .Y a t ' il un droit de préfé...