Le think tank Terra Nova a présenté dans le cadre de ses « alter-mardi » les résultats d’une réflexion sur la réforme de justice menée par deux anciens membres du Conseil Supérieur de la Magistrature : Dominique Rousseau, Professeur de droit constitutionnel à l’Université Paris 1, et Daniel Ludet, magistrat et conseiller à la Cour de Cassation
Leur rapport intitulé « La justice, un pouvoir de la démocratie » préconise non pas une réforme mais une véritable refonte du système judiciaire français afin de faire de la justice, jusque-là simple « bras armé de l’exécutif », un véritable pouvoir indépendant.
Le groupe de réflexion est parti d’un constat simple : la justice française est sinistrée, méprisée, illisible et soumise. Grâce à une refonte, la justice deviendra le point d’équilibre de la société en assurant une réelle garantie aux citoyens. En adoptant un point de vue prospectiviste, on pourrait même imaginer qu’à terme, la justice serait le seul régulateur capable de se mesurer au marché économique face à un État en perpétuel déclin.
Voici quelques-unes des mesures phares préconisées par le groupe de travail :
La création du Conseil Supérieur de la Justice en remplacement du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il deviendrait une « autorité constitutionnelle indépendante et se verrait transférer l’intégralité des compétences de nomination et de gestion de la carrière des magistrats ».
Une modification du statut de Procureur Général de la République afin qu’il devienne totalement indépendant du pouvoir exécutif et qu’il puisse prendre la direction de l’action publique. Dans ces conditions, la suppression du juge d’instruction pourrait être envisagée.
La création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel afin de renforcer le processus déjà initié par la création des questions prioritaires de constitutionnalité.
L’introduction de l’échevinage, c’est-à-dire de juges citoyens non professionnels, afin de « revenir à la collégialité des contentieux actuellement jugés » par un seul homme.
Selon les auteurs du rapport, ces changements permettraient à la justice de regagner sa légitimité en étant plus impartiale et plus proche des citoyens. Les tribunaux deviendraient également un lieu où le temps de la réflexion serait pris, à l’opposé d’une justice expéditive, justice de l’émotion.
Si les intentions du think tank sont louables et ambitieuses, on peut cependant regretter une tendance à la réforme sémantique ainsi qu’un manque de réalisme, assumé d’ailleurs de la part des rédacteurs, puisque le projet est pensé dans les grandes lignes seulement, en dehors de toute considération de budget.
Source :
http://www.village-justice.com/articles/Aujourd-independance-justice-horizon,10274.html
