RECONNAISSANCE DE DETTE
Vous avez accepté de prêter une certaine somme d’argent à un très bon ami ou à votre gendre, par exemples. Vous envisagez de signer une reconnaissance de dette et vous vous interrogez sur les modalités à respecter.
Une reconnaissance de dette peut être rédigée entre particuliers.
Il est conseillé de la faire établir par un notaire si la somme empruntée est importante ou par acte d’avocat.
Si vous ne passez pas par un professionnel du droit, la reconnaissance de dette doit être rédigée, sur papier libre, par l’emprunteur.
Elle doit comporter les nom, prénoms et la signature de ce derniers, vos noms et prénoms, la date à laquelle elle a été rédigée et, bien entendu, le montant de la somme empruntée inscrit en toutes lettres et chiffres.
Veillez également à inscrire dans la reconnaissance de dette les modalités de remboursement du prêt, même si ce n’est pas obligatoire. Et mieux vaut établir l’acte en deux exemplaires.
Maître Maïlys DUBOIS
Avocat
