Droit du travail

Publié le 01/06/16 Vu 4 553 fois 0 Par Anthony BEM
Droits d’auteurs du salarié en cas de liberté de création et de choix esthétiques

Quelles sont les conditions pour qu'un salarié puisse prétendre détenir des droits d’auteurs sur son œuvre ?

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Publié le 09/05/16 Vu 2 818 fois 0 Par Anthony BEM
Effet de la faute lourde sur le droit du salarié à l’indemnité compensatrice de congés payés

Le salarié auteur d’une faute lourde, peut–il être privé d’une indemnité de congés payés ?

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Publié le 08/03/16 Vu 5 675 fois 0 Par Anthony BEM
Les emails personnels de salariés sont privés et protégés par le secret des correspondances

Les emails provenant de la messagerie personnelle du salarié, envoyés sur le poste de travail de l’entreprise, peuvent-ils être consultés par l’employeur ?

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Publié le 01/02/16 Vu 10 573 fois 12 Par Anthony BEM
Les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique

Quelles sont les obligations de l’administration face au harcèlement d'agents de la fonction publique ou de fonctionnaires ?

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Publié le 01/02/16 Vu 183 454 fois 108 Par Anthony BEM
La preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique

Quel est le régime juridique de la preuve du harcèlement moral des agents et fonctionnaires dans la fonction publique ?

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Publié le 03/01/16 Vu 5 908 fois 0 Par Anthony BEM
La conciliation du statut de fonctionnaire avec l'exercice d'une activité dans le privé

Est-il possible pour un fonctionnaire ou un agent d’exercer aussi une activité professionnelle complémentaire dans le privé ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 084 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 07/12/15 Vu 6 522 fois 0 Par Anthony BEM
Sanction de l'installation de caméras de vidéosurveillance sur le lieu de travail de salariés

A quelles conditions les caméras de vidéosurveillance peuvent-elles être installées dans une entreprise ?

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Publié le 07/12/15 Vu 16 367 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 231 370 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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