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Publié le 08/03/22 Vu 2 075 fois 0 Par Anthony BEM
Définition d’une fiducie selon le droit français

La fiducie est un acte par lequel on transmet la propriété d'un bien ou d'un droit à un fiduciaire. Le fiduciaire assure la gestion du bien ou du droit pendant la durée de vie de l'acte.

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Publié le 31/01/22 Vu 2 049 fois 0 Par Anthony BEM
Droit des emprunteurs à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde

Les emprunteurs ont-ils le droit à des dommages intérêts en cas de manquement de la banque à son obligation de mise en garde ?

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Publié le 24/01/22 Vu 2 973 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation d’un cautionnement pris en garantie de remboursement d’un prêt bancaire conclu par une société en cours de formation

Une caution peut-elle faire annuler son cautionnement quand l’acte de prêt principal garanti a été conclu par une société en cours de formation ?

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Publié le 18/01/22 Vu 2 232 fois 0 Par Anthony BEM
Quid du droit du metavers ?

Quel droit s'applique dans le metavers ?

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Publié le 17/01/22 Vu 1 964 fois 0 Par Anthony BEM
Les droits attachés aux différents types de jetons numériques créés par la technologie de la blockchain

Quels sont les droits attachés aux différents types de jetons numériques ou tokens créés par la technologie de la blockchain ?

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Publié le 17/01/22 Vu 2 132 fois 0 Par Anthony BEM
La règlementation financière relative à la blockchain et aux actifs numériques

La France a été l’un des premiers pays à mettre en place un cadre juridique dédié aux technologies blockchain et à leurs applications en matière financière.

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Publié le 17/01/22 Vu 2 344 fois 0 Par Anthony BEM
La différence de valeur juridique et probatoire entre une expertise judiciaire et une expertise privée

Une expertise privée a-t-elle la même valeur probatoire qu’une expertise judicaire ?

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Publié le 11/01/22 Vu 7 632 fois 0 Par Anthony BEM
Présentation générale du cadre juridique de la blockchain et des actifs numériques

Quelle est la réglementation juridique des blockchains et des actifs numériques ?

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Publié le 10/01/22 Vu 1 889 fois 0 Par Anthony BEM
Définition de la blockchain et naissance de nouveaux types d’actifs juridiques : les actifs numériques ou tokens

Qu'est ce qu'une blockchain ? Quels sont les nouveaux types d'actifs numériques ?

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Publié le 05/01/22 Vu 1 291 fois 0 Par Anthony BEM
Le régulateur britannique condamne les publicités des jetons de supporters (fan tokens) du club de foot Arsenal FC

Les jetons de supporters (fan tokens) sont-ils soumis à une réglementation particulière en matière de publicité et d’information des consommateurs ?

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