Derniers articles

Publié le 20/06/11 Vu 3 270 fois 0 Par Le Petit Juriste
La création du Parquet européen : une pierre ajoutée à l’édifice de la coopération judiciaire pénale

Lorsque la protection les intérêts financiers des Etats membres et la répression de la criminalité transfrontalière deviennent la nécessité de la création d’un organe de poursuite pénale à dimension européenne : le Parquet européen.

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Publié le 04/05/11 Vu 6 006 fois 0 Par Le Petit Juriste
Le traitement juste et équitable de l’investissement

Le traitement juste et équitable est un standard issu du droit international des investissements protégeant les investisseurs. Inscrit dans la plupart des traités bilatéraux d’investissement, il semble appartenir au droit international coutumier (position soutenue expressément dans la sentence LG&E c. Argentine par exemple) [1]. Cependant, les contours de ce concept sont difficiles à appréhender, et c’est pourquoi la question de la façon de caractériser une violation du traitement juste et équitable est intéressante pour préciser ce standard et en connaître les conséquences. Si la caractérisation d’une violation du traitement juste et équitable n’est pas aisée (I), là n’est pas la seule difficulté liée à ce concept. Une fois caractérisée se pose la question du tribunal devant connaître de cette violation (II).

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Publié le 29/03/11 Vu 4 298 fois 0 Par Le Petit Juriste
Les associations sportives sont-elles responsables des fautes de leurs joueurs ?

Lors d'une compétition sportive, il n'est pas rare de voir un joueur commettre une faute. La règle du jeu est claire. Elle définit plusieurs actions répréhensibles, et enjoint à l'arbitre de sanctionner le joueur. Ce qui constitue seulement une faute de jeu peut rapidement sortir du cadre du terrain, et entraîner un contentieux devant le tribunal. La victime peut demander une indemnisation, souvent lourde en cas de blessure importante. Reste à savoir qui est responsable, et donc, qui est en charge d'indemniser : le joueur, ou l'association ?

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Publié le 26/03/11 Vu 3 119 fois 1 Par Le Petit Juriste
L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée : un nouveau souffle pour l’entreprenariat indivi

Dans le but, selon Hervé Novelli, secrétaire d’Etat aux PME, « de faire de la France un véritable pays d’entrepreneurs », la loi du 15 juin 2010 a créé l’EIRL ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée. L’objectif est de répondre à l’inquiétude de la plupart des 1,5 millions d’entrepreneurs en leur nom propre quant à la protection de leurs biens personnels en cas de faillite de leur entreprise.

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Publié le 26/03/11 Vu 3 984 fois 2 Par Le Petit Juriste
L'affaire libyenne devant la Cour pénale internationale

Par sa Résolution 1970 (2011) du 26 février 2011, le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale de la situation dont la Libye est le théâtre depuis le 15 février 2011. L'évènement est marquant pour la justice pénale internationale.

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Blog de Le Petit Juriste

Le Petit Juriste (LPJ) est un journal étudiant gratuit, distribué dans 47 universités françaises et tiré à 20 000 exemplaires. Réalisé par des étudiants, pour des étudiants, il se propose de décrypter et d'analyser l'actualité juridique pour la rendre la

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