Cinq établissements scolaires qui utilisent largement des systèmes de vidéosurveillance ont été «mis en demeure» de les «modifier» par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Les systèmes de vidéosurveillance mis en cause donnaient lieu à une «collecte excessive de données» et portaient «atteinte aux libertés des élèves et personnels» des établissements, a-t-elle estimé, confirmant une information du Parisien.
Lors de contrôles, la Cnil a «constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des "lieux de vie" tels que la cour de récréation, le préau ou le foyer des élèves. Les élèves et les personnels de l’établissement étaient ainsi placés sous une surveillance permanente».
La Commission nationale de l’informatique et des libertés considère qu'il y a «atteinte aux libertés des élèves et personnels», dans ces établissements. Cette décision pourrait faire jurisprudence.
La Cnil souligne que «seules des circonstances exceptionnelles peuvent justifier la mise en place de tels dispositifs de surveillance», par exemple dans des «établissements scolaires victimes d’actes de malveillance fréquents et répétés».
Source : AFP
Les contrôles de la Cnil dans les établissements épinglés ont été effectués pour «apprécier la régularité» des dispositifs en place à la suite d’«un nombre croissant de plaintes d’associations, de parents d’élèves ou d’enseignants», qui se multipliaient «depuis quelques mois».
A leur issue, «le président de la Cnil a (mis) en demeure cinq de ces établissements de modifier leur système qui porte atteinte aux libertés des élèves et personnels de l’établissement scolaire, en les filmant en continu».
La Cnil estime que «la sécurisation des biens et des personnes peut être obtenue par la mise en oeuvre de moyens moins intrusifs: sécurisation renforcée des accès par exemple, ou configuration du dispositif de vidéosurveillance qui peut être limité aux seuls accès de l’établissement».
Elle n’a pas précisé quels établissements étaient visés. La Cnil souligne qu’elle a «également veillé à ce que les élèves, leurs parents et les personnels soient parfaitement informés de l’existence de ces dispositifs et de leur finalité, ce qui n’était pas toujours le cas».
