Il existe deux modèles principaux de procédure pénale : la procédure dite accusatoire, et la procédure dite inquisitoire.
Dans la procédure accusatoire, la justice est publique, orale et contradictoire. Tout y est débattu devant un juge arbitre qui écoute les parties avant de trancher. Le peuple, par des juges non professionnels (le jury), rend la justice. C'est un accusateur qui déclenche les poursuites et qui doit apporter la preuve de son accusation.
La procédure inquisitoire est secrète, écrite et non contradictoire. Menée par un juge professionnel qui est à la fois juge et procureur, la procédure y est centrée sur les interrogatoires et la recherche de l'aveu.
La procédure pénale américaine est inspirée du modèle accusatoire. La procédure française est historiquement inspirée du modèle inquisitoire, mais a évolué au fil des années vers une procédure mixte : la première phase du procès, la phase d'enquête, relève du modèle inquisitoire : elles est écrite et non contradictoire. La seconde phase, celle du jugement, se rattache plutôt au modèle accusatoire avec des audiences publiques, des débats oraux et cet échange contradictoire entre les parties, qui culmine avec les réquisitoires et plaidoiries.
La procédure américaine.
Lorsqu'au tout début de la procédure, un suspect est appréhendé, le policier, sauf certaines circonstances précises, doit avant de l'interroger, l'avertir de son droit au silence. Le policier sort une plaquette qu'il a toujours en sa possession et il lit : "Vous avez le droit de rester silencieux. Tout ce que vous direz pourra être retenu contre vous au procès. Vous avez droit à la présence d'un avocat et si vous ne pouvez retenir un avocat à vos frais, il vous en sera commis un d'office si vous le désirez avant tout interrogatoire."
Sauf s'il y consent, l'individu ainsi averti ne doit pas être interrogé par la police. Le non respect de cette procédure par la police implique l'exclusion des déclarations au procès et parfois même des pièces dérivées.
Quand la police a terminé son enquête elle doit la remettre à l'avocat de la ville ou du comté. Il joue le rôle du ministère public. Mais ce n'est pas un fonctionnaire : il est élu, ce qui lui donne une aussi forte incitation à convaincre que l'avocat de la défense. S'il estime que l'enquête est suffisante pour mettre en cause un individu déterminé, il le cite devant le juge.
De son côté, l'avocat de la défense peut recourir à des enquêteurs privés pour apporter des éléments à décharge au moment de l'audience.
Le déroulement de l'audience est entièrement oral : chaque partie fait citer ses témoins, et apporte ses preuves et ses contrepreuves. A la fin de l'audience, le juge résume les éléments de l'affaire à l'intention du jury. Puis celui-ci délibère en secret et se prononce à l'unanimité sur la culpabilité ou la non culpabilité de la personne poursuivie. Le juge fixe la peine qui parait appropriée au verdict.
La personne sur laquelle pèse les charges est considérée comme innocente jusqu'au procès. Les mises en détention sont rares et ne portent que sur des individus dangereux. Les prévenus sont laissés en liberté moyennant une caution qui est proportionnelle à leurs revenus.
Très rapidement au cours de la procédure, le suspect aura la possibilité de choisir de plaider coupable ou non coupable. Le fait de plaider coupable engendre une diminution de peine et évite un long procès public. C'est la résultat d'un marchandage entre l'accusation et la défense qui s'appelle le "plea bargaining". L'accusation peut obtenir l'aveu de culpabilité, voire la dénonciation d'un comparse, en échange d'une diminution de peine, ou de la requalification du délit, ou de la prise en compte d'une seule des infractions, etc. Cette possibilité est très largement utilisée (80 à 90% des cas, selon les Etats.
La procédure française.
Lorsqu'un suspect est appréhendé par la police, celle-ci va chercher à obtenir l'aveu pendant la garde à vue. D'après Louis Lambert, "une certaine habileté dialectique y est indispensable, laquelle habileté empruntera souvent à la ruse, à divers procédés non certes immoraux ni illicites, procédés plus ou moins bénins relevant tous de la psychologie, mais qu'évidemment un défenseur attitré devrait réprouver par fonction s'il voyait un juge les mettre en œuvre devant lui" . Riche de son expérience professionnelle, Louis Lambert constate que le besoin de détente est commun à tous les criminels. Il existe généralement chez eux un état de tension, de fatigue et de crainte que l'interrogatoire prolongé porte au plus haut degré. A un certain niveau, cet état devient insupportable et l'aveu procure cette détente. Mais cet aveu, il faut savoir l'entendre. Le commissaire habile en connaît la fragilité. Il ne doit pas laisser voir son triomphe, il doit attendre des précisions. Il les note par écrit et fait signer l'interrogatoire par le suspect.
Le juge d'instruction vérifie les éléments provenant de l'enquête préliminaire de la police. Il demande au besoin à la police des compléments ou des vérifications. Il va saisir des experts pour lui apporter tel ou tel éclairage sur un point technique. Il donnera suite aux demandes que le parquet ou la défense lui formuleront pour éclaircir ou préciser certaines difficultés. Il renverra enfin le dossier devant la juridiction de jugement ou prononcera un non lieu si les charges sont insuffisantes. Le juge doit travailler sans préjugé à la recherche de la vérité. On dit qu'il doit instruire "à charge et à décharge".
L'instruction est secrète. Le juge ne peut informer qu'après avoir été saisi par un réquisitoire du Procureur de la République ou par une plainte avec constitution de partie civile. Pendant toute la durée de l'instruction, et jusqu'à l'ouverture de l'audience, le prévenu est le plus souvent enfermé en détention provisoire (deux cas sur trois).
L'audience est publique, ce qui la rapproche de la procédure américaine, comme la rapproche le fait qu'il s'y produit un affrontement entre le procureur et l'avocat, mais cet affrontement est sous la forme de plaidoyers successifs. L'audience est présidée par un juge qui n'est pas le juge d'instruction. Il doit se pénétrer du dossier préparé par ce dernier, et mener les débats à l'audience. A l'inverse du juge américain, c'est un acteur très impliqué dans le débat. Tout en s'efforçant de ne pas laisser paraître ses sentiments, c'est lui qui va interroger, confronter, donner ou retirer la parole et parfois même tenter d'obtenir un aveu qui n'aurait pas été obtenu auparavant.
