droit bancaire

Publié le 08/03/24 Vu 274 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Saisie immobilière et validité de la déchéance du terme

Un emprunteur en difficulté tarde à régulariser ses arriérés. Désormais domicilié en Suisse il ne reçoit pas le courrier de déchéance du terme et tente par la suite de régulariser la situation. Sans succès ?

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Publié le 04/12/23 Vu 1 675 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, mais quid de la cession de créance et le retrait litigieux?

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Publié le 22/11/23 Vu 776 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?

Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre des problémes de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance est toujours en cours?

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Publié le 28/09/23 Vu 1 046 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Procédure de rétablissement personnel et effacement des dettes déclarées au bon montant

Quelle stratégie adopter en procédure de rétablissement personnel face au passif que l’on doit affronter ? Devons-nous tout déclarer, à son montant maximum ou ne déclarer qu’une petite partie de la créance ?

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Publié le 08/04/23 Vu 1 044 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Souscription d’un prêt bancaire par un gérant démissionnaire de SCI, nullité du prêt ?

Un gérant de SCI en phase d’être démissionnaire signe un acte de prêt auprès d’un établissement bancaire et affecte ses fonds pour aménager le logement qu’il occupe, propriété de la SCI. L’acte de prêt est-il valable ?

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Publié le 26/02/23 Vu 1 684 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Utilisation frauduleuse de votre carte bancaire et responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage,

Quelle responsabilité de la banque en cas d’hameçonnage ou d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire bénéficiant d’un système d’authentification à distance 3D SECURE ?

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Publié le 22/11/22 Vu 1 387 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Contestation de la déchéance du terme du prêt et opposabilité à l’organisme caution

Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par le débiteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ?En cas de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences ?

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Publié le 21/11/22 Vu 2 559 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Suspension judiciaire des échéances sur suspension judiciaire des échéances ne vaut ?

Après avoir déjà obtenu du juge une première suspension judiciaires échéances de son prêt bancaire pour deux ans, un emprunteur peut-il demander une nouvelle suspension judiciaire de son prêt ?

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Publié le 14/07/22 Vu 1 690 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
La constitution d’une provision en cas de chèque impayé, la banque engage t’elle sa responsabilité ?

En cas de chèque impayé, dans quelles conditions une constitution d’une provision pour paiement du chèque impayé peut-elle être envisagée ?

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Publié le 20/06/22 Vu 916 fois 0 Par Laurent LATAPIE Avocat
Exclusion de garantie d’un contrat d’assurance de prêt bancaire, quelle responsabilité ?

Un agriculteur contractant un prêt bancaire se voit refuser la prise en charge d’un « mal de dos » par la compagnie qui assure le prêt au titre de ses exclusions de garantie. Qui poursuivre, la banque ou l'assureur?

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