Droit des successions

Publié le 28/03/17 Vu 5 103 fois 1 Par Anthony BEM
Défense des héritiers ou légataires contre la poursuite en paiement du cautionnement du défunt

L'héritier légataire peut-il se décharger de son obligation à la dette successorale du défunt qui s'est porté caution ?

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Publié le 25/07/16 Vu 7 435 fois 0 Par Anthony BEM
Annulation de testament pour dol vice du consentement et restitution des donations

Quelles sont les conditions d’une action en annulation de testament pour dol vice du consentement ?

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Publié le 20/07/16 Vu 135 644 fois 65 Par Anthony BEM
La preuve de la prescription acquisitive trentenaire ou usucapion

Comment se prouve l'acquisition de la prescription trentenaire ou usucapion sur un bien immobilier ?

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Publié le 23/05/16 Vu 3 906 fois 0 Par Anthony BEM
Nullité de la clause interdisant de procéder au partage d'une indivision successorale

La libre transmission des biens en matière successorale implique-t-elle une absence de règles restrictives ?

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Publié le 24/02/16 Vu 10 101 fois 2 Par Anthony BEM
Faute du Notaire à défaut d'information du risque d'action en réduction d'héritiers

Le Notaire engage-t-il sa responsabilité à défaut d'information des acquéreurs d'un bien immobilier du risque d'action en réduction de la part d'héritiers?

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Publié le 17/02/16 Vu 8 247 fois 1 Par Anthony BEM
Le recel successoral par dissimulation volontaire de donations de la part des héritiers gratifiés

Le recel successoral peut-il être constitué dès lors que le défunt est à l’origine des donations déguisées ?

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Publié le 24/12/15 Vu 8 084 fois 2 Par Anthony BEM
Remerciements et vœux pour 2016

Je vous adresse mes meilleurs vœux pour l'année 2016.

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Publié le 14/12/15 Vu 49 686 fois 10 Par Anthony BEM
L’obligation de motivation des décisions de justice par le juge civil

Le juge civil a-t-il l’obligation de motiver sa décision de justice ?

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Publié le 07/12/15 Vu 16 367 fois 2 Par Anthony BEM
L'obligation de réponse aux prétentions des parties au procès par les juges

Les juges sont-ils tenus d'examiner les moyens de droit invoqués par les parties au procès ?

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Publié le 16/11/15 Vu 231 370 fois 264 Par Anthony BEM
Nullité des significations des décisions de justice par les huissiers

Quelles sont les conditions de validité du procès-verbal de recherches infructueuses de l’huissier de justice lors de la remise d’un acte ?

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