Publié le 03/01/2017, vu 593 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les emprunteurs peuvent-ils ils se faire rembourser par leur banque des sommes indûment payées en vertu de clauses abusives de leur contrat de prêt ?

Lire la suite ...
Publié le 02/01/2017, vu 967 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La demande de remboursement d'un crédit par la banque est-elle conditionnée à l'envoi d'une lettre de déchéance du terme du prêt à l'emprunteur ?

Lire la suite ...
Publié le 14/11/2016, vu 1049 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en absence de mise en garde de la caution sur la disproportion de son cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 29/10/2016, vu 2924 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le "seuil de disproportion" d'un cautionnement susceptible de le faire annuler en cas d'action en paiement ?

Lire la suite ...
Publié le 14/10/2016, vu 1404 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le banquier est-il tenu d'adapter l'assurance emprunteur au risque de son client et de l'en informer ?

Lire la suite ...
Publié le 29/08/2016, vu 2104 fois, 17 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de forclusion de l'action en remboursement d'un crédit ou d'un découvert bancaire ?

Lire la suite ...
Publié le 25/07/2016, vu 1493 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?

Lire la suite ...
Publié le 16/06/2016, vu 1727 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

Lire la suite ...
Publié le 02/06/2016, vu 1586 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

Lire la suite ...
Publié le 26/05/2016, vu 1760 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en faisant, sans la moindre précaution, souscrire un cautionnement disproportionné ?

Lire la suite ...
Publié le 23/05/2016, vu 1562 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le taux d’intérêt erroné d'un contrat de crédit est-elle une erreur devant être systématiquement sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts pour le préteur de deniers ?

Lire la suite ...
Publié le 17/05/2016, vu 1691 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Lors d’une procédure de liquidation judiciaire, la déclaration d’insaisissabilité de l’immeuble est-elle efficace à l’encontre du créancier ayant inscrit une hypothèque judiciaire ?

Lire la suite ...
Publié le 28/04/2016, vu 4755 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Dans quel délai l’action en responsabilité pour faute du banquier dispensateur de crédits peut-elle être engagée contre la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 07/04/2016, vu 12450 fois, 16 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment faire jouer les délais de forclusion et prescription des actions en justice ?

Lire la suite ...
Publié le 15/03/2016, vu 3180 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge des référés est-il compétent pour statuer sur le litige qui lui est soumis en présence de contestations sérieuses ?

Lire la suite ...
Publié le 10/02/2016, vu 2274 fois, 10 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution professionnelle dont le cautionnement est disproportionné peut-elle prétendre au paiement de dommages et intérêt par la banque ?

Lire la suite ...
Publié le 18/01/2016, vu 2387 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2016, vu 1996 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

Lire la suite ...
Publié le 03/01/2016, vu 1571 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

Lire la suite ...
Publié le 24/12/2015, vu 3897 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

Lire la suite ...
Publié le 14/12/2015, vu 4256 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

Lire la suite ...
Publié le 10/12/2015, vu 2383 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement pour défaut d'information sur le fonctionnement de la garantie Oseo ?

Lire la suite ...
Publié le 07/12/2015, vu 2145 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

Lire la suite ...
Publié le 03/12/2015, vu 2830 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'erreur dans la mention manuscrite de la caution constitue-t-elle un vice de forme rendant nul le cautionnement ?

Lire la suite ...
Publié le 30/11/2015, vu 2559 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La validité de la procédure de saisie immobilière initiée par une banque est-elle conditionnée au respect du délai de prescription de deux ans ?

Lire la suite ...

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ] [ 4 ] [ 5 ] [ 6 ] [ 7 ]