Publié le 09/02/2017, vu 591 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 06/02/2017, vu 519 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un acte de prêt ou un contrat de crédit est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de l’emprunteur ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 607 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L’intervention de la signature de la caution avant la mention manuscrite rend-elle l’acte de cautionnement nul ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 479 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion à la situation financière de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 463 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut elle obtenir des dommages et intérêt de la banque en cas de cautionnement disproportionné ?

Lire la suite ...
Publié le 31/01/2017, vu 469 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le défaut de publicité dans le délai imparti, entraîne-t-il la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière?

Lire la suite ...
Publié le 19/01/2017, vu 1226 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un cautionnement personnel et solidaire est-il nul en cas de disproportion aux revenus et patrimoine de la caution ?

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2017, vu 919 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2017, vu 1248 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 1184 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2016, vu 3353 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?

Lire la suite ...
Publié le 14/10/2016, vu 1565 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 2468 fois, 18 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 1562 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?

Lire la suite ...
Publié le 16/06/2016, vu 1842 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1656 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 26/05/2016, vu 1828 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en faisant, sans la moindre précaution, souscrire un cautionnement disproportionné ?

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 1674 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le taux d’intérêt erroné d'un contrat de crédit est-elle une erreur devant être systématiquement sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts pour le préteur de deniers ?

Lire la suite ...
Publié le 17/05/2016, vu 1835 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble est-elle efficace à l’encontre du créancier ayant inscrit une hypothèque judiciaire ?

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2016, vu 5267 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quel délai l’action en responsabilité pour faute du banquier dispensateur de crédits peut-elle être engagée contre la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2016, vu 14359 fois, 16 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment faire jouer les délais de forclusion et prescription des actions en justice ?

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2016, vu 3319 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge des référés est-il compétent pour statuer sur le litige qui lui est soumis en présence de contestations sérieuses ?

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2016, vu 2345 fois, 10 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 18/01/2016, vu 2502 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2016, vu 2064 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ]