Un reclassement à géométrie variable

Publié le 15/12/2016 Vu 916 fois 0
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Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un emplo

Un reclassement à géométrie variable

Lorsque des solutions de reclassement on été proposées en vain, l'employeur qui reste tenu de poursuivre ses recherches, peut désormais limiter le périmètre de celles-ci en fonction des souhaits ou de la position prise par le salarié inapte.

Par deux arrêts du 23 Novembre 2016 estampillés "PBRI", la Cour de Cassation procède en effet à un revirement de jurisprudence en ce sens.

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