Droit de l'internet

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.

Quelles sont les règles juridiques relatives à la protection de la vie privée ?

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

Quelles sont les sanctions du vidéo-lynchage (happy slapping) ?

Quelles sont les limites qu’un consommateur doit respecter dans l’exercice de sa liberté d’expression sur internet ?

Le 4 octobre 2011, le tribunal de commerce de Paris a condamné le groupe américain Expedia à payer une somme totale de plus de 400.000 euros au syndicat français des hôteliers et restaurateurs, le Synhorcat, ainsi qu'à deux hôtels français en indemnisation de pratiques déloyales et trompeuses.

Quels sont les recours et les solutions juridiques pour les prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général en cas de diffusion de faux avis ou d’avis négatifs sur internet ?