Publié le 29/08/2016, vu 843 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne constate la nécessité d'adopter des règles individuelles pour les véhicules autonomes, les robots de soins, les robots médicaux, les robots de réparation et d’amélioration du corps humain ainsi que les drones.

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Publié le 29/08/2016, vu 1316 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots européen

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Publié le 29/08/2016, vu 848 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La commission européenne s'engage sur la création du droit des robots.

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Publié le 29/08/2016, vu 1245 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le notaire engage-t-il sa responsabilité envers l'acheteur d'un bien immobilier pour défaut d'information sur la situation de solvabilité du locataire ?

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Publié le 25/07/2016, vu 1606 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 25/07/2016, vu 1632 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le cautionnement est-il valable lorsque la formule écrite de la main de la caution prévoit que celle-ci s’engage sur ses revenus ou ses biens plutôt que sur ses revenus et ses biens ?

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Publié le 20/07/2016, vu 5001 fois, 9 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 28/06/2016, vu 1830 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

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Publié le 24/06/2016, vu 2165 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les parties à un contrat sont-elles tenues de solliciter l'avis préalable d'un arbitre avant d'engager tout procès ?

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Publié le 16/06/2016, vu 1975 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution est-elle tenue de rembourser la dette due au titre d’un cautionnement lorsque la société cautionnée est en cours de formation non encore immatriculée au registre du commerce et des sociétés ?

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Publié le 15/06/2016, vu 1871 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions et les limites à la liberté d'expression des salariés vis à vis de leur supérieur hiérarchique ou de leur employeur ?

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Publié le 07/06/2016, vu 1707 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment les victimes d'inondations et catastrophes naturelles peuvent-elles se faire indemniser par leur assurance ?

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Publié le 02/06/2016, vu 1520 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d’une indemnité au titre des dommages matériels du véhicule assuré, est-il constitutif d’une renonciation tacite à l’exclusion de garanties ?

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Publié le 02/06/2016, vu 1747 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Une banque peut-elle être poursuivie et condamner pour délit de pratique commerciale trompeuse ?

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Publié le 01/06/2016, vu 1528 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 01/06/2016, vu 1443 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge est-il tenu d’examiner le caractère abusif d’une clause contractuelle ?

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Publié le 01/06/2016, vu 2103 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

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Publié le 01/06/2016, vu 3387 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quel est le délai de prescription de l'action justice au titre des créances contre l'état ?

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Publié le 31/05/2016, vu 7060 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Bréviaire des différents délais de prescription de l'action en justice prévus par la loi

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Publié le 30/05/2016, vu 1944 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

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Publié le 30/05/2016, vu 11260 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le délai de prescription de l'action en justice est-il susceptible d'être suspendu ?

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Publié le 30/05/2016, vu 2049 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'action en justice est-elle enfermée dans des délais ?

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Publié le 26/05/2016, vu 1913 fois, 13 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque commet-elle une faute en faisant, sans la moindre précaution, souscrire un cautionnement disproportionné ?

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Publié le 23/05/2016, vu 1420 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Publié le 23/05/2016, vu 1789 fois, 5 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le taux d’intérêt erroné d'un contrat de crédit est-elle une erreur devant être systématiquement sanctionnée par la déchéance du droit aux intérêts pour le préteur de deniers ?

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