Droit de la presse/médias

Publié le 14/12/15 Vu 49 671 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/15 Vu 16 364 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 07/12/15 Vu 6 133 fois 0 Par Anthony BEM
Violation des droits à l’image et à la vie privée sans autorisation de diffusion de l'intéressé

La présence d’un homme anonyme assis à côté d’une personnalité connue à un évènement particulièrement suivi comme Roland-Garros ne saurait être considérée comme autorisant un site internet à diffuser des clichés de lui sans son autorisation.

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Publié le 23/11/15 Vu 5 312 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité des procédures de diffamation ou injure à défaut de signification au ministère publique

La notification au ministère publique des procédures de diffamation ou injure sous peine de nullité.

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Publié le 23/11/15 Vu 5 620 fois 0 Par Anthony BEM
Spectacle de Dieudonné contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix

Le spectacle négationniste et antisémite de Dieudonné était contraire à la liberté d’expression et aux valeurs de justice et de paix.

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Publié le 23/11/15 Vu 23 438 fois 0 Par Anthony BEM
Le site « Archive.org » dit

La validité des preuves apportées par constats d’huissier dressés à partir du site d’archivage internet « archive.org »

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Publié le 09/11/15 Vu 11 819 fois 3 Par Anthony BEM
La rupture du contrat de cession de droit à l’image à durée indéterminée

Un contrat de cession de droit à l’image sans limitation de durée peut-il être résilié ?

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Publié le 05/08/15 Vu 25 903 fois 5 Par Anthony BEM
Nouvelles réglementation et conditions de légalité des loteries publicitaires et jeux-concours

Quelles sont les nouvelles conditions de légalité des loteries publicitaires et des jeux-concours ?

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Publié le 23/04/15 Vu 3 875 fois 0 Par Anthony BEM
Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

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Publié le 17/04/15 Vu 16 860 fois 2 Par Anthony BEM
La sanction des propos antisémites sur Internet

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

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