Publié le 01/02/2016, vu 2882 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les concubins peuvent-ils se réclamer, après leur séparation, le remboursement des travaux qu'ils ont fait réaliser dans le bien immobilier de leur partenaire ?

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Publié le 18/01/2016, vu 2516 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Comment se calcul le taux de disproportion du cautionnement d’une caution ?

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Publié le 18/01/2016, vu 2156 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Lors de la procédure de divorce, les époux peuvent-ils révoquer les donations qu'ils se sont consenties durant leur mariage ?

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Publié le 03/01/2016, vu 2080 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un notaire peut-il être tenu responsable d’un crédit immobilier inadapté ?

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Publié le 03/01/2016, vu 1637 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La banque manque-t-elle à son devoir d’information, conseil, mise en garde au titre de l’investissement locatif à perte ?

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Publié le 03/01/2016, vu 2266 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 03/01/2016, vu 11846 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions pour que la procédure de référé d’heure à heure permette d'obtenir une décision de justice en quelque jours ?

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Publié le 03/01/2016, vu 11410 fois, 12 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Est-il possible d'obtenir d'un juge un jugement au fond en quelques semaines en cas d'urgence ?

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Publié le 02/01/2016, vu 2365 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge pénal a-t-il l’obligation de motiver sa décision ? le justiciable a-t-il le droit de comprendre sa condamnation ?

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Publié le 24/12/2015, vu 3972 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/2015, vu 4575 fois, 3 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 10/12/2015, vu 2524 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La caution peut-elle faire annuler son cautionnement pour défaut d'information sur le fonctionnement de la garantie Oseo ?

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Publié le 07/12/2015, vu 2689 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ?

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Publié le 07/12/2015, vu 2235 fois, 2 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 07/12/2015, vu 2238 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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Publié le 07/12/2015, vu 1601 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Un bail commercial signé par une autre personne que le gérant d'une SCI est-il valable ?

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Publié le 03/12/2015, vu 3019 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
L'erreur dans la mention manuscrite de la caution constitue-t-elle un vice de forme rendant nul le cautionnement ?

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Publié le 30/11/2015, vu 2712 fois, 4 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La validité de la procédure de saisie immobilière initiée par une banque est-elle conditionnée au respect du délai de prescription de deux ans ?

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Publié le 23/11/2015, vu 1710 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

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Publié le 23/11/2015, vu 2105 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 23/11/2015, vu 3628 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

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Publié le 16/11/2015, vu 26005 fois, 96 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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Publié le 16/11/2015, vu 1839 fois, 0 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Les clauses spécifiées dans les CGV restreignent-elle le devoir de conseil du vendeur, prestataire informatique ?

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Publié le 10/11/2015, vu 2814 fois, 1 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le versement d'une indemnité d'occupation d'un bien en indivision est-il conditionné à la preuve de son occupation exclusive ?

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Publié le 09/11/2015, vu 15846 fois, 35 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Quelles sont les conditions de placement en disponibilité d’office des fonctionnaires par l’administration ?

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