Les violences physiques selon le code pénal : définition et sanctions

Article juridique publié le 08/12/2012 à 22:36, vu 233624 fois, 339 commentaire(s), Auteur : MAITRE ANTHONY BEM
Le code pénal et la jurisprudence ont établi une sorte de cartographie des violences. Tout d'abord, il convient de garder en mémoire qu'indépendant du résultat, les violences supposent la réunion des mêmes conditions de fond (1). De plus, sous le vocable "violences", les actes violents relèvent de la qualification soit de violences légères, soit de violences ayant entrainées une longue incapacité, soit enfin de violences ont entraîné la mort sans intention de la donner (2).

1) Les conditions de la violence physique selon le code pénal

La sanction pénale des violences suppose la réunion des conditions cumulatives suivantes :

- Une victime tierce, humaine et vivante au moment des faits.

- La réalisation d’un acte positif.

Il existe 3 grands types d’actes de violence :

- Les coups qui impliquent un contact brutal avec la victime,

- Les violences légères caractérisées par l'absence d'incapacité totale de travail, tel le fait d'asperger une personne avec un tuyau d'arrosage, de secouer une personne ou encore de tenter d'ouvrir la portière d'un véhicule au cours d'une altercation entre automobilistes.

- Les voies de fait constituant des atteintes corporelles, qui tendent à « impressionner une personne raisonnable », tels des appels téléphoniques multiples et agressifs, une attitude menaçante (avancer avec un couteau, tirer un coup de feu en l'air pour effrayer la victime), l'utilisation de pétard, l'envoi de lettre anonyme, laisser une personne enfermée dans une salle etc ...

- L’existence d'un lien de causalité entre l’acte et le préjudice de la victime.

- L’intention malveillante, peu importe les motivations de la violence. Seuls les coups dans l'exercice de sports violents sont tolérés mais lors d'une phase active du jeu et dans le respect des règles de celui-ci.

2) Les sanctions pénales des violences physiques

Les sanctions de l’acte violant dépendent du dommage.

Ainsi, en fonction du dommage causé, les violences commises peuvent relever soit de la qualification pénale de simple contravention, soit du délit ou enfin du crime.

Pour ce faire, il convient de distinguer selon que :

Les violences sont légères (2.1) ;

Les violences ont entrainé une longue incapacité (2.2) ;

Les violences ont entraîné la mort mais sans intention de la donner (2.3).

2.1 - Les violences légères

Les violences sont dites légères lorsqu'elles n’entrainent aucune incapacité totale de travail.

Leurs auteurs encourent une amende de 750 € ainsi que des peines complémentaires telles que :

- La suspension, pour une durée de 3 ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;

- L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de 3 ans au plus, une arme soumise à autorisation ;

- La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition ;

- Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus ;

- La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit.

Cependant, lorsque les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, la peine d'amende est portée à un montant allant de 1.500 € à 3.000 € avec les peines complémentaires précitées ou un travail d'intérêt général d'une durée de 20 à 120 heures.

La récidive dans un délai d’un an suivant l’infraction initiale est punie d'une amende de 3.000 €.

2.2 - Les violences ayant entrainées une longue incapacité

Les violences sont constitutives d'un délit lorsqu'elles entrainent une incapacité totale de travail supérieure à huit jours.

L'infraction est punie des peines maximales de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende.

Lorsque les violences ont donné lieu à une mutilation ou une infirmité permanente, les violences sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 150.000 € d'amende.

Enfin, l'article 222-10 du code penal prévoit des circonstances aggravantes qui augmentent cette peine à 15 ans de réclusion criminelle lorsque ces violences ont été commises :

« 1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

5° ter A raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime ;

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

6° bis Contre une personne afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ou en raison de son refus de contracter ce mariage ou cette union ;

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;

10° Avec usage ou menace d'une arme ».

Enfin, la peine encourue est portée à vingt ans de réclusion criminelle lorsque les violences ont été commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

2.3 - Les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner

Ces violences constituent un crime dont la peine encourue est la réclusion criminelle pour une durée qui peut aller jusqu'à 15 ans.

La différence entre les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner et l’homicide réside dans la volonté de tuer.

L'intention dépend de la nature des coups qui ont été portés.

Enfin, les circonstances aggravantes précitées augmentent cette peine à 20 ans de réclusion criminelle.

Je suis à votre disposition pour toute action ou information (en cliquant ici).

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Anthony Bem
Avocat à la Cour
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Commentaire(s) de l'article

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Juste moi [Visiteur], le 30/05/2015 à 23:44
Bonjour un renseignement svp . Combien pour un braquage , armer , avec violence et sequestration en reunion sur un couple de personne agee . Ayan mis la vielle dame dan un coma ayan entrenai la mort san intention de la donner .... merci detre vrai dans votre reponce sachan ke les coupable on un casier lourdement charcher ds les violence . Il aurai fai eruption chez eux les orai ligoter a 6h30 du matin fraper mais telmen fort kel en a perdu la vie tou sa pour de largent brakage ki a mal tournee merciiii jaten votre reponce cordialement ke faire pour la suite des coupable
Giipsiie [Visiteur], le 05/06/2015 à 11:29
Bonjour, je ne suis pas spécialiste mais ici on a : Vol avec arme : 311-8 : 20 ans et 150 000€ mais je pense que ce qui va être retenu sera l'article 311-10 : vol avec violence ayant entraîné la mort ou torture et acte de barbarie : Perpet' avec période de sûreté (qui devrait s'appeler période de sécurité mais bref) allant de 18 ans à 22 ans (sur décision spéciale de la cour d'assise) : en gros il n'y aura pas de réduction de peine ou de libération conditionnelle c'est 18 ans pleins qu'ils font.
Avec un casier judiciaire chargé et fait sur un couple de personnes âgées... ça va être compliqué pour l'avocat de la défense.
PACO [Visiteur], le 07/06/2015 à 18:01
bonjour j ai etait victime de violence volontaire en reunion de 5 personne je suis agent de securiter mais ce n etais pas dans l exercice de mes fonctions....j ai eu une itt du medecin de 3 jour suivit d un arret de travail de 14 JOUR d un autre medecin... car l etat s est empirer entrainant une entorse cervicale et traumtisme cranien... j avais deja des hematomes fracture au visage avec premeditation et effraction combien encourent les coupable des faits? ce sont la famille de mon ex..partenaire...
pathymt [Visiteur], le 10/06/2015 à 18:32
mon fils de 21 ans a été menacé avec un gros ciseaux de tailleur par son oncle. Une tierce personne a retirer les ciseaux de la main de l'oncle de mon fils sinon je ne sais pas ce qu'il y aurai eu comme blessures. Que risque l'oncle de mon fils ? svp
Paskalep [Visiteur], le 11/06/2015 à 22:16
Mon fils a agresse sa voisine une personne agee. Il handicape psy . il a reconnu les faits . il l a serre ses bras et elle porte des bleus que doit il faire et que risque t il juridiquement. Il n est normalement pas violent merci de vos conseil
FRANCK [Visiteur], le 25/06/2015 à 17:09
policier victime de la part d'un administrateur civil d'un faux et usage de faux en écriture publique et escroquerie au jugement,(dans le cadre de mon avancement) puis je obtenir le bénéfice de l'aide juridictionnelle de mon employeur afin de saisir un juge d'instruction, ma plainte ayant été classée sans suite ? merci par avance.
FRANCK [Visiteur], le 25/06/2015 à 17:11
je précise. La liste des infractions prévues par l'article 11 du code de la fonction publique est elle exhaustive ? Si oui puis je demander cette aide au motif que ces faits peuvent êtyre constitutifs de violences ?
seb [Visiteur], le 04/07/2015 à 08:37
Bonjour j'étais à la pêche sur un port quatre personne son venue une personne est venue à voter de moi je lui est dit que je pêche il m'a dit qu'es qui y a jetait avec ma femme et ma petit de quatre ans j'avais un couteau de pêche que j'avais dans la main la personne à dit que je les menace je lui est dit non les quatre personnes son partie en courant j'ai eu peur qu'il revient pour me frapper je suis partie vite avec ma petite fille et ma femme sur la route j'ai bloquer les portes de ma voiture pour pas qu'il rentre j'ai vue qu'il avait un portable à la main que peur til se passer
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/07/2015 à 19:38
Bonjour franck,

La protection fonctionnelle refusée par l'employeur suppose que le fonctionnaire introduise une action devant le juge administratif qui la lui accordera au terme de la procédure.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/07/2015 à 19:40
Bonjour seb,

Il ne peut rien se passer, sauf si ces personnes vous connaissent ou disposent d'élément d'identification, vous n'êtes pas identifiable.

Cordialement.
melanie [Visiteur], le 09/07/2015 à 15:37
Bonjour. Mon petit ami à été interpeler par la police a notre domicile suite à un coup de téléphone d'une voisine car elle avai entendu des cri. Mais en réalité mon conjoint se battai avec un ancien ami à lui et les cri cetai seulement pour les séparer maisla voisine entendant ma vvoix a dit ke mon copain me frappai. Le temp ke la police arrive lami en question etai parti. Et en rentrant il y avai 25g de shit sur la table dun bloc (conso personnelle) . Je nai pas porter pleinte puisquil y a aucune raison.. Et ocune itt . Il a déjà été en prison mais il y aucune recidive. Que risque t'il? Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/07/2015 à 16:51
Bonjour melanie.

A part une condamnation de principe pour détention de produit stupéfiant il ne risque pas grand chose, tout en sachant que la procédure est susceptible de pouvoir être annulée après analyse du dossier s'agissant des conditions de la constatation de l'infraction.

Cordialement.
wheynews [Visiteur], le 22/07/2015 à 21:02
Bonjour combien pour un passage a tabac incluant des marques au visage ? Tout cela c'est dérouler devant mon domicile et sur une personne mineur (17ans) Merci de répondre, je souhaiterais aidé mon fils...
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/07/2015 à 21:10
Bonjour wheynews,

Cela dépend de l'infraction pénale finalement retenue par le parquet lors du renvoi de l'affaire devant le tribunal correctionnel et indiquée dans la citation ou la convocation.

Cordialement.
X [Visiteur], le 24/07/2015 à 12:38
Bonjour mon frère ayant assisté à une intervention de police pour attraper des jeunes se battant s'est mit à rire en voyant un de ces jeunes courir plus vite qu'un des policiers. Ce même policier est venu demandé des comptes à mon frère le ton est monté et le policier à commencé à le frappé . Il s'est défendu et le reste de l'équipe lui a également sauté dessus. Il est déjà en sursi pour des affaires de stupéfiants et interdit de paris pour des problèmes antérieurs il passait dans le quartier rendre un service à ma mère mais il peut travailler à Paris cependant. Quels sont les risques encourus s'il vous plaît?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/07/2015 à 14:05
Bonjour X,

Votre frère risque d'être poursuivi pour outrage et rébellion classiquement mis par les forces de police, parfois sans raison.

Ube plainte à l'IGPN (inspection générale des services) serait à faire éventuellement.

Cordialement.
miou [Visiteur], le 26/07/2015 à 00:44
Bonjour mn mari c bagarrer av mn voisin il la fraper litre voisin a sorti une arme blanche une scie nou avon etet porter plainte ns sommes convoquer o comisariat ke risque mn mari merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/07/2015 à 09:53
Bonjour miou,

Votre mari risque d'être sanctionné pour violence éventuellement.

Cordialement.
Sheiiry [Visiteur], le 26/07/2015 à 21:31
Bonjour j'ai ete tabasser par 4 personne . Mon ex Ét sa famille . Hors que je suis enceinte . J'ai porter plainte rien ne bouge que faire Ét que risque t'ils
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/07/2015 à 21:54
Bonjour Sheiiry,

Il faut vous constituer partie civile auprès du doyen des juges d'instruction.

Je vous recommande de vous s'attacher les services d'un avocat.

Cordialement.
nath17800 [Visiteur], le 27/07/2015 à 15:44
bonjour moi je me suis pris un coup de poing part un mec qui était bourrée il a chercher la bagarre mon mari a tous fait pour le métriser mes quand j'ai vue qui a mis un coup de poing a mon mari je l'ai aidez j'ai tapé le mec bourrée pour qu'il le lâche mes impossible il y a des gens qu'il ont essayer de nous aider . alors moi je suis reconnue handicaper a 80 pourcent est je me suis pris un coup je voudrais savoir si il risque une amende car j'ai 1 jour de ITT sauf complication
Maitre Anthony Bem [Membre], le 27/07/2015 à 15:47
Bonjour,

En effet, les auteurs de ces violences risquent d'être condamnés à une peine d'amende ainsi qu'à vous indemniser de vos préjudices subis.

Cordialement.
MAREZE [Visiteur], le 01/08/2015 à 13:52
bonjour Maître,
ma voisine a volé une partie de mon terrain. Elle n'a aucun document de propriété, mon dossier est en cours d'obtention dutitre foncier. Voilà qu'elle me porte plainte pour coups et blessures, destructions de biens, injures publiques... Tout ceci est absolument faux. Nous n'avons jamais eu de prise de bec. Elle m'a portée plainte.Je ne connais rien au Droit, je ne puis avoir un avocat ; je risque quelle peine ? Je suis inquiète d'être comdamnée pour un delit que je N'AI PAS COMMIS. Aidez-moi, donnez moi les arguments, je vous en supplie.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/08/2015 à 15:54
Bonjour,

Je ne peux vous aider au détour d'un commentaire mais vous invite à me contacter en privé par le biais d'une consultation.

Je vous invite à consulter la page "services" en cliquant sur le lien en haut de page pour connaître mes différentes modalités de consultation proposées.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/08/2015 à 15:55
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agresserparunevielle [Visiteur], le 14/08/2015 à 14:48
Bonjour,

Au cours d'une journée de travail, à ma pause en 12h30 et 14h le magasin est ferme mais je reste à l'intérieur afin de pouvoir manger. Une vieille dame (82 ans) qui est une habitué a commencer à taper à la fenêtre, de plus en plus fort, j'ai entrebailler la porte du magasin afin de lui dire que c'etait fermer et que ca n'ouvrer qu'a 14h. Elle a alors forcé la porte, et ma pousser violemment en me disant qu'elle rentrerait de toute façon. Nous avons des caméras de sécurité au magasin ou je travail. Mais est ce que je peux porter plainte contre elle ou cela ne servirait a rien étant donné son âge ?

Cordialement,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/08/2015 à 14:52
Bonjour agresserparunevielle,

L'âge avancé d’une personne n'exclue pas la mise en jeu de sa responsabilité pénale ou civile le cas échéant.

Cordialement.
Wyans [Visiteur], le 20/08/2015 à 00:20
Bonjour maître ma fille de 5ans a été agressé par un inconnu de 28ans coup pied au tibia case mains casse et le nez cassé l individu a été interpelé 60 jours itt elle porte un plâtre a la mains et au pied combien d Anne de prison pour cette ordure. Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 20/08/2015 à 08:17
Bonjour Wyans,

La nature et la durée de la peine dépendra de la sévérité du juge qui jugera l'affaire, des antécédents judiciaire de l'auteur des faits et de sa personnalité.

Cordialement.
Jeremy [Visiteur], le 25/08/2015 à 01:13
Bonjour maître,
Je me suis battu avec un autre homme de mon âge (18 ans ) suite à une dispute.
J'avais le dessus mais à part quelque hématomes rien de grave pour mon "adversaire". J'ai mis le premier coup.
Est ce que je risque d'avoir un casier judiciaire si il porte plainte ?
Merci d'avance de votre réponse.
Jeremy [Visiteur], le 25/08/2015 à 01:14
De légers hématomes.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/08/2015 à 06:29
Bonjour Jérémy,

Oui vous pouvez avoir un casier judiciaire si vous êtes jugé responsable de violences.

Cordialement.
Nana [Visiteur], le 25/08/2015 à 23:18
Bonjour maître
J ai déposé plainte pour la deuxième fois contre mon mari pour violence conjugal. En 2010 tapl a la loi.
Aujourd'hui j ai re dépose plainte il a était en garde à vue 9h il a tout nier en bloque il a rien fait, la police a même interrogé mon fils de 8ans qui a dit tt simplement la vérité papa a frappé maman...bref... Vous imaginez la suite..
Alors. Que j ai fuit mon domicile conjugal avec mes 3 enfts avec une main courante, ce dernier dépose plainte contre moi comme quoi je les griffée cette année et casser le nez en 2013 bref un truc de fou et moi j étais en Espagne. Je rentre début août cerrure changer ...la total ...tt ca j ai pris mon courage a demain et je dépose plainte....le procureur met fin de sa garde à vue et il a demander une relecture de dossier..j ai pas compris ou est la loi? Sachant que je suis chez mes parents avec mes 3 enfants il a même pas tenu compte de la rentrée des classes....et ma protection et celle de mes enfts....enfin pouvez vous m éclairer un peut cette situation .
Merci
Mido [Visiteur], le 28/08/2015 à 13:45
Bonjour Maître,
J'ai été victime d'une agression au couteau et devant des témoins,emmener par les secours vers l'Hopital j'ai bénéficier de soins et de 6 jours ITT.
L'agresseur s'est enfuit avant l'arriver des gendarmes.
J'ai déposer plainte et la brigade m'a pris mon tee-shirt ensanglanté et on fait des photos.
Cela fait 3 semaines depuis cette agression et je n'est aucune nouvelle des suites de cette affaire de la part des gendarmes.
Maître,je voulais savoir si ce délai d'attente été normal et l'individu que risque t-il devant les tribunaux.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/08/2015 à 14:24
Bonjour Mido,

Le temps judiciaire peut être parfois très long pour diverses raisons.

3 semaines est un délai trop court pour espérer avoir des nouvelles.

Il vous faudra patienter au moins un an pour espérer recevoir une convocation devant le tribunal si l'agresseur a été identifié.

Devant le tribunal il risquera une condamnation à une peine d'amende ou d'emprisonnement et d'avoir à vous indemniser.

Cordialement.
Namaste [Visiteur], le 01/09/2015 à 22:21
Bonjour Maître dans l'exercice de mes fonctions (ambulancier) durant la nuit de vendredi à samedi soir dernier j'ai été agressé dans le service des urgences devant témoins (mon equipiere, personnel medical) par le fils d'un patient qui s'est énerver et ma rendu un poing sur le visage. J'ai eu un jour d itt mais je suis en accident de travail prolongé jusqu'à la semaine prochaine. J'ai la bouche bien endoloris et côté psychologique j'ai peur de reprendre le travail.j'ai depose plainte le jour meme.J'aimerais savoir si je peut bénéficier d'une aide pour avoir un avocat? Que risque mon agresseur? Puis je réclamer une indemnisation? Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/09/2015 à 22:57
Bonjour Namaste,

Il faut vous renseigner auprès du bureau de l'aide juridictionnelle si vous souhaitez que l'on vous désigne un avocat.

L'aide juridictionnelle n'ai accordée que si les conditions de revenus sont remplies.

Je vous invite à consulter les conditions de l'AJ sur les sites officiels.

Votre agresseur risque une peine d'amende et d'avoir à vous indemniser des préjudices subis si vous vous constituez partie civile devant le tribunal.

Cordialement.
Le keltois [Visiteur], le 03/09/2015 à 14:42
Bonjour, mon père a été agressé verbalement par un gendarme en civil (nous ne savions pas que la personne était gendarme), malgré les demandes de mon père de laisser tomber , le gendarme, s'étant énervé pour une place de parking, alors que le parking était vide, à continuer à insulter mon père, qui était en train de sortir une poussette de son coffre. Au bout d'un moment voyant que l'homme s'étant approché de lui, s'est mis devant lui. L'homme en question a alors levé ses poings en avançant subitement vers mon père. Du coup mon père lui a donné un coup de pieds au niveau de la cuisse, et moi qui était à côté je lui ai mis un coup de tête en le repoussant (bref un coup de tête manqué). Juste après le gendarme a appelé la police en nous menaçant que cela n'allait pas se passer comme cela et que nous reverrons devant les tribunaux. Cela c'est passé il y a plus de 15 jours et hier mon père et moi avons été appelé par la police car le gendarme a porté plainte. J'aimerai savoir ce que nous risquons. Personnellement c'est la 1ère fois qu'une chose de genre m'arrive mais j'ai perdu mes nerfs car j'ai vraiment cru que l'homme allait frappé mon père. Merci pour votre réponse. Cordialement
pistolet [Visiteur], le 04/09/2015 à 22:57
je suis 20 ans et ma copine pose une plainte prou moi que j ai viole et elle est 22 ans
Malcolm x [Visiteur], le 08/09/2015 à 01:29
Bonjour maître g était agressée à mon lieux de travail donc je ne peux pas révéler l identités prestigieux g reçu des coup on m'a ceinture puis d insulte en me traitant de salles français eux les agresseur me parle en arabe moi la victime je leurs disais je ne comprend pas l arabe pendant ce temps l'est insulte siffle et moi j essayé de m en aller que puis-je faire
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/09/2015 à 06:34
Bonjour Malcolm X,

Je ne peux que vous inviter à déposer une plainte pénale pour violences contre l'auteur auprès des services de police ou de gendarmerie ou à défaut saisir le procureur de la république directement.

Cordialement.
Renaud83 [Visiteur], le 08/09/2015 à 14:24
onjour
j'ai été victime d'une agression par le compagnon de ma future ex femme et ce , sous les yeux de notre fils agé de 6 ans ..
j'ai eu une ITT de 8 jours .
je suis encore traumatisé par cette agression, et surtout la réaction de notre fils qui pleurait et était dans tous ses états .
je précise que nous habitons à 25 m des uns des autres .
nous somme convoqués en novembre prochain au près du tribunal de police , en correctionnel .
pourriez vous m'indiquer mon axe de défense et ce que je peux demander .
je vous remercie

cordialement
Renaud
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/09/2015 à 07:19
Bonjour Renaud83,

En tant que victime, vous devez demander au tribunal de recevoir votre constitution de partie civile et de vous indemniser à hauteur de montants que vous devrez obligatoirement fixer s'agissant de vos préjudices physique, moral et matériel subis.

Cordialement.
Lolo [Visiteur], le 10/09/2015 à 15:23
Bonjour je voudrai savoir que risque mon fils de 18 ans car sa copine à 15ans a dit qu' il l aurai frapper en plus elle a pas de mal à faire son certificat initial sa mère est infirmière quel va être la peine à mon fils et ou je pe me renseignez merci
Malik57350 [Visiteur], le 10/09/2015 à 18:23
Bonjour maître....j'ai besoin d'un renseignement s'il vous plaît car j'ai fait une bêtise dont je regrette énormément beaucoup et que ça se reproduira plus....j'ai agresser mon ex petite amie par provocation par rapport à ce qu'elle ma tromper et ma fait horriblement mal du fait que je suis d'origine Algérien et par rapport à ma religion du coup elle ma tellement provoquer que je lui ait pris par le coup je l'ai fait tomber et je lui ai mit deux violent coup de pied sur la tête et trois dans le dos et elle a de grosses blessures et j'ai jeté son portable....du coup elle a porter plainte....mais je suis mineur j'ai 16ans mais malgré ça est ce que je risque gros malgré cette violence ? Enfin la peine sera quoi ?
Renaud83 [Visiteur], le 11/09/2015 à 17:24
je vous remercie Maitre
cdt
Renaud83
coco [Visiteur], le 11/09/2015 à 21:20
Bonsoir, Un homme en voiture a fait une queue- de poisson au copain ( conducteur) de sa voiture
Mon fils suivait en voiture son copain .
Son copain a poursuivi l’homme qui c’est arrêté, ils sont descendu de leur voiture l'homme a pris le copain par le cou pour l'étrangler, mon fils y est allé pour défendre son copain, il a pris une barre pour casser la vitre de la voiture de l'homme ( pour qu'il arrête d’étranglé son copain) mais ne voyant aucune réaction de la part de l'homme mon fils c’est approché de l’homme et l’a frappé au visage (Sans la barre mais avec son poing). L’ homme a porté plainte contre mon fils, que risque mon fils en sachant qu'il a 19 ans il a rendez-vous au tribunal en décembre, dois t'il prendre un avocat . MERCI pour votre réponse .
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/09/2015 à 22:19
Bonjour coco,

Votre fils risque une condamnation pénale pour des faits de violence (amende, dommages et intérêts, frais d'avocat, etc ...)

Je ne peux que vous recommander de solliciter l'assistance d'un avocat pour l'audience de comparution prévue en décembre prochain.

Cordialement.
Micki [Visiteur], le 15/09/2015 à 16:20
Bonjour un homme et venue à ma caravan et ma fraper je me sui défendu et il a porte plainte contre moi une semaine après jresoi des insulte et j'ai FAI une main courante keske je riske sil vous plaît
Micki [Visiteur], le 15/09/2015 à 16:21
Il avait un témoin avk moi il et parti aujourd'hui à la gendarmerie
Micki [Visiteur], le 15/09/2015 à 16:23
Il et vennu à ma Caravane et ma fraper je. Me sui défendu et il a porté plainte keske je dois fair j'ai des marc arcad ouvert mes j'ai pa étai o médecin merci d'avance
Laya [Visiteur], le 15/09/2015 à 17:28
Bonjour
Voila je suis majeure et suite à une dispute avec ma mére concernant mon petit ami , celle ci m'a frappée à coups de poing à la tête. Il faut savoir que cela arrive reguliérement.Je suis à bout..
Que puis-je faire ?
Une plainte est t-il possible ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/09/2015 à 17:50
Bonjour Laya,

En effet, il vous faut déposer une plainte pénale pour violences auprès des autorités de police, de gendarmerie ou du procureur de la république.

Cordialement.
Emizo [Visiteur], le 16/09/2015 à 12:35
Bonjour,
J ai vecu 13 ans avec le papa de mes 3 garçons. ..10 ans de violences physiques et morales..sa f 2 ans que nous sommes séparé et continu de temps à autre a me menacer...y a 2 jours pendant son week end de garde il s en est pris a mon ptit garçon de 7 ans... j ai f constaté ses blessures par medecin qui ma f un certificat et j suis allé porté plainte a la gendarmerie...je dois y retourner pour kil puisse filmer la déposition de mon garçon. ..
J aimerais savoir que risque le papa.
Merci
maxime [Visiteur], le 01/10/2015 à 16:28
bonjour je suis mineur et moi et 1 ami nous avont demander a quelqun de notre chambre a l internat d aller dans le placard nous ne l avons pas menacé mais nous avon fortement insister pour qu il le fasse.je suis convoquer pour avoir volontairement commis des violence sur la personne n'ayant pas entrainé d incapaciter a travailler.
Mika441 [Visiteur], le 01/10/2015 à 23:48
Bonsoir je voudrais savoir j'ai fait une connerie j'ai mis le feu à la cave mais j'ai avouer directement à la police j'ai jamais eu de casier judiciaire et je me fait suivre par un médecin pour ce que j'ai fait qu'est ce que je risque
Jackson [Visiteur], le 02/10/2015 à 16:34
Bonjour maître,
Il y a un an j'ai été victime agression en réunion avec mon copain, nos agresseurs étaient une dizaine. J'ai porté plainte et le procès va se dérouler lundi. Depuis, étant choquée moralement et ayant des séquelles visibles nous avons changé de département car ils habitaient dans une ville proche de la notre. J'ai pris un dobermann et je ne sort plus dans lui. Je voulais savoir comment aller se dérouler se procès, quelles sanctions sachant que sur les dix un seul à tout avouer? Et auront nous des indemnités sachant que dans la rixe nos portables et habits ont été massacrés ? Je vous remercie pour votre réponse
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/10/2015 à 17:42
Bonjour Jackson,

Ils seront sanctionner pénalement si tout se passe bien pour vous et vous aurez des indemnités si vous les réclamez.

Il faut demander l'indemnisation de préjudices matériel, physique et moral et chiffrer pour chacun des montants différents.

C'est au cas par cas et in fine c'est toujours le juge qui décide.

Cordialement.
Désemparée [Visiteur], le 04/10/2015 à 17:24
Bonjour
J ai déposé plainte mercredi car mon frère ma agressé et ma mis un gros coup de point à la tête alors que je suis enceinte de 8 mois
Il a déjà eu un rappel à la loi vers août 2014 car il avait défiguré sa copine qui elle avait déposé plainte mais qui par la suite la retirer
Et il a déjà été incarcéré pour violence en 2003 pour 1 an il avait frapper un homme jusqu'à qu il soit hospitalisé
J aurais voulu savoir si qu il risquait avec mon dépôt de plainte
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/10/2015 à 18:49
Bonjour Désemparée,

Votre frère risque une peine d'emprisonnement, d'amende et d'être condamné à vous payer des dommages-intérêts en indemnisation des préjudices subis si vous en faite expressément la demande devant le tribunal correctionnel le jour de sa comparution.

Cordialement.
femme perdu [Visiteur], le 05/10/2015 à 23:59
bonsoir maitre
combien pour violence avec arme degradation avec arme sans recidive itt de moin de 8 jour pour une personne choquer casier un vol étant mineur en atante du jugement il est en détention provisoir
A. Vernon [Visiteur], le 06/10/2015 à 19:53
Bonsoir,
Je désire savoir qu'elle est la marche à suivre pour savoir si quelqu'un a été condamné pour violence volontaire ?
Je sais que je suis hors sujet, mais, de la même manière, comment savoir si quelqu'un a été reconnu auteur d'abandon de famille ?
D'avance, merci de votre réponse. Très cordialement.
Sarra94 [Visiteur], le 12/10/2015 à 21:28
Bonjour combien risque une personne qui a commis des violences sur le gardien d'immeuble avec 4 jours d'itt puis injure aux forces de l'ordre ainsi que dégradation d'un commissariat en sachant qu'il a déjà une dizaine de condamnation donc 2 pour violence conjugale en sachant qu'il a un excellent avocat merci
N. Tinoco [Visiteur], le 14/10/2015 à 19:14
Bonjour, j'ai été victime en 2013 d'une agression par une joueuse à la fin d'un match de handball alors que j'étais l'arbitre. J'ai porté plainte mais l'affaire a été classée sans suite (j'ai eu 7 jours d'ITT). La fédération de handball lui a imposé une amende de 750€. Cependant, j'ai toujours mal à l'épaule et je dois abandonner mon projet d'avenir suite à cette blessure. Puis-je retourner en gendarmerie pour demander une réouverture du dossier ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/10/2015 à 01:31
Bonjour N. Tinoco,

Il vous faut déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction ou bien engager une procédure civile en d'indemnisation.

Même si pour la plainte pénale l'intervention d'un avocat n'est pas obligatoire elle est vivement recommandée.

S'agissant de la procédure civile, celle-ci se déroulant devant le tribunal de grande instance, vous devrez obligatoirement saisir un avocat pour vous présenter.

Cordialement.
nenette59 [Visiteur], le 15/10/2015 à 15:00
Bonjour,

lors d'incivilités sur la route entre 2 conducteurs et après insultes des 2 parties, mon ami s'est fait agressé par le conducteur qui après lui avoir mis un gros coup de pied dans sa voiture lui a mis 2 coups de poing dans le visage (arcade sourcilière, oeil au beurre noir, nez, pommettes). Mon ami s'est défendu et lui a remis un coup. Ils ont été séparés par d'autres automobilistes, qui ont aussi demandé à l'agresseur de partir vite le temps qu'il retenait mon ami. il a vu la médecine medico legale et pas d'ITT. Doit il porter plainte ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/10/2015 à 19:01
Bonjour nenette59,

Je vous recommande en effet d'inviter votre ami à déposer plainte et se faire faire une attestation médical en prévision de la procédure pénale.

Cordialement. '

nenette59,
Xpapageno [Visiteur], le 18/10/2015 à 19:20
Bonjour,il y a un an, j'ai eut un règlement de compte contre quelqu'un de 20ans j'en avais 16, à plusieurs reprises je lui avais dis de ne pas me provoquer et la 3 ème fois je lui ai mis 4-5 claque et il a porté plainte contre moi pour agression, il ne s'est pas défendu à par qu'il a essayé de me repousser, il avait le visage gonfler, qu'est-ce que je risque svp?
maman27 [Visiteur], le 24/10/2015 à 13:50
Bonjour, je rentrer chez moi après l'école qquelque sortez de l'école du parking et à failli écraser ma fille de 6ans.
j'ai hurlé stop.
la voyant pas sortir ni s'excuser je l'ai insultez elle m'a insultez aussi , je l'ai menacer de la frapper elle continuer j'y dit le minimum c'est de s'excuser qu'elle a failli écraser ma fille si j avez pas gueuler elle me provoqué et c mis à fermer votre de son scène j'ai mis mes bras pr éviter kel s'enferme et après la laisser ouverte du coup et quelqu'un et venu nous séparé elle a fait la nana apeuré alors que c'était pas le cas juste avant que la personne vienne et à appeler la police il m'entendez jdisai ke j'ai attendez kil face cesser car à chaque fois que je me résigné à partir elle relancer. Il se sont pas déplacez jsuis rentrer. La 2 semaine après je reçoit convocation pour plainte pour violence sans itt et injures . Alors que je ne l'ai pas toucher ! Et bien sûr elle a changer la réalité de la scène. J'ai la témoin qui peut témoigner que elle a vu aucune violence et que elle elle atisé le feu pour, en tout cas. Quesce que je risque? Merci.
maman27 [Visiteur], le 24/10/2015 à 13:52
A fermer sa vitre de son scenic désolé téléphone change les mots.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/10/2015 à 19:41
Bonjour Xpapageno,

Vous risquez d'être poursuivi pour violences et condamné de ce chef à une peine d'amende outre l'indemnisation des préjudices subis par la victime.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/10/2015 à 19:43
Bonjour maman 27,

Vous risquez d'être condamnée à une peine d'amende, éventuellement assortie d'un sursis, outre l'indemnisation des préjudices subis par la victime.

Cordialement.
Guisao [Visiteur], le 29/10/2015 à 16:07
Bonjours,
Mon ancien patron, m'à menacé,insulté puis porté plusieurs coups. Sans raison valable.... il a ensuite tenté de m'étrangler et ma menaçé de mort.....
Nous avons lutté pendant plusieurs minutes...sans que aucun de nous deux soit gravement blessé.
Je tient a préciser que ce patron est alcoolique et que je suis mineurs a ce jours. Il n'y a pas eu de ITT donc quels sont les charges qui peuvent etre retenue ? En espérant une reponse au plus vite.
Bonne journée et merci.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 29/10/2015 à 21:06
Bonjour Guisao,

Même sans ITT constatée vous pouvez parfaitement déposer une plainte pénale pour des faits de violences volontaires.

Vous pouvez aussi tenter d'obtenir de votre médecin traitant ou de la médecine du travail une ITT le cas échéant.

Cordialement.
MarlnPnz [Visiteur], le 31/10/2015 à 00:33
Bonjour, Mon fils a 14 ans Il a frappé une éducatrice en dehors de sont collège, Elle a eu un ITT de 5 jours Je voudrais savoir que risque t'il juridiquement ? Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 31/10/2015 à 07:20
Bonjour MrlnPnz,

Il existe un principe d''irresponsabilité relative des mineurs à partir de treize ans.

L'article 2 de l'ordonnance relative à l'enfance délinquante précise que le tribunal pour enfants et la cour d'assises des mineurs " pourront cependant, lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant leur paraîtront l'exiger, prononcer à l'égard du mineur âgé de plus de treize ans une condamnation pénale ".

Les sanctions applicables varient selon l'âge du mineur au moment des faits et la gravité de l'infraction.

Pour les jeunes délinquants de 14 ans, les sanctions sont :

a) Les mesures éducatives

Le juge des enfants peut imposer les mesures suivantes :

- la dispense de peine, s'il apparaît que le reclassement du mineur coupable est acquis, que le dommage causé est réparé et que le trouble résultant de l'infraction a cessé ;

- l'admonestation ;

- la remise aux parents, au tuteur, à la personne qui a la garde du mineur ou à une personne digne de confiance ;

- la mise sous protection judiciaire pour une durée n'excédant pas cinq ans ;

- le placement dans une institution ou un établissement, public ou privé, d'éducation ou de formation professionnelle, dans un établissement médical ou médico-pédagogique, dans un internat approprié ou, pour les mineurs de moins de treize ans, la remise au service de l'assistance à l'enfance ;

- la liberté surveillée jusqu'à un âge qui ne peut excéder la majorité.

b) La médiation-réparation

Le mineur participe à la réparation du dommage qu'il a causé en effectuant une activité d'aide ou de réparation au profit de la victime ou dans l'intérêt de la collectivité.

Cette mesure ne peut être ordonnée qu'avec l'accord de la victime, et peut être accompagnée d'excuses adressées à la victime.

c) La peine d'emprisonnement

Les peines privatives de liberté prononcées à l'encontre de mineurs de plus de treize ans ne peuvent être supérieures à la moitié de la peine encourue par un majeur pour la même infraction.

Les mineurs effectuent leur peine dans des établissements spécialisés habilités à les recevoir, ou dans des quartiers séparés des maisons d'arrêt.

Cordialement.
Sabine [Visiteur], le 31/10/2015 à 13:02
Afin de régler un litige commercial je me suis déplacée chez un garagiste pour lui demander le remboursement de 100 euros suite à une vidange qu il a faite sur le véhicule de ma fille alors que nos venions de la faire. Donc lui escro. Aprés DES noms d oiseaux ce monsieur ma donné un coup de poing. J ai un certificat médical et j ai fait une main courante. Que risque ce monsieur. N est il pas préférable de porter plainte afin qu il soit poursuivis
Maitre Anthony Bem [Membre], le 31/10/2015 à 15:06
Bonjour Sabine,

Je vous encourage en effet à déposer une plainte pénale pour violences et escroquerie afin d'obtenir réparation de vos préjudices subis.

Cordialement.
Babass [Visiteur], le 02/11/2015 à 01:20
Bonjour je voulait savoir ce que je risque en sachant que g rien sur mon caissier je suis convoqué au tribunal pour 1g de cannabis outrage menace de crime sur force de orde violences sur 2 policiers mais il on pas itt menace de mort sur ma mère je risque la prison ou pas sur
thibaut [Visiteur], le 02/11/2015 à 20:01
bonjour, je vous expose mon soucis. mon neveu de 11 ans s'est fais agressé ce soir par deux jeunes du meme age en sortant du collège. d'après ce que m'a raconté ma belle soeur il y a eu guet à pan. après examen aux urgences le gamin a de multiples hématomes. mais je m'inquiète plus pour les dommages psychiques. que risquent les deux merdeux? merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/11/2015 à 20:54
Bonjour Babass,

Au pire, vous ne risquez qu'une peine de prison avec sursis.


Cordialement.
Ket... [Visiteur], le 02/11/2015 à 20:55
Bonjour j'ai commis des violences agraver et rébellions que puis je avoir en étant mineur ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/11/2015 à 20:57
Bonjour Thibaut,

A défaut de plainte pénale, de signalement détaillé sur les auteurs permettant leur identification puis de constitution de partie civile de la victime aucune suite ne sera donnée tant sur le plan pénal que sur le plan civil contre les parents civilement responsables.

Cordialement.
chacha [Visiteur], le 04/11/2015 à 21:39
Bonsoir maitre voila mon compagnon a mis un coup de poing dans le visage de mon voisin sachant qu'il a que 16 ans ( le voisin) et mon compagnon 27 que risque t il? Sachant que mon voisin na pas de coup il a rien au visage et pas de témoin merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/11/2015 à 09:27
Bonjour Chacha,

Votre concubin risque, en cas de plainte et de poursuite une sanction pénale pour violences volontaires sur mineur, soit concrètement une peine d'amende et des dommages et intérêts pour la victime.

Cordialement.
soso [Visiteur], le 05/11/2015 à 22:00
Bonsoir maître
Les policiers on été appelé pour un différent conjugal a mon domicile,arrivé sur les lieux,mon ami ivre fait du rébellions envers les policiers,il se faot maîtriser directement et emmener en garde a vue, le lendemain je suis auditionnée sur les faits, le policiers atteste avoir reçu un coup de tête, que je n'ai pas vu bien sûr,atteste avoir eu un écran de portable cassé et son blouson arraché daˋ lanfameuse altercation, le policiers a eu un arrete de moins de 8jours tôt comme on dit,pendant 1 mois il a linyerdiction de rentrer en contact avec moi alors que ce n'est pas mon souhait,nous sommes convoqué le 3 décembre au tribunal,que risque t'il svp?il vien de faire les démarches pour se faire suivre pour lalcool, j'ai peur pour lui alors cas la base on se disputait seulement,mais le pire c pour le policier je pense.
Merci de votre réponse
Reponder moi svp [Visiteur], le 08/11/2015 à 18:53
Bonsoir,
aujourd'hui je faisait de la moto (50cc) avec un ami dans un
endroit que je ne connaissais pas.Je l'ai suivi ,et arriver a une route réservée au velot/piéton, nous nous somme engager volontairement pour atteindre un chemin de terre (CT) (non réserve) et qu'il m'apprenne a faire du cross.Sur la "RV" (route verte) ou nous fumes contrait d’emprunter pour atteindre ce CT une personne nous a reprocher le fait que nous soyons sur une route pour nous interdite.Plus tard, pour rejoindre la sortie du CT et aussi celle de RV (j'ai calé et donc j'été arreté) nous avons recroisé la même personne mais cette fois je me suis retrouvé projeté violemment au sol avec la moto qui m'a écraser car il ma pousser et a intimidé en suite mon ami. Que risque t-il?et moi?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/11/2015 à 20:16
Bonjour Reponder moi svp ,

Sauf si la personne avoue vous avoir poussé elle ne risque rien.

Le cas échéant, elle pourrait être poursuivie devant le tribunal correctionnel pour des faits de violences volontaires.

L'importance des sanctions qui seront éventuellement prononcées par le tribunal dépend du nombre de jours d'ITT fixés par le médecin expert.

Cordialement.
Reponder moi svp [Visiteur], le 08/11/2015 à 20:55
Merci Maitre Anthony Bem
Reponder moi svp [Visiteur], le 08/11/2015 à 21:31
Mais le fait que je sois mineur de -15 ( 14 ans et 1-2 semaine )n'est-il pas une circonstance aggravante (article 222-10)? Et en cas domage sur mon véhicule cela devient de la dégradation de bien d'ottruit non ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 08/11/2015 à 22:33
Bonjour Reponder moi svp,

Je vous confirme que le fait que vous soyez mineur de -15 ans est une circonstance aggravante et qu'en cas de dommage sur votre véhicule il y aurait en plus l'infraction de dégradation de biens.

Cordialement.
willy [Visiteur], le 10/11/2015 à 23:00
bonsoir

suite a une dispute sur mon lieu de travail avec un employe de la meme societe,ou aucun coup n' a ete porte alors que celui ci ma menace a plusieurs reprise avec son marteau et que nous ayons ete separe,j'ai alors repris mon travail,c'est alors que l'autre employe est venu me menace de pas en rester la je l'ai alors envoyer verbalement promener avant qu il viennent me frapper par derriere avec une barre de fer,je suis tombe assomer tete premiere dans le beton resultat graves brulures au yeux ou jai failli perdre la vue,traumatisme cranien avec hematome,vertebre fracture,j'ai porte plainte,il a ete convoque,je suis de nouveau convoque...pourquoi?je risque quoi?cordiallement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/11/2015 à 07:30
Bonjour Willy,

Vous ne risquez rien car vous êtes victime.

La nouvelle convocation est certainement pour permettre aux enquêteurs de vérifier certains détails sur le déroulement des faits et des précisions sur des points déjà abordés mais nécessaires pour l'avancer de l'enquête.

Cordialement.
willy [Visiteur], le 11/11/2015 à 08:34
bonjour maitre anthony bem

merci de votre reponse.
l'employe avec qui j'avais eu la dispute et qui est l'auteur des faits pretends lors de notre dispute que je lui ai porte un coup chose qui est fausse alors que lui a tente de me frapper avec son marteau(et c'est un gars qui ns a separer qui a recu le coup au bras)mais ca dans la plainte je l'ai pas mentionner car je lai pas vu c'est la personne qui a recu le coup qui m'en a parle.cela a til une incidence?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/11/2015 à 08:44
Bonjour Willy,

Il vous faut faire témoigner le témoin afin de faire la lumière sur la réalité des faits.

Cordialement.
willy [Visiteur], le 11/11/2015 à 08:52
bonjour maitre

merci de votre reponse dans tous les cas je risque quoi?
willy [Visiteur], le 11/11/2015 à 17:24
bonjour maitre

donc suite a ma convoquation mon agresseur a porte lui aussi plainte contre moi pour coup avec violence(puisqu il a eu je ne sais comment plus de 8jour itt fracture au doight)mais comme mentionner plus haut je nai porter aucun coup a son encontre je ne comprends pas ces blessure ni ces itt.d'ailleur un temoin a ete entendu et son temoignage va dans mon sens.je risque quoi?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/11/2015 à 17:49
Bonjour Willy,

Au pire vous risquez un jugement où tous les deux soient mis en cause et condamnés pour violence.

Cordialement.
willy [Visiteur], le 11/11/2015 à 19:02
bonjour maitre

merci de votre reponse.mis en cause et condamnes pour des faits que je n'ai pas commis?je vous avoue etre perplexe.

merci en tous cas d'avoir pris le temps de repondre.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/11/2015 à 19:09
Cher Willy,

Je comprends que vous soyez perplexe.

J'ignore tout de votre dossier pénal, de la procédure ...

Sachez que la justice n'est pas une science exacte et aussi curieux que cela puisse paraître, il arrive parfois que des innocents soient condamnés et que des coupables soient innocentés.

A cet égard, l'avocat est le dernier rempart contre l'injustice.

Cordialement.
willy [Visiteur], le 11/11/2015 à 19:55
cher maitre

merci de votre temps accorde.

jusqu a present je n'avais pas encore pris la descision ou pas de prendre un avocat mais au vue des elements j'ai decide d'en prendre un.la gendarme charger de l'affaire ma dit que rien n'etais coherent dans la deposition de mon agresseur et que le temoins entendu a ce jour collaborer avec ma version des faits un second temoin devrait etre entendu d'ici peu.

cordialement.
Laura [Visiteur], le 12/11/2015 à 07:15
Bonjours maıtre. Laura

Jetaıs vıctıme de vıolence volontaıre par mont ex jaı U 9jours ıtt part le Umj.je souhaıte savoır ce quelle rısque
Laura [Visiteur], le 12/11/2015 à 07:23
Laura

Aussı jaı deja ete vıctıme de vıolence au part avant a 4reprıse part elle jaı mentıoner dans ma plaınte es reuıssıt a voır un certıfıcat medıcaux de la premıere vıolence quelle ma ınflıger ıls manası mıs 10jour dıtt jaı remıs şa au commıssarıat.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 12/11/2015 à 07:41
Bonjour Laura,

En cas de poursuite devant le tribunal correctionnel votre ex risque une condamnation pour des faits de violences à une peine d'emprisonnement ou d'amende et à vous indemniser de vos préjudices subis.

Cordialement.
dmdm [Visiteur], le 13/11/2015 à 09:52
Bonjour,

Pourriez vous m'aidez svp.
Voila je connais quelqu'un qui a vole a plusieurs reprise et a tire sur des policiers ( sans blesse personne ) pour prendre la fuite.
Que risque t'ils en sachant qu'il a déjà un casier judiciaire un peu rempli, et qu'il a déjà été arrêté pour port d'arme illégale au cours de l'année et pour vol. Il faut savoir aussi dans tous cela que c'est du à la séparation d'avec sa femme ( avec qui il s'est marié il y a 2 mois et qu'il s'est rendue compte qu'elle avait fait cela seulement pour les papiers, elle est parti et souhaite divorcer et quitté la France pour le moment) ?
Pouvez vous me dire a peu prés ce qu'il encours svp.
Merci d'avance.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/11/2015 à 07:04
Bonjour dmdm,

Ces infractions ne sauraient relever d'une simple déception sentimentale.

Cet homme encours la prison ferme.

Cordialement.
Val [Visiteur], le 14/11/2015 à 13:55
Bonjour maître
J ai insulter une amie au téléphone pour lui faire peur suite à cela c est parents veulent allez a la gendarmerie je n'ai que 15 ans qu'est ce que je risque
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/11/2015 à 15:39
Bonjour Val,

Au pire, vous risquez un rappel à la loi.

Cordialement.
dmdm [Visiteur], le 16/11/2015 à 08:19
Bonjour maitre, merci de votre réponse.

Je savais que c'est de la prison ferme, il est déjà incarcéré, ce que je vous demandé c'était surtout combien d'année? 7, 10 ans ferme ou + ?

merci d'avance de votre futur réponse.
Gitanna [Visiteur], le 19/11/2015 à 19:23
Bonjour voilà mon ex concubine a taper violemment ma voisine elle a eu 40 jour itt et elle a du ce refaire le visage il riske de prendre combien pour ca
Gitanna [Visiteur], le 19/11/2015 à 19:24
3ou 10ans ferme? Merci de votre réponse maitre
SENORITA [Visiteur], le 20/11/2015 à 15:58
bonjour,
il y a 6 mois de cela nous avions une petite altercation avec une de nos voisines et un membre de ma famille a voulu nous séparer sans aucune violence. Mais voila il y un mois de cela nous avions reçu une convocation judiciaire disant que cette voisine a porter plein contre cette personne tout en disant avoir reçu un coup de poing, et autre coups et déclare même avoir des témoins ainsi qu'une incapacité de travail d'une duré de 3 jours( faits qui s’avèrent fausse). Je voulais donc savoir que risquerait vraiment le membre de ma famille s'il vous plait?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/11/2015 à 06:53
Bonjour senorita,

C'est la parole de l'un contre la parole de l'autre sans témoins tiers.

L'auteur prétendu des faits pourrait être poursuivi devant le tribunal correctionnel pour violences volontaires.

La sanction sera minime compte tenu du peu de nombre de jours d'ITT.

Cordialement.
Ophelie44 [Visiteur], le 21/11/2015 à 20:33
Bonjour maitre,
Alors voila , mon copain ma frapper jai a la suite porter plainte avec un certifica medical et 1jour d'Itt , mais il avais deja une peine a faire qui etait de 2mois , du coup la gendarmeri la mie en prison mais il passe en jugement en fevrier pour les fait de violence sur moi , que risque t'il ? Risque t'il d'etre prolonger a la prison ? Car j'ai en effet porter plainte et ma mere avais porter pleine a mes 17 ans mais j'ai nier la violence qu'il m'avais fait..

Cordialement.
Ophelie44 [Visiteur], le 22/11/2015 à 07:21
Et je tien a rajouter que la peine qu'il fait, n'a rien avoir avec moi, et il n'est pas recidiviste car moi c'est la premiere foie que je porte plaine contre lui et ma pour la plainte de ma mere vue que j'avais nier les fait il n'y avais pas eu de suite.

Cordialement
Ophelie44 [Visiteur], le 28/11/2015 à 09:53
Bonjour maitre

J'aurai besoin d'une raiponce a ma question s'il vous plais. Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/11/2015 à 12:46
Bonjour Ophelie44,

J'ignore tout du dossier de votre compagnon et ne peux donc pas me prononcer sur le risque réel de la procédure dont vous faite état.

Afin de me permettre de prendre connaissance de sa situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous suggère de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
Ophelie44 [Visiteur], le 28/11/2015 à 20:05
Je ne pourrai en effet prendre de consultation car vos tarifs sont tres élevers, je tien juste a savoir si il en cour une peine d'emprisonnement ou une amende a la suite d'une pleine et qu'un certificat d'1 jours d'itt ? Et que ma mere avais deja porter pleinte a mes 17 ans mais j'avais nier les fait, j'ai actuellement 18 ans et que mon copain est actuellement depuis 1 semaine incaserer a la prison pour du surcie mais cela n'a aucun rapport avec le dossier de violence. Repondez moi s'il vous plais.

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/11/2015 à 23:59
Bonjour Ophelie44,

Il pourra être condamné à une amende ou une peine d'emprisonnement avec sursis.

Cordialement.
Ophelie44 [Visiteur], le 29/11/2015 à 15:30
Merci maitre.

Donc il n'ira pas en prison ? sauf si durant sont sursi il se conduit mal ?

Cordialement
Amhed [Visiteur], le 29/11/2015 à 22:50
Bonsoir
il y a 2 mois maintenant mon ex conjoint est venu chez sà belle soeur (femme de son frère) nous a frappé à coup de poing toutes les deux sous prétexte que je ne veuille pas retourner chez lui, nous avons donc porté plainte. Aujourd'hui il clame à tout le monde haut et fort que l'affaire est classé et qu'il a payé une amende. Mais pas de nouvelles de notre côté. Je ne sais pas quoi en penser, nous avons voulu continuer à travailler donc pas ditt car le travail nous permet te tenir.
Nous voulons juste qu'il soit reconnu coupable de ce qu'il nous a fait rien d'autre!
dmdm [Visiteur], le 01/12/2015 à 11:20
Bonjour Maitre,

Vous ne m'avez toujours pas répondu.
Pouvez vous m'aider svp ?
marion40 [Visiteur], le 14/12/2015 à 19:33
Bonjour maître

Mà fille de 3ans et mon fils de 4ans ce son fais insulter par une voisine elle a bousculer mon fils. Mes enfants jouets au ballon elle a pris le ballon et mis dans son garage. Avec des insultes c'est la deuxième fois cette dames dois avoir 60 ans et a la côte rep. Que faire???
Cordialement
Piccoline15 [Visiteur], le 16/12/2015 à 09:01
Bonjour Maître,
Mon beau-frère voulait récupérer sa fille et le papy (79ans)c'est mis au milieu en lui demandant de partir qu'il n'etait pas chez lui du coup mon beau-frère a pété les plombs l'a poussé et lui a donné un coup de tête.
Que risque t'il si mon ex belle-sœur porte plainte ?
Piccoline15 [Visiteur], le 16/12/2015 à 09:03
J'ai oublié de dire qu'il y avait ma nièce de 14 ans qui est très choquée et qui a telephone aux pompiers le papy est hospitalisé et il a de multiples fractures au visage
Maitre Anthony Bem [Membre], le 16/12/2015 à 09:49
Bonjour Piccoline15,

Il risque d'être poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail qui sera déterminée par le médecin ultérieurement.

La sanction pénale dépendra du nombre de jours d'ITT fixé par le médecin.

Cordialement.
julie93 [Visiteur], le 23/12/2015 à 00:33
bonsoir Maitre,
Des jeunes squattes tous les jours les cages de mes escaliers. Ils crient, fumes du canabis et dégrades les parties communes.
La police ne fait rien car il n'y a pas de flagrant délit et ils nous conseillent de continuer à les appeler. J'ai déposée une main courante car je ne me sens pas en sécurité.
Mon copain compte se battre avec l'un deux car il a été menacé et qu'on le provoque à chaque fois qu'il passe me voir.
Que risque t-il en cas de bagare?
Merci pour votre reponse.
Hns74 [Visiteur], le 24/12/2015 à 00:56
Bonjour Maitre,
J'aimerais savoir que risque un homme pour une bagarre suite à une soirée en boîte de nuit, étant lors des faits tout juste majeur, pour des faits qui se sont déroulés trois années auparavant ? Il n'a reçu une convocation que tres récemment
Y a t il prescription ?

Bien à vous.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/12/2015 à 02:12
Bonjour Hns74,

La prescription de 3 ans en matière de délit pénal court à compter de la date de la commission des faits et cesse dès le premier acte de poursuite ou de dépôt d'une plainte par la victime.

Il faut donc vérifier ce point dans votre cas mais, a priori, je ne pense pas que la prescription soit acquise.

Cordialement.
Ayela [Visiteur], le 25/12/2015 à 09:04
Bonjour maitre j'ai besoin de votre aide il y a 2 ans ma soeur a etait convoquè a la gendarmerie pour violence en reunion mais elle ne savais pas car sa fais 2 ans et demi quel ne vis plus chez nos parent elle a etait arreter pour violence en reunion et il lui on donner une convocation cest pour violence en reunion avec menace sachant quel ne fais plus de betise et quel allaite son bebe que risque tel sachant que la victime na pas dis toute la verite et que on se servais de ma sowur aussi pour atteindre la personne merci de votre reponse car elle ne dort plus
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/12/2015 à 11:06
Bonjour Ayela,

Elle risque d'être poursuivie et condamnée pour violences en réunion.

Que les violences aient entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou aucune incapacité de travail, la peine maximum est la même : trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Avec un bon avocat et une certaine dose de chance, celles-ci pourraient être atténuées, voir même évitées.

Cordialement.
Ayela [Visiteur], le 25/12/2015 à 13:17
Ou peut elle trouver un bon avocat sil vous plait.
yohan [Visiteur], le 27/12/2015 à 01:27
Bonjour maitre a la suite d'une dispute avec un individu portant sur une transaction, mon interlocuteur m'accuse de rester lui devoir 10 euros. Ainsi ce dernier s'empare avec force de mon sac par sa courroie tout en sachant qu'il contenait une somme importante (3000 € ) pendant que je parlais à un autre en tentant de quitter les lieux profitant ainsi de l'effet de surprise. s'en est suivi une bagarre dans ma volonté de l'empêcher de se soustraire des lieux avec mon sac et son obstination à ne pas me le restituer en allant jusqu'à l'ouvrir. J'ai eu le dessus et il a eu une blessure la lèvre et des marques au coup. J'ai récupéré mon sac avec des billets en moins et certains déchirés (pour environ 500 € ) , je ne retrouve plus ma montre que j'avais au poignet.celui-ci s'empresse d'aller porter plainte à la gendarmerie exhibant ses blessures
yohan [Visiteur], le 27/12/2015 à 01:29
Qu'est-ce que je risque ?
Sandra57 [Visiteur], le 27/12/2015 à 16:10
Bjr mon fils est en vacances chez son père il a été agresser par un ami a son père mon fils n'a que 10 ans que faire
Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/12/2015 à 13:09
Bonjour Sandra57,

Vous pouvez porter plainte contre cet "ami" auprès de n'importe quel poste de police ou de gendarmerie.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 30/12/2015 à 14:19
Bonjour yohan,

Vous risquez une poursuite pénale du chef de violences volontaires.

En fonction du nombre de jours d'ITT, différentes procédures sont envisageables : un rappel à la loi, une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou une convocation devant le tribunal correctionnel.

Cordialement.
charlotte [Visiteur], le 02/01/2016 à 19:28
bonjour,
Mon mari a frappé un employé qui après m'avoir insulté violemment
a commencer a vouloir lui donner un coup a lui et il c'est défendu avec une barre en fer .
L 'employé a porter plainte et mon mari est convoqué au commissariat.
Que va t il se passer.
Cordialement
charlotte [Visiteur], le 02/01/2016 à 19:29
Notre employé a eu 12 jours d'arrêt maladie…
Maitre Anthony Bem [Membre], le 02/01/2016 à 19:57
Bonjour charlotte,

Votre mari risque une poursuite pénale devant le tribunal correctionnel du chef de violences volontaires et une condamnation de ce chef à une peine maximum de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende, en application de l'article 222-12 du code pénal.

Cordialement.
guy [Visiteur], le 02/01/2016 à 23:54
bonjour maitre mon fils a été agresse physiquement par mon voisin avec itt de 3 jours au cours d'un guet-apens après cette première agression il a recommence devant ma propriété une 1/2 heure plus tard et a ce moment la ayant appelé la gendarmerie qui a mis du temps a venir ,pendant l'altercation j'ai dit a mon voisin "tu es foutu tu es mort " en faisant référence a la prochaine arrivée des gendarmes mon voisin a porte plainte contre moi pour menace de mort avec une vidéo de l'altercation filmée par sa compagne également complice de l'agression cette vidéo ne filme que chez moi car elle a évité de filmer son mari agressant mon fils devant ma propriété ,lieu ou je ne pouvais me trouver car a cette époque la je me déplacé avec 2 béquilles Qu'est-ce que je risque ? en sachant que la gendarmerie semble traite la plainte a mon encontre dans le mème dossier que la plainte déposée par mon fils contre mon voisin pour cette agression dois je prendre un avocat ? mon fils doit il se porter partie civile concernant sa plainte? merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/01/2016 à 00:26
Bonjour Guy,

Je pense que vous ne risquez rien pour avoir dit à votre voisin "tu es foutu tu es mort ", d'une part, à défaut de preuve matérielle de ces propos et, d'autre part mais surtout, à défaut de menace de mort en tant que telle.

En effet, selon vos termes ces propos s'inscrivent dans un contexte précis et faisaient référence à l'arrivée imminente des gendarmes.

Pour mémoire, selon l'article 222-17 du code pénal, la menace de mort est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Afin d'éviter un risque de poursuite et de condamnation pénale pour menace de mort, je vous recommande néanmoins de prendre un avocat.

S'agissant de votre fils, il lui faut évidemment porter plainte et se constituer partie civile.

Cordialement.
Chachou [Visiteur], le 03/01/2016 à 01:25
Bonsoir Maitre, je viens vers vous car mon mari a taper un homme avec une arme (il ne sais pas servit de celle ci pour tirer) devant des témoins.
Il a étais placé en détention provisoire. Il a déjà un surcis de 8 mois pour violence. Et il est sans emploi.
Pensez vous qu'il va être condamné à combien de temps? Nous avons un bébé de 18mois.

Merci de votre futur réponse.
elena [Visiteur], le 03/01/2016 à 16:22
Bonjour maitre,ma fille de 3 ans et demis a été victime d'une agression verbal de la part de son père qu'elle voit avec son frère tout les 15 jour dans un lieu médiatisé.je venais rechercher mes enfants quand ma fille m'a vu elle a couru vers moi, son père c'est alors interposé d'une façon agressive entre elle et moi et lui a hurler dessus tout le monde dans la salle a été tétaniser l'espace de quelques seconde un responsable et moi même avons essayer de le calmé en vain il été très agressif ma fille a été littéralement choqué ainsi que son frère et elle l'est toujours.dois je déposer plainte contre lui?merci de votre réponse.
Cordialement.
Pierrot [Visiteur], le 05/01/2016 à 13:52
Bonjour,
Je viens d'être agressé mercredi après midi a la veille de la Saint Sylvestre 2015-2016 devant une église par un SDF!
Il m'a poussé violemment et je suis tombé au sol avec mon vélo et mon épaule a heurté le sol.
La police et les CRS sont venus sur les lieux et m'ont dit de porter plainte et c'est ce que j'ai fait!
Je suis allé voir un médecin car j'avais une douleur insoutenable a l'épaule et j'ai eu un arrêt de 8 jours mais vu que je suis a la retraite de ce côté là ce n'est pas un problème.
Je suis allé en clinique passer des radios.
Je voulais vous demander quelles sont les sanctions que risque l'agresseur vu que c'est un SDF!
Merci de votre réponse.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/01/2016 à 16:45
Bonjour Pierrot,

L'auteur des faits risque une condamnation pénale du chef de violences.

En pratique, son absence de domicile fixe peut constituer un problème pour l'exécution du jugement qui sera éventuellement rendu à son encontre.

Cordialement.
Chachou [Visiteur], le 05/01/2016 à 21:33
Bonsoir Maitre, je viens vers vous car mon mari a taper un homme avec une arme (il ne sais pas servit de celle ci pour tirer) devant des témoins.
Il a étais placé en détention provisoire. Il a déjà un surcis de 8 mois pour violence. Et il est sans emploi.
Pensez vous qu'il va être condamné à combien de temps? Nous avons un bébé de 18mois.

Merci de votre futur réponse.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/01/2016 à 22:12
Bonjour Chachou,

Je ne suis malheureusement pas compétent pour vous prédire l'avenir.

Il aura au pire une condamnation à une peine d'emprisonnement avec sursis.

Cordialement.
Badr [Visiteur], le 08/01/2016 à 14:30
Je me suis battu avec quelqu'un il a sortit une matraque il m'a ouvert le crâne je me suis fais recoudre a l'hôpital 3point de sutures je risque quelque chose pour m'être battu ? Et lui que risque t'il pour avoir utiliser une arme blanche ?
alana [Visiteur], le 08/01/2016 à 14:55
Bonjour maître, j'ai eu une altercation avec une dame à la sortie de l'école elle a fait marche arrière sans regarder et à failli renverser ma fille de 6ans. Voyant qu'elle s'excuse pas ne vérifie pas suis sortie de mes gonds donc l'ai injurié et jai etait menaçante voyant aucune reaction de sa part.puis elle me répondez aussi aux injures et quand je voulais lâcher prise elle recommencer la dispute dans l'espoir que je la frappe en menaçant d'appeler la police chose faite mais se sont pas déplacer. Je précise j'y et préparer mon poing mais j'ai réfléchi et j'ai abandonner voyant que c'est ce qu'elle attendait il y avait 2 enfants dans la voiture (assistante maternelle) que j'ai pas vu durant l'énervement je me suis excuser auprès d'eux des le lendemain connaissant la maman. Et un moment j'ai tenter de passer mes avant bras dans le véhicule pour empêcher qu'elle referme sa vitre car m'insulter. apres une voisine ma emmener avec elle pour que sa cesse la voyant me relancer sans arrêt quand voulais arrêter . Jsuis convoqué pour violence sans itt (je l'ai pas frapper) violence sans coup ses possible? Qu'est ce que je risque sachant que c'est 4eme classe? J'ai pris un avocat jai assumer mes torts même si elle a rajouter et elle m'a dit qu'elle avait des témoins hors yavez plus personne au moment des faits à part 2 passantes qui on jouer l'indifférence total et 1 témoin qui et une voisine qui m'a fait rentrer dans la résidence pour ksa cesse.jai bien peur qu'elle m'en rajoute au faits. Déjà elle dit que elle elle a jamais dit d'insulte elle a fait la victime alors que c'est elle qui alimenter la dispute à provoquer. Et à dit que je l'ai prise par le foulard.au final je suis degouter j'avoue j'aurais du mieux contrôler mes émotions mais qui de nos jours aurez tenu sans faire quoi que ce soit voyant son enfant presque ce faire renverser sous ses yeux par une inconsciente qui regarde pas et s'engage et ne s'excuse pas? Ma fille a eu peur à pleurer sa ma rendu dingue ! Et l'histoire n'a pas aidez. Et le pire c'est qu'elle ose dire que elle a jamais failli renverser ma fille alors que j'ai la témoin qui nous a séparer qui a suivi du début à la fin car j'ai fini par quitté les yeux à ses côtés. Cette histoire pour moi à autant de torts des deux côtés et malgré tout sa, on c'est revue je me suis excusez en lui expliquant que des excuses c'était la seule chose que je voulais comme moi j'aurais fait à l'inverse si une tel chose m'arriver .
lornamimi8gmail.com [Visiteur], le 08/01/2016 à 23:42
bonsoir , Ma fille a été assassinée en barbarie enceinte de huit mois , Ma Fille et son petit son mort, Marina le 20 janvier , et son petit LE 22 janvier ou ils ont enlever le bébé de son ventre ,,,,,,,,,,,,,,,, pour la justice son assassin est considéré pour un meurtre , aidez moi,
cilinette [Visiteur], le 09/01/2016 à 22:17
bonsoir maître j ai 43 ans ,je suis en invalidité 2ème cathégorie pour une sclérose en plaque sans handicape visible , en allant sonné chez ma voisine pour faire cesser la musique son fils de 14 ans (sa mère etait absente) dès l ouverture de sa porte c est jeter sur moi et ma agresser violemment m assennant plusieurs coup de poing ,entrainant plusieurs contusions au visage ainsi que la perte total de 2 dents ,avec itt provisoir de 8jours ,qu encourt-il ? et puis je obtenir leur expulsion nsachant qu il vie dans le logement situé au dessus du miens (bailleur social)
cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 09/01/2016 à 23:19
Bonjour cilinette,

L'auteur des actes de violence risque d'être sanctionné de ce chef par une peine de prison et d'amende avec sursis éventuellement.

Cependant, l'expulsion du logement risque fortement de ne pas être prononcée par le juge pénal.

Il faudrait demander au bailleur de constater les manquements de votre voisin au respect des obligations de votre règlement de copropriété et de résilier son contrat à ce titre.

Cordialement.
cilinette [Visiteur], le 10/01/2016 à 12:01
bonjour maître
merci pour votre réponse ,pensez vous que je puisse obtenir des dommages et intérèts ? mon état de santé est t il une circonstance agravante ? mon bailleur peut IL refuser son explusion et dans ce cas puis-je faire une pétition avec mes voisin pour son expultion et comment cela se fait -il? désolé de toutes ces question mais je suis u peu perdu
cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/01/2016 à 13:07
Bonjour cilinette,

Vous pouvez obtenir des dommages et intérêts.

Votre état de santé est une circonstance aggravante s'il est apparent ou connu de l'auteur des violences.

Votre bailleur peut en effet refuser l'expulsion.

Une pétition avec vos voisins pour son expulsion est une bonne solution.

Il n'y a pas de forme à respecter.

Cordialement.
cilinette [Visiteur], le 10/01/2016 à 15:02
merci pour la rapidité de vos réponses

j habites un petit lotissement de 24 logement ,combien de signature dois je obtenir pour avoir gain de cause
cordialement
Lili44 [Visiteur], le 10/01/2016 à 23:17
Bonjour maitre.
Voila mon compagnon est actuellement incarcéré depuis le 19 Novembre pour révocation de surcie car il ne s'était pas présenté au jugement il sort dans le 15 Janvier 2016. Mais il repasse en jugement le 2 fevrier 2016 pour un autre dossier car voilà mon compagnon ma frappée et mis ces mains sur mon coue j'ai eu 1jour itt et j'ai porter plainte que risque t'il ?
Merci de votre raiponce.
Cordialement Lili44
mariarak [Visiteur], le 11/01/2016 à 13:16
Bonjour suite a des problemes familliaux mon jeune frere ma donner un grand coup de pied au ventre j perdu l equilibre et j fait une chute de 8 metre sur les escalier il a eu des temoin sachant avan cette agression e suis une personne vulnerable depressif j ai une discopatie tassement prosturtion etartrose bienssure da narrangera pas mes douleur ma question et que risque til svp
lili44 [Visiteur], le 11/01/2016 à 15:11
Bonjour maitre.
Voila mon compagnon est actuellement incarcéré depuis le 19 Novembre pour révocation de surcie car il ne s'était pas présenté au jugement il sort dans le 15 Janvier 2016. Mais il repasse en jugement le 2 fevrier 2016 pour un autre dossier car voilà mon compagnon ma frappée et mis ces mains sur mon coue j'ai eu 1jour itt et j'ai porter plainte que risque t'il ?
Merci de votre raiponce.
Cordialement Lili44
Pastèque [Visiteur], le 14/01/2016 à 23:14
Bonjour maître Mon frère a agressé un médecin verbalement + menace !!! Il a était interpellé sachant que 2 semaine avant mon père et moi ainsi que ma nièce avont porter plainte a son encontre pour dégradation de véhicule et il avait bousculée mon père ainsi que moi (sa sœur) enceinte de 7 mois aux urgence j'ai eu 1 jrs ITT.il et actuellement en maison d'arrêt !! Le seul soucie j'aimerai savoir la peine minimum qu'on lui a impliquée . Je pense que c'est minimum 3 mois . Car je ne vois pas un condamnée purger une peine de 1 mois ou 2 !!! Quelle intérêt d'être derrière les barreaux .. Merci cordialement
Étudianteendroit [Visiteur], le 16/01/2016 à 06:47
Bonjour Maître,
J'ai eu une altercation avec mon petit ami en décembre devant mon lieu de travail, j'ai eu peur et j'ai appelé la police. Entre temps, un collègue est venu et mon copain a tenté de le frapper mais je me suis interposée. Étant en voiture sur un parking il conduisait "comme un fou". J'ai fait simplement une main courante mais il est convoqué pour deux plaintes d'agression et une pour conduite dangereuse. Sachant qu'il a un permis d'un autre État membre européen peut-il se voir retirer le permis? Et sachant qu'il n'y a eu aucune blessure physique du tout. Donc beaucoup de violence verbale mais aucun acte. Peut-il être condamné à une peine de prison ? Pouvez-vous m'orienter sur les bons articles du code pénal et du code de la route à consulter ? Est ce qu'une peine alternative comme des travaux publics ou le suivit psychologique pour la gestion de la colère est envisageable ? Il n'a aucun antécédent pénales.
Dans l'attente d'une réponse de votre part. Je vous remercie.
Bien à vous
framboise [Visiteur], le 17/01/2016 à 09:49
Bonjour Maître
je voudrais que vous me renseigner j'ai été blessé par arme blanche dans l'abdomen en 2012 par un ancien copain suite à une altercation dans un parc. J'étais opéré et j'ai eu 30 jrs iTT. Ma vie était entre la vie et la mort. A ma sortie , j'ai porté plainte j'ai pas eu de suite. Cependant j'ai connu il a eu un témoin qui a vu la scène. Et j'ai pas incité à poursuivre l'affaire car il y'avait beaucoup de pression sur ma famille. Mais ce jour je voudrais poursuivre cette personne. Et je me demande si cela est toujours possible en 2016 de reconduire cela au tribunal.
Dans l'attente d'une réponse je vous remercie. bonne réception.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/01/2016 à 15:43
Bonjour framboise,

La prescription de l'action est de 3 ans à compter des faits de violence, soit en 2015.

Si la plainte pénale que vous avez déposé a été classée sans suite par le parquet, il n'est plus possible de continuer la procédure le cas échéant.

Cordialement.
Jérôme [Visiteur], le 19/01/2016 à 00:22
Bonsoir maître
Je viens vers vous car je ne sais pas ce que je risque
Ma compagne m'a téléphoné en pleine après midi en me disant qu'un jeune a essayé de lui ouvrir l voiture devant l'immeuble où nous logeons ma compagne eu peur et à donc accélérer pour s'échapper et le jeune a essayé d'arracher l'essuis glace arrières , j'ai paniqué parce que nous avons un bébé de 4 mois et dessuite je suis parti du travail pour voir si il traîné encore devant chez moi et quand je suis arrivé il essaye d'ouvrir les voitures garées je suis vite sorti de l voiture pour l'attraper je l'ai poussé violemment et je lui ai mis un coup de tête il c'est débattu pour s'échapper mais je voulais l'emmener à la gendarmerie et j'ai découvert en lui arrachant c'est clés que c'était un jeune qui habité dans la résidence j'ai voulu le ramener à c'est parents mais personne donc j'ai laissé tomber et en sortant de l'immeuble un voisin m'a dit que le jeune avait 15 ans et qu il était pas normal donc j'ai conclu qu'il savait même pas pourquoi il fesais ça mais je ne savais pas du tout qui c'était je l'avais jamais vu et ça ce voit pas du tout qu'il a un problème ça fait deux semaines que ça c'est passé et je viens de recevoir une convocation à la gendarmerie merci pour votre réponse
Cordialement
Jérôme [Visiteur], le 19/01/2016 à 10:28
Re bonjour j'ai oublier de précisé que quand j'ai réussi à l'attraper il m'a mis un coup au visage et c'est de la que je me suis défendu en lui rendant un coup de tête je sais pas si ça change vraiment quelque chose merci cordialement
Marianne59 [Visiteur], le 19/01/2016 à 17:32
Bonjour maitre mon fils de 21 ans ses disputer avec in jeune de 16 ans se jeune a menacer mon fils avec in opinel( ses in couteau ? il la juste menacer pas toucher que risque se jeune de 16 ans pour avoir menacer mon fils avec in opinel ?
Antho [Visiteur], le 21/01/2016 à 03:16
Bonjour, mon ex s'est jeté sur moi en voulant metrangler et j'ai répliqué par un coups de poing. Elle a un gros cocard et moi aucune trace de blessure. Est ce que je risque quelque chose ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 21/01/2016 à 09:18
Bonjour Antho,

Vous ne risquez une condamnation pénale que si votre ex dépose plainte contre vous pour violence.

Cordialement.
Melinda [Visiteur], le 22/01/2016 à 11:23
Bonjour

J'ai porter plainte contre mon ami pour violence j'ai eu 3 jrs Itt y passe très bientôt au tribunal en correctionnel. Ma question que sera sa peine car à l'époque il est passé au tribunal pour les mêmes fait mais par sa conjointe lui était victimes? Ce que je doute fortement. Quel sont mais droits en tant que victimes.
Marie [Visiteur], le 22/01/2016 à 20:13
Bonsoir Maître Un soir mon fils était avec un copain qui lui demande d aller boire un verre chez une amie à lui . Il ne savait pas que la fille avait fait venir un ex à elle qui avait de la kokaine chez lui .elle devait lui voler les clefs pour aller cambrioler l appartement . Cela a mal fini le copain de mon fils a blessé l homme qui avait la kokaine chez lui . Mon fils a essayer de calmer la chose il est en mandat de dépôt il n à donner aucun coup à la victime combinent risque t il de prison je suis sa maman et je m inquiet
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/01/2016 à 21:25
Bonjour Marie,

Je ne connais pas suffisamment bien les griefs pour lesquels votre fils a été placés en mandat de dépôt.

Cependant, je crains qu'il ne fasse déjà l'objet d'une mesure d'incarcération durant des mois.

Le souci est donc déjà de le faire sortir au plus vite afin de tenter de limiter autant que possible le poids de la sanction encourue.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/01/2016 à 21:29
Bonjour Melinda,

En tant que victime, vous pouvez solliciter et obtenir du tribunal qu'il condamne l'auteur des violences à vous indemniser de vos préjudices subis.

Outre une condamnation à indemniser la victime de ses préjudices, l'auteur des faits de violences encourt une peine de prison et d'amende, dont l'importance varie selon le casier judiciaire, la personnalité de l'auteur et les faits poursuivis.

Cordialement.
Marianne59 [Visiteur], le 23/01/2016 à 23:49
Bonjour maitre un jeune de 16 ans a menacer mon fils de 21 ans avec un couteau il le ne la pas toucher physiquement il la juste menacer avec un couteau mais ne la pas toucher que risque se jeune de 16 ans pour avoir faire sa ? Silvoupler réponder moi je veut le conseille d'un proffesionnel
berny [Visiteur], le 24/01/2016 à 20:04
Slt svp je comprend pas le sujet la tentative et lincapacte en droit penal
Marine [Visiteur], le 26/01/2016 à 10:32
Bonjour maitre, mon conjoint a des problèmes de nervosité et tape des crises constamment. il a était souvent pris en charge pour sa maladie. sauf que il ma violenté physiquement deux fois. et la voisine a porter plainte car il la menacé de mort et dégradés sont scooter. et moi j'ai etait obligés de faire un témoignage pour coup et blessures. la il a un traitement et il es stabilisés. je regrette d'avoir témoigner contre lui . je n'ai pas donner de certificat de médecin et je n'ai pas eu d'itt. que risque t'il ? et j'aimerais enlever mon témoignage comment faire ?
lola [Visiteur], le 26/01/2016 à 11:22
Bonjour
mon conjoint m'a donné des coups et j'étais hospitalisé pour des hématome à la tête, en sachant que j'étais enceinte de 11 semaines. Mon petit garçon de 5 mois quant à lui a reçu un coup à la tête mais sans gravité, il a été admis en pediatrie pdt une semaine pour passer des examens (radio, scanner. ..)
Ce n'est pas la première fois qu'il y a des violences conjugales, il m'a même donné des coups de couteau au bras. Il me traité de tous les mots , par des injures, me rabaissé sans cesse.
Le jour où il a donné un coup de tête à notre fils de 5 mois, j'ai décidé de déposé une plainte pour violences sur ma personne et sur notre fils. A chaque fois qu'il y a des violences conjugales, il est tout le temps alcoolisé et que même souvent il réveiller notre fils en le tirant par les pieds pour queson fils le tienne ccompagnie pdt qu'il boit. (On se disputent souvent lorsqu'il réveille son fils et pr ne pas qu'il lui fasse du mal, je le laisse ds les bras de son père)
on l'a arrêté et pris toutes les armes qu'il possédait (machettes, lacrymogènes. ..)
Je souhaiterais savoir quelles sont les conséquences par rapport à notre fils de 5 mois et quelles sont les procédures?
que risque mon conjoint?
Lola2203 [Visiteur], le 31/01/2016 à 06:23
Bonjour,

Une connaissance qui était ivre à causé des dégâts matérielles avec une hache à son appartement. La voisine a appelé la gendarmerie, car il se disputait avec sa femme et les enfants étaient présent. Sa femme n'a pas porté plainte et pas d'ITT. Il a été jugé le lendemain pour interdiction de retourner dans le logement jusqu'à temps que le prochain jugement ait lieu.
C'est la police qui a ouvert l'enquête, et la voisine a deposé plainte mais je ne suis pas sûr.
Pensez-vous que la sentence va être grave? (En espérant que non)
Keke [Visiteur], le 31/01/2016 à 12:59
Bonjour je vous explique mon cas voila j ai mon frère qui c'est fait tirer dessus alors qu'il n'avait pas d'arme sur lui sont agresseur lui a tirer dessus avec un calibre 22mm la blessure etait assez grave la balle a fini sa trajectoire dans la vessie j'orai voulu savoir la peine encourut pour sont agresseur merci
hyplolite [Visiteur], le 06/02/2016 à 17:04
Bonjour

si on me menace, par écrit sur internet, de me frapper, l'auteur de la menace peut-il être poursuivi ? Merci !
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/02/2016 à 10:52
Bonjour hyplolite,

Les menaces d'atteintes aux biens, de mort ou de violences envers une personne proférées oralement ou sur support matériel comme celles mises en ligne sur internet peuvent en effet donner lieu à poursuites de leur auteur devant le tribunal correctionnel.

Une particularité existe cependant concernant ce délit car il est commis sur internet et s'agissant dé l'identification de l'auteur celle-ci n'est pas toujours possible.

Une avancée législative est souhaitée sur sur point.

De trop nombreux sites étrangers ne répondent pas aux commissions rogatoires de la justice française ou répondent "à côté".

Bien que dans la majorité des cas l'identification de l'auteur des propos illicites se réalise en pratique, au départ il existe toujours une interrogation s'agissant de savoir si l'auteur a réussi à se cacher et, le cas échéant, si le site à l'étranger va transmettre les informations d'identification.

Cordialement.
l'homme en colère [Visiteur], le 11/02/2016 à 22:37
Bonjour Maître ma conjointe a était agressé sexuellement et à identifier l'agresseur a 200 M de chez nous il la suivait...
J'ai eu du mal à garder mon sang froid et je l'ai violemment attaqué avec un bâton télescopique jusqu'a le mettre KO.
Cette personne est un genre de rodeur sadique il traine souvent à la sortie des écoles et des collèges et dit des obscénités voir même pire des tentatives de mettre des mains aux fesses des jeunes fille.
À l'heure actuelle je risque quoi?
Dois-je me rendre à la police
Maitre Anthony Bem [Membre], le 11/02/2016 à 22:42
Bonjour l'homme en colère,

Si aucune plainte pénale n'a été déposée contre vous vous ne risquez rien.

A défaut, vous risquez une sanction pour violences volontaires.

Cordialement.
L'homme en colère [Visiteur], le 12/02/2016 à 23:02
Bonjour Maître et tout d'abord merci de votre réponse rapide.

Ensuite j'aimerais savoir combien de temps peut il avoir entre le moment des faits (violences volontaire) et la réception d'une convocation par la police ou gendarmerie.
Juste pour préparer ma défense convenablement.

Merci d'avance.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 12/02/2016 à 23:26
Bonjour L'homme en colère,

La convocation peut prendre plusieurs jours voir plusieurs mois selon les enquêteurs en charge de l'affaire.

Cordialement.
l'homme en colère [Visiteur], le 12/02/2016 à 23:43
Maître dans ce cas comment savoir si il y a eu une plainte à mon égard ?
l'homme en colère [Visiteur], le 12/02/2016 à 23:44
Et encore merci de vos réponse très rapide.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/02/2016 à 07:28
Bonjour L'homme en colère,

Sauf à disposer de relations privilégiées, tant que vous n'êtes pas convoqué par la police ou la gendarmerie, un juge ou le tribunal, vous ne disposez d'aucun moyen de le savoir.

Cordialement.
JoJo59 [Visiteur], le 13/02/2016 à 09:58
Bonjour Maître,
Je vien vers vous pour avoir plus de précision sur mon affaire dans laquel je suis mis en examen..
Pour rappel des faits j'ai était agresser par une personne virulente et agressif (casiers judiciaire avec nombreuses mentions pour violences) cette personne avait des problèmes avec mon oncle et lorsque elle m'a croise elle s'en est prise à moi en m'insultant et me dégradant mon véhicule sachant que j'ai essayer de m'échapper (100m) j'ai était bloquer dans une impasse, mon agresseur toujours à mes trousses et déterminer à en découdre mauvaise surprise j'était arme d'un pistolet à grenaille que j'ai imediattement saisi en le mettant en valeurs histoire de le dissuader de s'approcher de moi mais il a continuer à avancer j'ai donc fait feu à 2 reprises le blessant légèrement avec 2 petit plombs dans la jambe et 1 dans le bras malheureusement c'est fait on était commis à proximité d'une école primaire et dans ce périple de mauvaise nature un agent chargé de réguler la voirie à reçu 1plombs à la main biensûr non intentionnel de ma part.. J'ai était mis en examen pour des faits de tentative d'homicide sur mon agresseur(victime), j'ai était placer en détention provisoire durant 1ans à la fin du mandat de dépôt criminel le juge d'instruction à décider de m'assigner à résidence pour pouvoir continuer à garder mon emploi suite à 1ans supplémentaire d'assignation à résidence les faits ont était requalifier en Violences volontaires avec arme ayant entraîner une itt inferieur a 8jours (sachant qui la eu 1 jour d'itt)..
A combien s'éleve la peine d'emprisonnement que je risque ? Cordialement JoJo
Agent de sécurité [Visiteur], le 28/02/2016 à 11:32
Bonjour maître

Merci de l'aide que vous apportez. Je voudrai savoir sur quel casier aparaît une contravention de 4ème classe pour violence volontaire ? Ou est ce que cela figure sur le fichier taj ? Est il possible de le faire effacer ?

Cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/02/2016 à 13:15
Bonjour Agent de sécurité,

Les condamnations pour violences sont inscrites au casier judiciaire.

Les condamnations pour contraventions sont retirées automatiquement du bulletin n°1 du casier judiciaire à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter du jour où la condamnation est devenue définitive.

Cordialement.
Matthieu [Visiteur], le 29/02/2016 à 23:15
Bonjour à vous, monsieur.
Il y a huit ou neuf ans, j'étais scolarisé dans une école hors contrat, où s'est déroulé un événement qui m'a profondément marqué. La majorité des élèves était pensionnaire et retrouvait leurs parents tous les quinze jours. Un mercredi après-midi (donc en dehors des heures de cours), un adulte ayant autorité dans l'école a giflé un élève de 5e (je suis témoin visuel direct, comme d'autres) pour avoir bavardé durant une répétition de chant... La "punition" ne me paraît pas proportionnelle à la faute. Et personne n'a jamais rien fait savoir publiquement, même pas la victime. Je peux vous assurer que la raison de ce silence était l'instauration d'un climat de peur au sein de l'établissement. Je ne suis pas là pour critiquer qui que ce soit, mais les faits restent les faits. Je trouve logique que les parents qui paient le pensionnat (ça approchait les 8000 euros/an!) puissent être assurés de l'intégrité physique de leur(s) enfant(s): c'est une question de respect et de civisme que tout le monde peut comprendre. Je tiens à préciser que la victime mineure au moment des faits (un garçon de 12 ans) n'a en aucun cas insulté son agresseur avant que celui-ci ne lève la main sur lui (ni verbalement, ni gestuellement, ni physiquement). Je sais que le silence de la victime après une telle violence peut vous sembler étrange. J'ai moi-même été surpris et je vivais dans la peur de la punition violente. Je sais aussi que certaines affaires sont plus urgentes à régler mais je vois que vous rendez service aux gens même à 00h26, sur votre temps personnel! Tout mon respect! Voici mes questions:

1) le statut "hors contrat" de l'établissement scolaire peut-il modifier la responsabilité pénale de l'agresseur, ou alors toute personne de nationalité française sur le territoire français est soumis au code pénal?

2) Les sanctions encourues correspondent-elles bien à celles de l'article 222-13 du code pénal?

3) Suis-je en droit, en tant que témoin, de faire connaître l'agression (pas forcément officiellement) en donnant les noms de la victime et de l'agresseur? Je trouve que c'est la moindre des choses, au regard de la somme dépensée par les parents! Si je ne peux pas le faire, alors je respecterai votre réponse.

Merci d'avance pour votre aide. Bien à vous.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/03/2016 à 07:50
Bonjour Matthieu,

1) le statut "hors contrat" de l'établissement scolaire ne modifie pas la responsabilité pénale de l'agresseur. Toute personne sur le territoire français est soumis au code pénal peu importe qu'elle soit de nationalité française ou non.

2) Les sanctions encourues correspondent bien à celles de l'article 222-13 du code pénal.

3) Vous êtes parfaitement en droit, en tant que témoin, de faire connaître l'agression en donnant les noms de la victime et de l'agresseur ainsi que les détails de l'infraction aux services de police ou de gendarmerie, même de manière anonyme.

Cordialement.
Matthieu [Visiteur], le 01/03/2016 à 12:15
Bonjour, monsieur.
Je vous remercie de votre disponibilité gratuite. De mon côté, je me limiterai certainement à informer la victime, que je connaissais bien à l'époque. Je lui expliquerai donc qu'elle a des droits qu'elle ignore sans doute...
Bonne continuation!
meff [Visiteur], le 02/03/2016 à 22:16
Bonsoir
Suite à une altercation avec un automobiliste qui me semblait menaçant je suis descendu de mon véhicule avec une batte de base Ball que j ai coincer dans sa vitre la tenant de son côté et moi du miens voulant la récupérer la vitre à exploser aucun coup porté lui main courbaturé
Je vais être auditionné pour violences aggravé
Casier vierges qu est ce que je risque
Merci de votre réponse
meff [Visiteur], le 02/03/2016 à 22:18
J ai oublié de préciser lui 7 jours d ITT
Maitre Anthony Bem [Membre], le 03/03/2016 à 14:15
Bonjour meff,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous suggère de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation proposées dans la rubrique "services" en haut de page.

Cordialement.
hmidou [Visiteur], le 09/03/2016 à 22:26
Bonjour maître
Mon ami a un locataire qui ne la pas payer depuis un an il a envoyer des perssones pour le menacé mai il s'est rebeller et ça a fini par une cequestration et il l'on violenter sans marque que risque mon ami
Sandrine [Visiteur], le 11/03/2016 à 20:15
Bonsoir je viens vers vous pour un renseignement le papa de la fille à une amie est venu pour prendre sa fille qu'il n'avait pas vu depuis 3 mois, la petite aillant 3 ans elle a montrer qu'elle ne voulait pas y aller et a couru dans les bras de mon fils ( il a 14 ans ) le papa c'est énerver et a voulu prendre la petite de force il a frapper mon fils qui a une contusion au visage une fracture au pouce droit une plaie au pouce droit et un hématome au poignet gauche. Je voudrais savoir ce qu'il risque merci par avance de votre réponse
Sandrine [Visiteur], le 12/03/2016 à 08:05
Mon fils a 3 jours d'itt
maman 21 [Visiteur], le 12/03/2016 à 14:54
bonjour,ma fille de 17 ans et demi a frappé sa belle soeur a son domicile,un conflit permanent depuis un an les opposant.J ai accompagnée ma belle fille a l hôpital pour être sure que les blessures étaient minimes.Après examens et radio,le médecin a conclu 0 ITT,une pommette gauche tuméfiée,des hématomes divers sur les genoux et une cuisse,rien de plus.Pour mémoire ma belle fille a 30 ans,mais ce sont ces parents qui veulent déposés la plainte contre ma fille et moi même......que va t il se passé?
Nana [Visiteur], le 17/03/2016 à 07:36
Bonjour
En instance de divorce , non conciliation signée par les deux partie, mesures provisoires jugées le 7 mars, mon mari est venu sur mon lieu de travail armé d'un fusil berreta chargé de deux cartouches. Mon fils de 17 ans adopté par mon conjoint en simple était présent.j'ai réussi avec une force insoupçonné a m'accrocher a l'arme pour maintenir le canon en l'air. D'une grande force phisique il est parvenu a nous amener dehors, mon fils étant aussi accroché au fusil.une cliente réactive a mes appel au secours a appeler les gendarmes.il a fuit dans un véhicule appartenant a ma société qu'il devait soit disant me ramener suite au mesures provisoire.les gendarmes ne l'on convoquer que le lendemain. Il ne c'est pas présente. Ce n'est que le surlendemain qu il a été mis en garde a vu.dans ce laps de temps mon véhicule professionnel a été vandaliser , mouvement circulaire avec un objet pointu sur l'ensemble du véhicule qui est logotisé. Me doutant d'une continuité dans le harcèlement subit depuis 2 ans, la violence et les menaces, j étais stationner pour la nuit sous une caméra de surveillance.il a avouer en dénonçant cependant sa soeur. C'est un homme avec des antécédents de violence, une condamnation avec surgi de plus de dix ans pour des fait similaire envers son ex compagnes et ses 2 enfants. Une mesure d'éloignement sur une autre, une autre retrouvée succidé et deux règles plaintes pour violences.je pense qu'à lire cela on se posera la question du pourquoi me suis je enchaînée a cet homme?
Je suis incapable de répondre mais au fur a mesure du temps(7 ans) chaque épisode de violence étaient suivie dune lune de miel, chaque decouverte du acte d'engagement me laissant pensé que ses déviances mentales n'étaient que ponctuel. Je me suis trompé manipulé mais surtout stupide. Bref que va fil se passer? Sachant que c'est lui qui a déposé la requête de non conciliation et que durant trois moi je ne peux rien faire.dans les accords provisoires il doit me rendre mes affaires.l autorité parental lui a été retiré et il doit verser une pension alimentaire de 150€. Un liquidateur a été nomé pour la liquidation de la communauté. Une S.C.I 50 50 au capital de 179000€ avec prêt restant du de 60000€ et une maison dont il est propriétaire mais dans laquelle j ai investi par fond propre au travers de mes parent 100000€ .c'est un vrai sac de noeuds ! Quand pensez vous maître quand a la finalité de cette situation cauchemardesque ?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/03/2016 à 08:39
Bonjour maman 21 et Nana,

Afin de me permettre de prendre connaissance de vos situations personnelles en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Bébé [Visiteur], le 18/03/2016 à 23:01
Bonjour maître
je suis maman de 3 enfants j'était agressé par trois maman devant l école j ai eu 6jours de rtt car j ai eu un torticolis tromatique j ai porté plainte et je sais pas c est quoi mes droit merci de me répondre maître
Maitre Anthony Bem [Membre], le 19/03/2016 à 00:02
Bonjour Bébé,

Dans le cadre de la procédure devant le tribunal et lors de l'audience de jugement, il vous faut demander la condamnation de ces personnes au paiement de dommages et intérêt.

Cordialement.
angélique [Visiteur], le 19/03/2016 à 16:21
Bonjour Maître,

j'ai mon compagnon dont son dossier est en mandat de dépôt,pour le moment il est incarcéré il sera jugé ce 6 avril pour les faits suivant..
-malheureusement la victime a eu 60 jours ITT suite a la mâchoire fracturé..
- mon compagnon a deux témoins qui certifie qu'il n'a fait que ce défendre suite au 1er coup porté par cette individu qui est qualifié comme victime...
Sachant que dans ce contexte là mon compagnon serait récidive...
Malgré sa réinsertion dans la vie active je me demande quelles sont les peines encourus..???
Sachant qu'il a une auto-entreprise, qui paye c'est bêtise du passé qui remonte a 8 ans et pour finir on attend notre deuxième enfants..
loulou [Visiteur], le 30/03/2016 à 20:13
Bonjour

Lorsqu un expert psychiatrique a été nommé combien de temps met il avant de venir faire son expertise merci
willy [Visiteur], le 31/03/2016 à 20:57
Bonjour j'ai eu une altercation dans un garagiste qui est de la famille a ma concubine . Le père et fils étant patron de se garage . le père ma ceinture et le fils a voulu me taper je me suis débattu il a reçu des coup tout comme moi . il a porter plainte j'en ai fais de même . avant de partir le père a dis qu'il allez chercher un fusil . choses que j'ai appris après ma pleinte . je fais quoi ? Sachant que je suis connu pour violence . merci de vos réponse
Alyssia77 [Visiteur], le 17/04/2016 à 17:42
Bonjour maitre Il y a 2 semaines mon conjoint rentre du travail pour aller chez sa mère quand il voit que son voisin menace sa mère avec un couteau d'une lame de plus de 25cm ,sa réaction a été d'aller chercher son arme à plomb alors je n'ai pas su si il l'avait toucher ou non mais son voisin à porter plainte contre lui que risque t-il. A savoir que je sais pas trop si il est arriver au même moment que cela se produisais ou si il a été le voir quand il l'a su .je suis désoler c'est très vaste mais je préfère savoir dans les deux cas se qu'il risque sachant qu'il a déjà fait de la prison en courte durée pour stupéfiant . Je vous remercie par avance. Cordialement
Davy3413 [Visiteur], le 22/04/2016 à 14:58
Bonjours

Je suis agent de sécurité jai était victime de violence en réunion avec armes et premiditation à la sortie de mon travail j'ai eu 8 jours ditt et un mois d'accident de travail
J'ai vu un psychologue suite à sa ! Quelle somme pourrais avoir sachant que les 4 individus ont étaient incarcérée déjà de 3 mois fermes
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/04/2016 à 15:39
Bonjour Davy3413,

Vous pouvez l'indemnisation de vos préjudices physique, psychologique et moral.

Il convient de les distinguer dans vos demandes.

Un expert est en général désigné pour avoir les échelles de valeur.

Un total de 10.000 à 15.000 € me semble raisonnablement envisageables selon les &éléments de votre dossier.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 22/04/2016 à 15:41
Bonjour Alyssia77,

Votre conjoint risque d'avoir une peine d'amende ou de prison avec sursis dans le pire des cas.

Il faut tout de même qu'il soit bien défendu.

Cordialement.
Nana23 [Visiteur], le 25/04/2016 à 17:21
Bonjour maitre
j'ai reçu un coups de couteau accidentellement de la part de mon conjoint j'ai eu un plaie de 5 centimètre et 15jours d'iit en sachant que je pouvait faire fonctionner mon bras sans problème 2 ,3 jours après !
Que risque que t'il au niveau de la justice en sachant que je n'ai pas porter plainte mais que le magistrat a décider de poursuivre .
Merci de votre réponse
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/04/2016 à 21:27
Bonjour Nana23,

Il risque dans le pire des cas d'être condamné du chef de violences involontaires.

La sanction pourra être d'avoir à payer une amende, à défaut de sursis fixé éventuellement par le juge.

Cordialement.
L34 [Visiteur], le 01/05/2016 à 03:50
Bonjour maître,
Ayant 18 ans et déjà eu des problèmes au par avant pour bagare sur fille de gendarme ( j'avais 14 ans) je me suis battue avec une mineur de 16 ans quesque je risque ? A savoir quelle a le nez en sang et un ematomes à l'oeil?
Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 01/05/2016 à 06:41
Bonjour L34,

Vous risquez d'être convoqué devant le juge pour enfants qui prononcera une peine d'amende, eventuellement avec sursis, ou un rappel à la loi.

Cordialement.
celinea [Visiteur], le 09/05/2016 à 10:16
Bonjour,
Mon fils de 14 ans s'est fait agressé volontairement dans la rue par un adulte de 25 ans. Il l'a serré au cou et giflé. Il passe une radio des cervicales aujourd'hui car restent de fortes douleurs. Nous avons déposé plainte au commissariat. Ce majeur sera-t-il forcément inquiété ou pas?
Golyath28 [Visiteur], le 11/05/2016 à 06:30
Bonjour moi j ai 22 ans j était agressée par derrière a coup de batte de base-ball mon iincapacite totale de travail est de 3 jours est accause de sa j ai perdu mon emplois mais bon après tout j était que intérimaire du coup j aimerai savoir combien je pourrais demander ?
serenacat [Visiteur], le 13/05/2016 à 00:22
j'ai 24ans je suis algérienne mariée a un conjoint français depuis janvier 2016, je suis victime de violence verbale, diffamatoire,touchant mon honneur, viol que je n'ai pas pu faire constater par un médecin légiste car mon mari ne me laisser pas bouger, mais ma voisine m'a entendu crier pleurer quasiment chaque soir, mais je ne sais pas si elle témoignera pour moi. et en plus il m'a fait quitter le domicile conjugale et changer les serrures de l'appartement sachant qu'il en est propriétaire.Je veux déposer plainte mais est ce que j'ai des chances que le procureur le convoque et que j'obtienne enfin mes droits?
Manea [Visiteur], le 13/05/2016 à 09:38
Bonsoir Maître, je suis Tahitienne, je suis adjointe d'éducation au collège de Papara (surveillante). J'ai portée plainte contre une élève de 14 ans pour coups volontaires et insultes lors d'une bagarre entre elle et une autre élève également de 4è,le litige, elles se disputaient pour une meilleure amie et celà faisait la 4è fois qu'une bagarre éclatait à ce sujet. Coups volontaires pourquoi? Parce qu'elle m'a regardé lorsqu'elle m'a frappé dans le ventre à plusieurs reprises et ce 2 fois de suite durant la bagarre, elle savait que je c'était moi qui tentait de la calmer elle devenait hystérique, violente physiquement et verbalement et tapait dans tout le monde même ses amies présentes pour la persuadé d'arrêter alors que l'autre élève était déjà envoyé dans le bureau des CPE. Il s'est écoulé bien dix minutes avant que je ne la maîtrise en la ceinturant et l'envoi enfin au bureau de la vie scolaire bien résignée à en découdre, elle me frappe de nouveaux dans le ventre (3è fois qu'elle me frappe) et m'insulte de diffferents mots d'oiseaux. Arrivée dans au bureau, la CPE qui était avec l'autre élève concernée sort entendant les insultes et les propos déplacés envers moi, n'arrive pas non plus à la calmé, je ne m'en mêle plus et je sors me calmer, reprend mon service de surveillance dans la cour, me regarde si je n'ai pas de coups visibles, rien d'apparent mais les douleurs sont là, dans le ventre, dans les côtes et aux bras droit.
La tension redéscendue, j'expose mon rapport d'incident aux chefs de l'établissement en fin de journée et après mûre réflexion je leur dis que je porte plainte pour coups et blessures volontaires et insultes. Après mon travail je décide d'aller directement à la gendarmerie mais pas chez le médecin. Le gendarme m'explique que je ne suis pas obligée de le faire et qu'après mon exposé il s'avère qu'il y ai deux délits, de un, pour coups et blessure sur un agent de service publique dans le service de sa mission en charge d'un établissement public et de deux, pour insultes. L'affaire a été porté devant le juge pour enfant et le 16 juin prochain je me vois convoquée devant le juge pour cette plainte. Je rappelle qu'une première sanction à l'encontre de l'élève a été prise le jour de la bagarre, exclusion du collège de huit jours et une mesure concervatoire jusqu'au conseil de discipline, un mois plus tard c'est à dire il y a une semaine. Après ce conseil disciplinaire, il en résulte qu'elle est exclue du collège un mois mais en attendant la réponse officielle du ministre de l'éducation elle est accueillie au collège.
Mes questions sont:
1/ Est-ce la peine que je prenne un avocat? Ne sachant pas si la partie adverse en aurait un d'office...où pourrais-je me représenter seule et comment faire surtout?
2/ Est-ce que le fait que je n'ai pas vu de médecin pourrais jouer en ma défaveur puisque j'ai décidé de mon plein gré de ne pas en voir un pour une ITT ou autre, je n'ai pas vu de médecin du travail non plus est-ce trop tard ou mort à ce stade là? Pourrai-je demander un aménagement de mon poste à ce stade pour ne faire que du bureau et du pointage au passage à la cantine?
3/ Je me porte partie civile dans cette affaire, que risque l'élève en question?
4/ Quelles aides/démarches pourriez vous me conseiller pour me défendre seule?
5/ Je ne cherche pas à me faire de l'argent, mais je veux une réparation, je veux que justice soit faite et que l'élève comprenne ou m'explique son geste et ses paroles alors que je suis référent des niveaux de 4è, elle me connaît très bien depuis qu'elle est en 6è et malgré tout elle a eu ces gestes à mon égard.
Merci de prendre le temps de me répondre, d'avance, Mauuruuru Maitai. (D'avance Merci Beaucoup)
Manea [Visiteur], le 13/05/2016 à 09:39
Ah oui ici nous sommes le 12/05 et il est 21:39, je dois peut-être vous dire bonjour alors?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/05/2016 à 14:32
Bonjour celinea,

Pour que l'auteur de l'agression de votre fils soit forcément inquiété, il faut que suite à votre dépôt de plainte au commissariat vous adressiez une plainte avec constitution de partie civile, par voie d'avocat idéalement même si ce n'est pas obligatoire procéduralement.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/05/2016 à 14:39
Bonjour Golyath28,

Le montant de votre indemnité dépend de vos préjudices.

Vous pouvez demander une indemnisation pour préjudices moral, physique et financier.

Je vous invite à me consulter en privé si vous souhaitez que je vous indique en toute connaissance de cause le montant des dommages à demander.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/05/2016 à 14:49
Bonjour serenacat,

Si déposer une plainte pénale n'est pas le gage pour la victime que le procureur convoque l'auteur de l'infraction dénoncée, c'est le seul préalable procédural.

Nananmoins, pour que vos droits soient préservés, il est nécessaire d'adresser une plainte avec constitution de partie civile au doyen des juges d'instruction par voie d'avocat idéalement.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 13/05/2016 à 15:07
Bonjour Manca,

Je vous invite à me consulter en privé pour me permettre de vous répondre en toute connaissance de cause.

Cordialement.
Manea [Visiteur], le 13/05/2016 à 17:58
Je suppose que manca c'est moi? Mais c'est Manea. Maître si ce n'est pas a moi sue vous parliez beguiles be pas tenor compete de mon commentaries. Je suits à Tahiti, vous aussi? Je n'ai pas vous coordonnees. Merci
Manea [Visiteur], le 13/05/2016 à 18:08
Ok Maître je les ai vos coordonnées.
cilinette [Membre], le 16/05/2016 à 15:31
bonjour maître
femme 44 ans en invalidité
depuis mon agression par le fils de ma voisine (il a 14 ans )et pour lequel j ai une 12 jours d itt ,mon bailleur ne semble pas prendre de mesure contre ma voisine !!! pourtant cela fait plus de 2 ans que je me plaint de nuisances sonore venant de celle ci et qui est en lien direct avec l agression !!! nuisance qui persiste a ce jour !!!que puis je faire ???? en se qui concerne ma plainte le brigadier chargé de l affaire me dit être débordé de plus l ado ne s est pas présenté a la 1er convocation ,que puis je faire pour accélérer les chose ,sachant que l agression a eu lieux le 8 janvier de cette année
cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 16/05/2016 à 15:44
Bonjour cilinette,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Candide [Visiteur], le 19/05/2016 à 12:43
Bonjour,

Je tombe par hasard sur cette page instructive, il ne m'est rien arrivé, je n'ai frappé personne ni assisté à aucun évènement fâcheux et encore moins de nature violente. Qu'en pensez-vous, puis-je être poursuivi et devrais-je me faire assister par un avocat ? Merci pour vos conseils avisés.

Cordialement,
Candide
Virginie [Visiteur], le 25/05/2016 à 20:59
Bonjour mon compagnon en octobre de l année dernière a eu 4mois de sursis pour avoir frappé un homme il étais en état d ivresse ensuite au mois d avril de cet année il était en garde a vue parce que lui et moi on s est battue les voisin on appelé la police je précise m'a fille de 10 ans ç est interposé est a reçu une claque a l oreille et il etais dans sous l emprise de l alcool qu est ce qu il risque tout en sachant que j ai pas porté plainte
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/05/2016 à 22:44
Bonjour Virginie,

Votre compagnon risque une peine d'amende ou d'emprisonnement en cas de poursuite par le procureur de la république devant le tribunal correctionnel pour violences.

Cordialement.
Virginie [Visiteur], le 25/05/2016 à 23:11
Ok depuis il ne boit plus il travail est ce que même cette situation il peus risquer l emprisonnement
Jeffrey [Visiteur], le 02/06/2016 à 19:05
Bonjour, je viens par ce message demander, si je risque quelque chose pour avoir frappé une seul foi au visage un camarade de classe en plein visage aujourd'hui, je n'ai pas vue si il était marqué après mon geste, certains de mes camarades de classe mon dit qu'il avait un bosse au niveau de l'arcade, merci de vos réponse.
triste [Visiteur], le 05/06/2016 à 23:47
bonjour maitre,
combien c'est la peine maximale pour une agression conjugale avec ITT 1 jours, première plainte, casier judiciaire vierge et test alcoolémie zéro
merci d'avance maitre
Maitre Anthony Bem [Membre], le 06/06/2016 à 10:14
Bonjour triste,

Selon l'article 222-13 du code pénal, les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 € d'amende lorsqu'elles sont commises :

1° Sur un mineur de quinze ans ;

2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur.

3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ;

4° Sur un magistrat, un juré, un avocat, un officier public ou ministériel, un membre ou un agent de la Cour pénale internationale, un militaire de la gendarmerie nationale, un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, un gardien assermenté d'immeubles ou de groupes d'immeubles ou un agent exerçant pour le compte d'un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d'habitation en application de l'article L. 127-1 du code de la construction et de l'habitation, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° bis Sur un enseignant ou tout membre des personnels travaillant dans les établissements d'enseignement scolaire, sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs ou toute personne chargée d'une mission de service public, ainsi que sur un professionnel de santé, dans l'exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l'auteur ;

4° ter Sur le conjoint, les ascendants ou les descendants en ligne directe ou sur toute autre personne vivant habituellement au domicile des personnes mentionnées aux 4° et 4° bis, en raison des fonctions exercées par ces dernières ;

5° Sur un témoin, une victime ou une partie civile, soit pour l'empêcher de dénoncer les faits, de porter plainte ou de déposer en justice, soit en raison de sa dénonciation ou de sa plainte, soit à cause de sa déposition devant une juridiction nationale ou devant la Cour pénale internationale ;

5° bis A raison de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

5° ter A raison de l'orientation ou identité sexuelle de la victime ;

5° quater Sur une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité ;

6° Par le conjoint ou le concubin de la victime ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité ;

6° bis Contre une personne, en raison de son refus de contracter un mariage ou de conclure une union ou afin de la contraindre à contracter un mariage ou à conclure une union ;

7° Par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ;

8° Par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice ;

9° Avec préméditation ou avec guet-apens ;
10° Avec usage ou menace d'une arme ;

11° Dans les établissements d'enseignement ou d'éducation ou dans les locaux de l'administration, ainsi que, lors des entrées ou sorties des élèves ou du public ou dans un temps très voisin de celles-ci, aux abords de ces établissements ou locaux ;

12° Par un majeur agissant avec l'aide ou l'assistance d'un mineur ;

13° Dans un moyen de transport collectif de voyageurs ou dans un lieu destiné à l'accès à un moyen de transport collectif de voyageurs ;

14° Par une personne agissant en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants ;

15° Par une personne dissimulant volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifiée.

Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75.000 € d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa est commise sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime, naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur.

Les peines sont également portées à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 € d'amende lorsque cette infraction, ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours, est commise dans deux des circonstances prévues aux 1° et suivants du présent article.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise dans trois de ces circonstances.

Cordialement.
Fleur [Visiteur], le 10/06/2016 à 09:47
Bonjour Maitre,

Il y a 2 ans je me suis rendu à la gendarmerie pour porter plainte contre mon "ex petit ami". Pour violence physique (il m'attrape par les poignets, me pousse contre le lit et me met un coup de tête dans le visage. Raison : j'ai fait tomber le miroir, sans le casser en prenant mon sac d'habits pour rentrer chez moi), et violences psychologique (arme pointé sur la tempe, enfermé dans une salle toute la nuit alors qu'il était de sortie, demande abusif au niveau sexuel, etc...)
Aucune suite n'a été faite à ce sujet. L'ex n'a avoué aucun fait, et à essayer de me rendre fautive en retournant la situation ... La gendarmerie me dit "Il a préparé son coup depuis le début...et aucune preuve prouve ces actes et faits"
2 ans plus tard je reçois un coup de téléphone de la gendarmerie. Une nouvelle plainte est déposée contre cette personne. Selon leur dit, cette plainte ressemble beaucoup à la mienne.
J'ai rendez vous la semaine prochaine pour confirmer ma première confrontation.
Que va t'il se passer ensuite ?
Et qu'elles sont les choses auxquelles je dois me préparer ?

En attente de votre réponse,
Merci
Cordialement,
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/06/2016 à 22:37
Bonjour Fleur,

Je ne peux vous prédire l'avenir en l'état des informations que vous m'avez indiquées.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Melissa77 [Visiteur], le 15/06/2016 à 10:46
Bonjours maître, j'ai mon copain qui a planté un homme il y a presque 1 ans de sa, pour ce défendre car cet homme voulais sa mort, cet homme es parti dans le coma du à ce coup mais à l'heure d'aujourd'hui il va très bien, la mon copain et en détention et j'aurais bien aimé savoir ce qu'il risque et combien de temps il pourrait rester merci.
Fred [Visiteur], le 16/06/2016 à 11:30
Suite à une agression j'ai déposer plainte directement au procureur en lettre A-R, les personnes étant connus, et ayant à ce jour jamais pus déposer plainte pour d'autre faits avérer auprès de la gendarmerie de leur secteur. La gendarmerie m'a convoquer plus d'un mois après les faits pour " re-déposer" plainte. Suite à cela, et une autre convocation ou les deux personnes n'était même pas d'accord dans leurs dire, j'ai deux plaintes contre moi, et seulement une plainte retenue contre l'un d'eux, semble t'il d'après la convocation au tribunal, l'un d'eux ayant refuser de reconnaître qu'il m'avait portez des coups. Esse normal? Quel recourt ? Je n'est pas encore pyrite d'avocat .
Fanou Bidou [Visiteur], le 16/06/2016 à 12:04
Bonjour,

Mon fils de 15 ans a été violenté par son professeur en novembre 2015 au motif il était à saturation, j'ai prévenu la direction qui me dit aussi saturation, certificat médical à l'appui avec ITT de 2 jours. Ce professeur humilie, insulte ses élèves. Je me suis disputée avec lui il y a quelques jours car il continue a persécuter mon fils, ce monsieur m'a menacé les poing s fermés de ne pas le pousser à bout. Bien sur ses collègues sont de son coté. Je suis convoqué dans 4 jours avec le proviseur pour m'expliquer sur mon comportement à MOI. Est-il trop tard pour porter plainte ? ou d'en informer le rectorat ?
Merci
cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/06/2016 à 00:06
Bonjour Fanou Bidou,

Je vous confirme qu'il n'est pas trop tard pour porter plainte et en informer le rectorat.

Cordialement.
Juju [Visiteur], le 27/06/2016 à 03:26
Bonjour,
J'ai été agresser a l arme blanche par un groupe de personne et j'aimerais savoir si cela valait la penne de porter plainte car cela fait quelques mois que c'est arrivé. De plus ces individus savent ou j'habite, j'aimerais savoir ce qu'il encoure. Merci
Cordialement.
yolyer [Visiteur], le 03/07/2016 à 12:11
bonjour j'ai bousculé une jeune femme et elle à 2 j d'arrêt , le lendemain je me suis éxcusé auprès d'elle et elle à portée plainte après mes excuses , sachant que elle à rien je les juste poussé!
sysy [Visiteur], le 14/07/2016 à 00:58
Bonjour.
Je me suis fais agresser physiquement et verbalement dans les vestiaires par une camarade de classe,le jour même je suis aller porté plainte, après 2 moi a peu près on la convoqué au comiseriat.
Donc ma question et de savoir si on peu aller devant le tribunal.
Merci de vos réponses
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/07/2016 à 07:54
Bonjour Juju,

Je vous confirme que vous avez la possibilité de déposer une plainte pénale pour violences aggravées, même si cela fait quelques mois que c'est arrivé.

La prescription de l'action est de 3 ans en matière de délit pénal, à compter de la date de commission des faits.

Les auteurs encourent une peine de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le cas échéant.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 14/07/2016 à 07:57
Bonjour sysy,

Je vous confirme qu'en théorie l'auteur des faits risque d'être convoqué aussi devant le tribunal pour être jugée.

Tout dépend de la décision du procureur de la république en fonction des faits de la cause.

Cordialement.
Coentrao [Visiteur], le 16/07/2016 à 21:57
Bonjour
En boite de nuit mon ex m'a gifler et je lui es adresser un coup de poing du coup elle a porter plainte et a eu un gros cocard vu quel est vendeuse elle a eu 7jours d'arrêt c mon 2 eme fait de violence le premier etait y a 3 ans après avoir écoper de 3mois ferme je suis actuellement en appelle depuis 1 ans. La police est venu chez ma tante me chercher car je suis résident suisse et je nes pas d'adresse en France je risque quoi svp ? Sachant que se n'est que un coup
Coentrao [Visiteur], le 16/07/2016 à 21:59
Pour mes 3 mois ferme de mon histoire précédente javais fait appelle sur le coup du stress mes 2 amis qui on écoper de cette peine aussi on juste fait du tige donc je ne pense pas que cela sois très grave
Andy [Visiteur], le 20/07/2016 à 02:06
Bonjour .
Après que mon beau frère m'ais menacé de mort avec harcèlement durant des mois ainsi que m'a conjointe. J'ai été furax, je me suis rendu à son domicile il est sorti de chez lui quand j'ai voulu partir. Résultat je passe au tribunal pour agression avec arme ( couteau de table ) et circonstance aggravante ( alcool )
Pas de plainte ni RTT. Par contre j'ai mis une claque à ma soeur elle à eu un cocard.
C'est la 1ère fois que je me présente devant un juge.
Quel sanction je risque ?
Merci
Paulo [Visiteur], le 04/08/2016 à 04:34
Bonjour,
Mon frère a été agrésser par un garcons de 26 ans , mon frere est agée de 18 ans.Il descendait l'escalier d'un immeuble en meme temps que le garçon en question et l'épaule de mon frère ses frotté sans faire par expret a son épaule et de la le garçon a commencer a étrangler mon frère qui na rien pu faire donc il a couru vers son vélo et la il reçoit un coup de pierre sur la terre et tombe à terre , suite a cela il a fais un coma le soir, il a eu un traumastime cranien , multiple fracture a la tete etc... Suite a cela il est coucher depuis 4 jours.
Et le lendemain on interne le garçon en psychatrie mais je voulais savoir il risque quoi? Car sa famille éssaye de le défendre en inventant plusieurs versions mais aucun d'entre eux étais la et il s'embrouille entre eux dans leur mensonge. Quel sanction risque t-il?
Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 04/08/2016 à 07:57
Bonjour Paulo,

Les risques encourus sont une amende et une peine de prison, avec sursis, en cas de délit de violence volontaire retenu.

Toutefois, afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Maxeliott [Visiteur], le 11/08/2016 à 06:59
Bonjour

j'ai été agressé physiquement par le gérant d'un garage, en recevant son coup de poing d'une extrême violence sur la figure. j'ai porté plainte contre lui. Et pour me rendre la voiture après une semaine de va et vient, il m'a obligé d'enlever la plainte. Ce que j'ai fait tout en expliquant à la police le chantage. Les policiers m'ont certes remis un retrait de plainte et m'ont proposé de déposer une 2e plainte contre lui pour chantage. J'ai 47 ans, c'est la première fois cela m'arrive : être frappé de cette manière. Donc, je n'entends pas laisser tomber l'affaire. Puis-je savoir à quoi devrais-je m'attendre?
je vous en remercie
C [Visiteur], le 17/08/2016 à 15:56
Bonjour Maître,

Dans le cadre d'un différent de voisinage pour tapage nocturne, mes voisins bruyants sont venus frapper à ma porte. L'un d'eux m'a poussé dans mon appartement où il est lui-même rentré afin de me bousculer. Ses amis l'ont retenu de force, sorti et plaqué au mur. J'estime avoir été victime de violence, en lisant que "secouer une personne" ou "une attitude menaçante" peuvent relever de ce domaine. Par ailleurs, le fait que ses amis l'aient retenu atteste pour moi que ses intentions violentes étaient à ce stade claires aux yeux de tous les présents.

Cependant, je n'ai bien sûr aucune marque, et en personne arrangeante, j'ai laissé passer quelques mois avant de décider que finalement leur attitude ne méritait aucune clémence. Une plainte pour violence aurait-elle une quelconque utilité ? Quel recours puis-je avoir, tout contexte exclus, vis-à-vis de cette acte de violence ?

Merci pour vos réponses,

C
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/08/2016 à 18:50
Bonjour Maxeliott et C,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre en toute connaissance de cause, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Ob [Visiteur], le 20/08/2016 à 04:27
Bonjour, on etait a un barbeucue, chez des amis avec de la famille.
Un homme était la avec sa copine, toute la journée il charriait ma tante sur son physique.
Plus tard dans la soirée mon oncle s'est enervé contre cet homme et c'est partis en bagarre, et moi je les ai séparés en mettant un coup de pied a l'homme, il saignait de l'arcade (il avait une sale tête) mais je ne sais pas si c'est mon pied ou le sol qui lui a fait ça après sa chute (car mon oncle et l'homme sont tombés).
Je tiens a préciser que l'homme était sous l'emprise de stupéfiants et complètement saoul et mon oncle était saoul aussi.
Mon père est sous oxygène donc s'il fait une crise de panique c'est la fin.
Moi j'étais ni saoul ni drogué.
Je suis convoqué a la gendarmerie dimanche.
Je voulais savoir si je risque beaucoup et comment pourrais je me défendre un minimum ?
Merci, cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 20/08/2016 à 08:28
Bonjour Ob,

Seuls vos aveux ou des temoins permettraient de prouver vos coups et blessures et de vous condamner pénalement le cas échéant en cas de renvoi devant le tribunal correctionnel de ce chef.

Cordialement.
59 [Visiteur], le 22/08/2016 à 10:30
Bonjour j'ai mis un coup de tête a un agent de police quesque je risque svp
La buche [Visiteur], le 03/09/2016 à 01:05
Bonjour maître, on m a couper devant en voiture alors que j arriver sur une intersection, se qui ma un peu mis hors de moi car deux fois en pend de temps, j ai dépasser la voiture en question et suis sorti de mon véhicule pour manifester mon mécontentement, au moment ou je sort un mineur de 16 ans comence a me demander de remonter dans ma voitur sur un ton qui ne m'a pas trop plu alors que ses amis lui demander de reprendre sa place, il a continuer et je lui et mi deux ptite claque( je n aime pas la violance) parce que je trouver qu il me manquer de respect, j ai apris dans la soirée que des gens me recherche dans le village. J aimerai savoir se que j encours alor que j ai déjà u des soucis avec la justice pour défaut d assurance. Désoler pour l adresse Mail c est pas la mienne
Tillia [Visiteur], le 05/09/2016 à 22:08
Bonsoir
mon fils de 17ans à reçu à plusieurs reprise des appels masqués avec des menaces et insultes du coup il se défendait par la parole.
Lors d une sortie un copain à contacter la personne en question lui a dit de venir le retrouver, mon
fils avait la seule intentions de discuter avec cet personne qui n arrêtait pas de l harceler. Ne voulant pas reconnaître qu' il était l auteur de ces actes mon fils lui a mit 3 gifles et un coup de ceinture au final il a avoué qu' il était l auteur. Ce jeune homme à porter plainte. Que risque mon fils et peut on aussi porter plainte pour harcelement malgré que mon fils est agi de la sorte. Merci pour votre conseil.
Fred42 [Visiteur], le 07/09/2016 à 10:04
Bonjour Maître, j'ai depuis 6 ans des problèmes avec mon ex conjointes avec qui je fais un R-A. La veille de la rentrée des classes, sans réponse au tel, je me suis rendu à son domicile, pour souhaiter une bonne rentrée à mes enfants, ma fille ne répondant pas sur le téléphone que je lui est laisser. J'ai demander a parler aux enfants, j'ai essuyer un refus, puis des insultes, puis des coups de son conjoint qu'elle cachait au juges jusqu'au dernier jugements.. J'ai fini a l'hôpital se dernier s'acharnent jusqu'à l'arrivée des secours. Bilan côtes cassées, etc.. 2 mois d'arrêt du travail. Mon ex a reçus des coups indirectement porter, mais elle ne reconnaît pas m'en avoir portez. Billant 2 plaintes pour coups et blessures contre moi, et une seule contre le monsieur pour la convocation au tgi. La dame a 1 jours d'itt, le monsieur itt inférieur a 8 jours, moi itt supérieur a 8 jours. Le droit de visite est impossible, il y a des entraves a la r-a déjà signaler au procureur en lettre a/r datent de 2012.. Bien sûre les enfants ont assister a la scène ou une partie. J'ai un avocat, rencontrer une fois, il m'a parler d'amandes à payer, d'une éventuel médiation familiale. Mon ex a obtenue la garde exclusive depuis, avec une Aemo!? Je n'est jamais obtenue une écoute a ce tribunal, la gendarmerie ne suit pas les procédures, refusent les dépôts de plaintes. Idem pour cette histoire, j ai écrit moi même au procureur, il m'ont convoquer plus de dix jours après pour re déposer plainte, puis 7 mois après un dimanche pour confrontation avec obligation de signer alors même que les deux protagonistes n'était même pas d'accord. J'ai déposer plainte à l'iggn, pour impossibilité de déposer plainte chez eux durent 6 ans de galère, pour l'heure sans nouvelles.. Vous pensez quoi de cette affaires, qu'elle peuvent êtres les issues de ce jugement? Désoler pour la longueur, j'ai fais au plus court, merci pour tout renseignements, et merci pour les conseils que vous donner ici, c'est rare de voir un tel suivi sur ce genre de site.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/09/2016 à 11:31
Bonjour Fred42,

Merci pour votre soutien.

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle plus en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

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Cordialement.
Tillia [Visiteur], le 08/09/2016 à 06:12
Bonjour
J ai besoin de votre avis, de vos conseils sur ma situation. Mon fils va prochainement être convoquer par le commissariat pour entendre sa déposition. Quel moyen avons nous pour nous défendre et quelles seront les consequences....Merci
vraiment innocente [Visiteur], le 10/09/2016 à 18:16
bonjour Maître, ma soeur m'a accusé à tort,elle a porté plainte contre moi pour violence ayant entrainé une incapacité de travail de moins de 8 jours, hors c'est elle qui m'avait frappé en présence de ma mère âgée de 81 ans ,alors hospitalisée, j'ignore si elle acceptera de témoigner des faits réels. j'en avais également parlé également à mon époux et à une nièce. est ce que leurs témoignages seront pris en compte? est ce que à mon tour je pourrais engager des poursuite pour dénonciations mensongères car je me sont soillée et suis très affectée par cette fausse accusation Merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/09/2016 à 18:41
Bonjour Tillia,

Afin de me permettre de prendre connaissance de la situation personnelle de votre fils en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

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Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/09/2016 à 18:44
Bonjour vraiment innocente,

Je vous confirme que les témoignages de la famille peuvent être pris en compte le cas échéant afin d'établir la réalité des faits reprochés.

Vous pourrez engager des poursuites pour dénonciation calomnieuse et faux témoignages si vous disposez de preuve contraire.

Cordialement.
JP95550 [Visiteur], le 14/09/2016 à 21:42
Bonjour maître, il y a une semaine une connaissance s'est vue refusé une priorité par une femme et lui a lancé par réflexe humain un geste amical (doigt d'honneur) , la femme a ensuite poursuivie ma connaissance pour s'arrêter à un feu et la frapper avec de violentes baffes à 4 reprises que risque cette personne et ma connaissance peut elle être indemnisée ? Pas de lésion mais un témoin.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 15/09/2016 à 06:57
Bonjour JP95550,

Si cette femme venait à être identifiée, elle risquerait d'être poursuivie et condamnée du chef de violence volontaire de sorte que votre connaissance puisse être indemnisée.

Cordialement.
Titolihno [Visiteur], le 15/09/2016 à 13:12
Bonjour , juin L année derniere nous étions au stade pour un match de foot , un individu est venu voir le match et bu beaucoup , à la fin du match il a commencé à insulté les serveuses après quelque menace de revenir avec un fusil et autre on l'a fait partir et rentre chez lui , mais 30 minute après il est revenu à pied et à mon arrivée devant lui il me dis je vais te tuer et tuer ta famille mon fils étant dans le stade je me suis emporter et mi un seul coup de poing , évidement il a porté plainte je viens de revoir une convocation pour tribunal correctionnel car 28 jours itt car soi disan problème à l'œil que faire ? En sachant que un mois avant les gendarme sont venu à sont domicil car plusieurs personne l'on vu avance un fusil dans la rue merci
Joulian [Visiteur], le 17/09/2016 à 17:24
Bonjour Maitre.
Mon superieur hierarchique a transmis un mail a son responsable dans lequel il lui indique que si je reste dans son equipe,il faudra me fournir un carsque et un protege dents.
Puis je considerer cela comme une menace?
Existe t il une action en justice possible si c'est le cas?
Merci d'avance
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/09/2016 à 19:00
Bonjour Joulian,

Le vous confirme que le délit pénal de menace de violences physiques me semble caractérisé, selon l'article 222-17 du code pénal qui dispose que la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45 000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort.

Cordialement.
Adil [Visiteur], le 22/09/2016 à 16:38
Bonjour Maître Anthony Bem
Des amis à moi ont fait un resto-basket qui consiste a mangé et partir sans payé , sauf qu'une des serveur a couru derrière une de mes amis , l'a agrippé , mon amis a réussi à entrer dans la voiture mais la serveuse la tenait encore donc le conducteur ( qui est aussi un de mes amis )a décidé d'accéléré , la serveuse a lâché prise et est tombé par terre , Si la serveuse porte plainte sur une des personnes identifier qui a déjà un casier pour une fraude quelconque qu'elle serait la peine ou les peines encouru
Maitre Anthony Bem [Membre], le 24/09/2016 à 08:31
Bonjour Adil,

La sanction ou la peine susceptible d'être prononcée pour des faits de violence volontaire dépend de l'incapacité temporaire de travail (ITT) fixée par un médecin sur la victime.

Je vous renvoi aux termes de mon article ci-dessus pour connaître les variantes selon le nombre de jours d'ITT.

La récidive ne me semble pas caractérisée selon ce que vous m'indiquez.

Cordialement.
Hargfarth [Visiteur], le 26/09/2016 à 02:24
Bonsoir Maître,

J'ai étais porté plainte 3 fois de suite pour des violences volontaires aggravées et menace de mort de la part de mon ex concubine et de son père j'ai eu 2 semaines d'ITT traumatisé psychologiquement ne pouvant plus du tout sortir de chez moi. Ils ont avoués devant le juge du TGI lors d'un premier passage. Que risquent t'ils au maximum et les indemnités que je pourrai prétendre au maximum?

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 26/09/2016 à 06:55
Bonjour Hargfarth,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
Bollene [Visiteur], le 14/10/2016 à 05:11
Bonjour MAITRE ONT MA MIT UN DOIGT COMBIEN VONT PRENDRE MES AGRESSEURS?
Floriane H. [Visiteur], le 21/10/2016 à 19:12
Bonjour Maître,

Je me permets moi aussi de vous demander conseil grâce à ce formulaire de commentaires.

Lorsque j'avais 14 ans, je faisais du karaté et je me suis retrouvée avec un homme d'une trentaine d'années, bien plus grand et costaud que moi, pour un exercice qui consistait à faire un balayage en douceur sur le côté de la jambe et à retenir son partenaire dans sa "chute" mimée.

Il n'aurait dû y avoir aucun problème avec cet exercice, mais l'homme m'a dit "je vais te montrer comment on fait vraiment mal", et il m'a volontairement deboîté le genou par un violent coup lateral.

Sur le coup, mes parents ont surtout pensé à moi et à me soigner, et ils n'ont pas porté plainte, d'autant que c'était ma parole d'enfant contre la sienne car personne d'autre ne l'avait entendu.

J'ai 28 ans (depuis quelques jours), est-il trop tard pour penser à porter plainte ? Est-ce que vous pensez que ca servirait à quelque chose, que l'agresseur peut encore encourir quelque chose, même s'il ne s'agit que de l'ouverture d'un casier pour violence sur mineur (ce qui pourrait ainsi peut-être appuyer les témoignages d'autres éventuelles victimes) ?

Merci d'avance pour votre aide et vos conseils...

Bien cordialement
Samuel 59280 [Visiteur], le 22/10/2016 à 00:59
Bonsoir je me suis présenté a l école de mon enfant car elle a était exclut temporairement 3 jours je suis séparer de la maman qui ne respecte pas le jugement ainsi que les établissements ou ma fille vas je me suis présenté dans le établissements pour avoir des explications est le cpe était agressif je me suis donc énerver est je les attraper part les poignets il a appellerai les gendarmes auquel on c'est expliquer il mon laisser partir est 2 jours après les gendarmes m appelle pour que je me rende en gendarmerie car le cpe à déposer plainte contre moi je risque quoi
Math31 [Visiteur], le 22/10/2016 à 23:03
Bonjour maître
Je me suis battu il ya 3 semaine de sa avec un automobiliste j'ai porté lui aussi jai eu un jour de itt Lui aucun car il n'a pas voulu consulté un médecin légiste je l'ai apprit par la police qui m'a lu sa plainte le jour où jai était convoqué suite aux faits il aurai des témoins avec nous nous sommes échanges dès coup lui ét à fait un devis sur son véhicule suite a l'accrochage quels sont les risque pour moi merci
Math31 [Visiteur], le 22/10/2016 à 23:08
Bonjour maître
Il a 3 semaine de sa je me suis battu avec un automobiliste jai porté plainte contre violence lui aussi jai consulter un médecin légiste j'ai eu 1jour itt lui na pas voulu consulter de médecin légiste comme il a pu le dire sur sa plainte qui ma était lu le jour où jai était convoqué au commissariat suite aux faits je voudrai savoir quels les risques pour moi sachant que mon casier et vierge et aucun problème avec la police il a aussi fait un devis sur son véhicule suite petits degas matérie
hilal [Visiteur], le 23/10/2016 à 18:13
Bonjour maitre mon fils a étai convoquer par le procureure
pour violence avec arme ITT 4jours avec des circonstance
aggravante le 1 mars 2015 EN FUITE depuis l’affaire pas encore juger la prescription pou combien d’année
cordialement
Maitre Anthony Bem [Membre], le 23/10/2016 à 18:40
Bonjour hilal,

La prescription pénale des délits est de trois ans à compter de la date de commission des faits délictueux.

Cordialement.
Dam [Visiteur], le 25/10/2016 à 17:46
Bonjour maître, mon frère et moi à ue une interaction avec un chauffeur de camion qui a part respecté le stop et il a porté plainte et il a ue 5jour itt.et la on va au tribunal pour violence en réunion qu'es qu'on risque merci mettre
Dam [Visiteur], le 25/10/2016 à 17:48
Et si on doit prendre un avocat ou pas merci maître
mathieu [Visiteur], le 25/10/2016 à 19:18
bonjour maître
mon oncle c'est fait frapper dans sa boulangerie car il avait envoyer c'est personnes en prison et il sont venus se venger il a casser toute sa boulangerie, il a frapper partout sur le corps. Que risque la personne?
Maitre Anthony Bem [Membre], le 25/10/2016 à 20:37
Bonjour Dam et Mathieu,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre sur les risques encourus, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

En tout état de cause Dam, je pense que l'assistance d'un avocat est toujours un mal nécessaire lorsque la responsabilité pénale est mise en jeu.

Cordialement.
Dam [Visiteur], le 25/10/2016 à 20:48
Mais je voulais savoir juste ce que je risque d avoir car j'en souffre tout les jour la peur d aller en prison car dans.l histoire il a pas vraiment ue de coût juste de la bousculade. Merci maître.

Cordialement.
Ap [Visiteur], le 28/10/2016 à 22:25
Bonjour j'ai subis des violences physiques de la part de deux personnes que risque t'ils si je porte plainte
Floriane H. [Visiteur], le 04/11/2016 à 14:40
Bonjour Maître,

Etant restée sans réponse pour l'instant, je me permets de résumer la situation pour avoir vos conseils : à 14 ans, un adulte m'a volontairement déboité le genou après m'avoir menacée. Personne d'autre que moi ne l'a entendu, et aucune plainte n'a été posée.

Maintenant à 28 ans, est-il trop tard pour porter plainte ? L'agresseur encoure-t-il encore quelque chose, même s'il ne s'agit que de l'ouverture d'un casier pour violence sur mineur ? (ce qui pourrait alors permettre d'appuyer les témoignages d'éventuelles autres victimes)

Merci d'avance pour votre réponse.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/11/2016 à 12:11
Bonjour Floriane H.,

Si aucune plainte pénale n'a été déposée dans le délai de prescription de trois ans à compter de la date de commission des faits de violences, c'est trop tard après.

Cordialement.
Floriane H [Visiteur], le 06/11/2016 à 01:09
Merci, même s'il est trop tard pour penser à porter plainte, merci pour votre réponse. Floriane
Harmonie [Visiteur], le 08/11/2016 à 10:15
Bonjour je vous explique mon histoire je repartais d une soirée chez des amis avec ma conjointe son enfant et un couple dont l homme étais le conducteur . j étais assis cote passager quand ma conjointe étais derrière moi assez alcoolisé et énerve elle me portait des petits coups a la tête sans plus je restais calme mais essayer de la canaliser tout en continuant notre route de la le conducteur ami avec elle et raciste sur moi s en pris a moi ouvrant ma portière et me poussant a 3,4 reprises a l extérieur je finis dehors embourber dans un champ les mots d oiseaux volèrent il sortit sur moi pour me porter des coups et essayait de prendre la bouteille d alcool que j avais dans la main je vis rouge et le seul moyen de me débattre étais de lui claquer .. Il y a 5ans j ai pris un coup de couteau mais j avais porter le 1er coup je pris sursis pour violences en est ce une récidive? Depuis je ne me bâts plus du moins j évite car j ai un certain hématome au crâne et cela joue sur mon angoisse de voir sortir des armes blanches a toute altercation il a portait plainte moi non qu est ce que je risque et suis je en récidive?
Spayci13 [Visiteur], le 08/11/2016 à 18:24
Bonjour ,

Voici la situation :

Je suis lycéen dans un lycée , suite à un problème en cours que pourrais avoir n'importe quel élève je décide de sortir de la classe pour éviter que le ton ne monte encore plus et à ce moment précis le professeur me rattrape par le col de mon pull ce qui m'étrangle légèrement , par réflexe je repousse le prof en arriére qui se rattrape à une table .

Suite à ses évènements , je fût exclus de l'établissement quelques semaines et changés de classe afin de ne plus me retrouvé dans la même que ce professeur .

Tout les professeurs me considèrent comme un élève sympathique et n'ont pas de problèmes particuliers avec moi si ce n'st quelques bavardages de temps en temps .

Mais le professeur a porter plainte contre moi il y a 1 an et aujourd'hui encore je suis convoqué au commissariat et quand je vois la peine encourus en sachant qu'elle a eu des ITT de quelques jours (moins de 8) j'ai réellement peur .

Que dois-je faire ? Porter plainte à mon tour ? Demander un avocat ? L'argent qui m’appartiens en sachant que je suis majeur a été durement gagner pour mes études supérieurs ...
Kv [Visiteur], le 11/11/2016 à 00:53
Bonsoir maître,

Pour des échanges de coups de feu dont un ou une balle a éraflée une des personnes mais aucuns blessés grave.
Que risquent ces personnes s'il vous plait ?
Le boiteux [Visiteur], le 16/11/2016 à 18:03
Bonjour Maitre
Agressé suite à un different de voisinage par deux personnes (une de face puis une par derrière que je n'ai pas vu arriver et m a casser le genou) conséquences 3 mois d'itt selon l'unité medico judiciaire. Je ne reconnaitrais pas cette deuxième personne qui a pris la fuite illico presto.
Que risquent ces deux individus?
Y aura t il confrontation selon vous ?
Merci par avance.
Cordialement
stefani [Visiteur], le 20/11/2016 à 14:37
Bonjour Maître,
Suite à une plainte déposée(2015) pour des faits de : violences sans ITT, je suis convoquée dans quelques jours pour une Mediation Pénale afin,je cite :"trouver une solution satisfaisante avec la plaignante".
Pouvez-vous m'eclairer sur le sens de cette derniere et quelle attitude adoptée face à la déléguée du procureur,sachant que la cause(pdt stup),de l'altercation, est énoncée seulement dans ma déposition.(cigarette pour la sienne)
La sphère judiciaire étant une découverte pour moi, je vous remercie de l'attention portée à cette requête.
Cordialement, Stéfani
chergui [Visiteur], le 26/11/2016 à 16:22
bonjour maitre je torture de moral e menace chaque jour a marseille du 12-01-2016 jusqua 26-11-2016 avec de personne a peure moi chaque rue a marseille cherche la verite e joustice pour set torture de moral me cherche verite e joustice de set torture de moral avec mensonge ge envoie de letter e poze plainte al minister du la justice e ministere du inteeure e a hotel de police al journal express e journal figaro e journal officiel la riponce nigatif me je cherche al verite e justice on france te0605884880 0758470242 je suis chergui abderrahmane adresse 25 rue coutellerie 13002 marseille avec le pruve
viper [Visiteur], le 28/11/2016 à 09:40
bonjour maitre,

je me pausai la question de la différence entre réclusion et inculpation ?

je vous remercie d’avance de votre réponse,cordialement sylvain.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 28/11/2016 à 12:33
Bonjour viper (Sylvain),

La réclusion est le nom de la modalité de la peine criminelle prononcée par une décision de justice à l'encontre de l'auteur de crimes.

L'inculpation est le terme générique de la poursuite devant une juridiction pour des infractions pénales.

Cordialement.
wallisone [Visiteur], le 29/11/2016 à 20:20
Bonjour maitre alors voila j'ai mon neveux de 16 ans qui ces battue avec un homme de 18 ans pasque cette personne la l'avais injurié donc mon neveu a demander pourquoi il insulter comme sa donc il se sont battue et cette personne la et dcécédé sans vouloir la donner je voulais demander ce que mon neveux encours merci
Maitre Anthony Bem [Membre], le 29/11/2016 à 21:00
Bonjour wallisone

Votre neveux encours une peine de prison en théorie.

Cordialement.
sistayella [Visiteur], le 30/11/2016 à 03:02
bonjour il y a le compagnon qui la frapper depuis quelque année et la il a lui a mis la main au coupjusqu a ce qu elle ne puisse plus respirer puis i l relacher lui a mis la tete par tete et amis son pied dessu elle a eu un jour d ITT . il a frapper sa belle fille se jour la . sans compter qu il prenait l argent pour boire il boit beaucoup . et la normalement son jugement c est le 31 mars 2017 et il ne doit avoir aucun contact avec ma soeur mais il luia ecrit un courrier pour lui demander pardon et de retirer sa plaint et en mariage . elle n a pas garder le courrier. il discute avec sur messenger ou fb or qu il na pas le droit il acheter un gsm pour ses enfants . mes parents ne savent plus quoi faire car quan d il etait avec ma soeur il y avait des menaces de mort pour toute la famille et ma niece ne pouvait rien avoir sinon il criait apres elle . merci de m aider.es ce que anat son proces le jege ou autre controle si il a contacte avec elle
Taallyne [Visiteur], le 01/12/2016 à 19:35
Bonsoir Maître.
Je subi depuis 1 an des violences de la part de mon compagnon.sep 2015 un première giffle. Escalade des violences verbales et physiques. Juin 2016 hôpital 5 jrd Itteringham. Fin août il me fracture le péroné et m'empêche de sortir de la maison par peur que je porte plainte. Fin novembre nouvelle violence multiples contusions.devant témoin (enfin!) Donc je porte plainte en mentionnant mon perone cassée itt 15 Jrs constaté par médecin legiste. Que risque til
Maitre Anthony Bem [Membre], le 05/12/2016 à 18:18
Bonjour Taallyne,

Afin de me permettre de prendre connaissance de votre situation personnelle en détail et de disposer de toutes les informations nécessaires pour vous répondre, je vous propose de me contacter en privé pour une consultation.

A cet égard, je vous invite à choisir l'une de mes différentes modalités de consultation en cliquant sur "services" en haut de cette page.

Cordialement.
sylvain [Visiteur], le 06/12/2016 à 15:35
bonjour maitre,

je me posais la question suivante: ai-je le droit de porter un couteau sur moi dans la rue?
les réponses que j'ai trouvée me semble pas claire et dons des exemples concret mais je préférée vous demander.

merci d'avance de votre réponse,cordialement sylvain.
Marilyn Rodrigues [Membre], le 06/12/2016 à 19:21
Bonjour,
Voilà ce week-end j'étais avec mon petit ami, nous étions saouls et l'un de ses amis m'a insulté à plusieurs reprises de "folle et de tarée" à cause de ma jalousie. Je me suis enervée, je voulais lui envoyer un verre (le contenu pas le contenant) à la figure pour le calmer mais je lui aie "éclaté" le verre dessus. Il a eu 4 points de suture sur le front. Je suis partie mais je ne pensais pas l'avoir blessé. Je suis revenue pour m'excuser en bas de chez lui plus tard dans la soirée, comme je regrettais et que je ne savais pas comment m'y prendre, à mes yeux, cela était un accident, mon but n'était pas de le blesser, j'ai retiré 50€ que j'ai donné à mon petit ami et qui lui as transmis. Celui ci a porté plainte contre moi -mon petit ami me l'a dit-, qu'est ce que je risque (les amendes et peines encourrues), aussi je ne sais pas si cela compte, mais un garçon extérieur à l'histoire avait apparement fait une main courante contre moi il y a deux mois de cela.
Merci d'avance pour votre réponse,
Je suis au plus mal j'ai peur de tout perdre à cause de cette soirée où je me suis emportée et qui n'était selon moi qu'un accident.
MamanAucoeurLourd [Visiteur], le 08/12/2016 à 22:22
Bonjour,maman d'un petit garçon scolarisé en CE1,j'aimerais connaitre mes droits et savoir quoi faire. En effet,depuis hier je sais que le maitre de mon fils s'adonne a la violence physique en guise de reprimandes. Je parle de claques derriere la tete,de secousses violentes et j'en passe. Selon la directrice ce n'est pas grave donc je ne pense pas qu'elle compte faire quoi que se soit. Que puis je faire? Cordialement
nivalisu [Visiteur], le 09/12/2016 à 11:04
bonjour MamanauCoeurLourd,

je me permet de vous "répondre",j'ai rechercher sur internet une réponse à votre problème, j'ai trouvée une répose du maitre Haddad(sabine) qui est :

C) La gifle de l'instituteur et/ou du directeur à un élève

1°- Rappels de principe

Cass. Crim. 4 décembre 1908,

les instituteurs ont incontestablement par délégation paternelle, un droit de correction sur les enfants qui leur sont confiés ; mais, bien entendu, ce droit de correction pour demeurer légitime, doit être limité aux mesures de coercition qu'exige la punition de l'acte d'indiscipline commis par l'enfant ".

Afin de maintenir la discipline dans sa classe ,aujourd'hui mieux vaut pour un enseignant d'utiliser des punitions scolaires ou/et d'en référer au chef d'établissement pour toute mise en oeuvre de sanctions disciplinaires, y compris pour sanctionner des violences ou injures

Toute « correction » peut engendrer la sanction et a fortiori des actes répétés et/ou intenses.

Elle est loin l'époque ou l'humiliation se faisait au « coin » de la classe ou avec une règle que l'on tapait sur les doigts.

Toute volonté délibérée d'accomplir des actes qui par leur nature et leur répétition ont entraîné une atteinte physique sur l'élève dépassant ainsi le cadre éducatif sera sanctionnable.

Tout est une question de fait appréciée par les tribunaux.

2°- 400 euros d'amende pour un intervenant musical auprès des écoles de Castres pour avoir giflé, le 19 juin 2012, un élève de CP de l'école du centre : tribunal correctionnel de Castres 29 mai 2013
Lae titia [Visiteur], le 09/12/2016 à 23:01
Bonsoir .
Mon fils de 15 ans hier c est fait tabasser .
6 jeunes (15.16 ans )lui ont mis un coup de pied dans le dos . Il ne les a pas vu arriver. Il est donc tomber . De la passage a tabac coup de pied au visage au dos etc .... il est rentrer sans savoir comment perte de connaissance etc. Il a rien eu de casser mais le visage en sang des coups. Apres les urgences la plainte , et ils disent que ils prendrons qu un rappzl a la loi !! Est vrai.?
Mon fils est defiguré et psychologiquement detruit . C un enfant tres calme solitaire et qui ne fait de mal a personne ...
Merci de votre reponse
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/12/2016 à 08:35
Bonjour Sylvain,

Le port et le transport d'une arme sont soumis à un régime qui dépend du classement de cette arme.

L'acquisition et la détention des armes blanches (couteau) est libre lorsque leur acheteur ou leur détenteur a plus de 18 ans.

En revanche, leur port et leur transport sont interdits à moins de posséder un motif légitime ou professionnel (fonctionnaire de police, agent de sécurité, ...).

En cas de contrôle, une personne portant ou transportant hors de son domicile et sans motif légitime une arme de cette catégorie encourt une peine de 3 ans d'emprisonnement et de 3750 euros d'amende.

Le porteur d'une arme de 6e catégorie (arme blanche) peut justifier le port de cette arme lorsqu'il dispose d'une licence au sein d'une fédération sportive agréée (dans le cadre de la pratique d'un art martial ou d'un sport de combat par exemple).

Le port de ce type d'armes est également permis lorsqu'il est justifié par un motif d'ordre professionnel.

A ce titre, les représentants des forces de l'ordre ou les agents de sécurité peuvent être autorisés à porter, dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions, les armes de cette catégorie.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/12/2016 à 08:38
Bonjour MamanAucoeurLourd,

Si vous avez des preuves que le maitre de votre fils s'adonne à des actes de violence physique en guise de reprimandes, vous pouvez déposer une plainte pénale auprès du procureur de la république pour violences.

A défaut de réponse de la part de ce dernier au bout de trois mois ou de classement sans suite vous pouvez déposer une plainte auprès du doyen des juges d'instruction avec constitution de partie civile.

Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/12/2016 à 08:44
Bonjour Laetitia,

Par expérience, il ne faut pas trop écouter les policiers quand ils vous parlent de suites pénales car ils ne sont pas juge ni devin.

Si le rappel à la loi est possible ce n'est pas automatique surtout si vous vous constituez partie civile au bout de trois mois auprès du doyen des juges d'instruction.

Pour garantir des poursuites, sanctions et indemnisations, je vous invite à aller consulter un avocat qui vous aidera dans vos démarches et constitution de dossier médical.

Cordialement.
Marilyn Rodrigues [Membre], le 10/12/2016 à 11:34
Bonjour Maitre,
Voilà ce week-end j'étais avec mon petit ami, nous étions saouls et l'un de ses amis m'a insulté à plusieurs reprises de "folle et de tarée" à cause de ma jalousie. Je me suis enervée, je voulais lui envoyer un verre (le contenu pas le contenant) à la figure pour le calmer mais je lui aie "éclaté" le verre dessus. Il a eu 4 points de suture sur le front. Je suis partie mais je ne pensais pas l'avoir blessé. Je suis revenue pour m'excuser en bas de chez lui plus tard dans la soirée, comme je regrettais et que je ne savais pas comment m'y prendre, à mes yeux, cela était un accident, mon but n'était pas de le blesser, j'ai retiré 50€ que j'ai donné à mon petit ami et qui lui as transmis. Celui ci a porté plainte contre moi -mon petit ami me l'a dit-, qu'est ce que je risque (les amendes et peines encourues au minimum et au maximum)
Cordialement.
Maitre Anthony Bem [Membre], le 10/12/2016 à 12:18
Bonjour Marilyn Rodrigues,

Vous risquez une peine d'amende avec sursis au mieux ou une peine d'emprisonnement au pire, dont le quantum dépend du juge, de votre dossier, de votre personnalité et le cas échéant du talent de votre avocat.

Cordialement.
Francine [Visiteur], le 15/12/2016 à 02:38
Bonjour maitre

Je suis victime de mon mari il me frappe est m as menace de me planter est de menaces de mort il est covoque au tribunal est j aie un handicape que risque t il est en plus il vas etre licencier pour vole dans son entreprise preuves a l appui par le patron
Bryan [Visiteur], le 07/01/2017 à 21:03
Bonjour maître
Je roulais en voiture avec ma copine puis une voiture aller me rentrer dedans je lui ai fait un coup de Klaxon le passager et descendu ma mis 2 coup de tête... je ne lui ai portér aucun coup je l'ai pousser... pour me protéger simplement je saigner de partout nez cassé oeuil ober'noir douleur...
Je l'ai ai suivi le mari c'est échapper j'ai continuer à suivre sa femme qui par la suite c'est fait arrêter...
J'ai porter plainte je sui aller à la medecine légal Avc les constatations de fracture des os propre du nez...
que risque la personne qui m'a taper et moi à quoi jai le droit ?
merci
Sachant que je vais me faire opérée...
Maitre Anthony Bem [Membre], le 07/01/2017 à 22:11
Bonjour Bryan,

L'auteur sera condamné pénalement pour violences volontaires à une peine d'amende ou de prison avec sursis.

Vous pourrez obtenir l'indemnisation de vos préjudices personnels et vous recommande à cet effet de vous faire assister par un avocat spécialisé afin de vous assurer que vos droits soient pleinement défendus.

Cordialement.
ap [Visiteur], le 08/01/2017 à 10:48
bonjour maitre
ma mére adoptive m a asperger d essence de gasoil et aller ensuite chercher des allumettes mais je suis parti j ai fuit que risque t elle et est ce que je dois porter plainte avant que consulter un avocat ou passer directement voir un avocat ?
ap [Visiteur], le 08/01/2017 à 10:48
bonjour maitre
ma mére adoptive m a asperger d essence de gasoil et aller ensuite chercher des allumettes mais je suis parti j ai fuit que risque t elle et est ce que je dois porter plainte avant que consulter un avocat ou paaser directement voir un avocat ?
ap [Visiteur], le 08/01/2017 à 10:49
est ce que je peux demander des dommages et intérets?
Sylvain [Visiteur], le 10/01/2017 à 16:36
Bonjour maitre,

Je voulais savoir ce qu'une personne risque si elle est homophobe, si elle le dit clairement ou pas.

Merci d'avance pour votre réponse
Raycelele [Visiteur], le 17/01/2017 à 08:32
Bonjour maître
J ai dte violentee le 1/1/2017 par mon beau frere alors que j étais tranquillement en pleine discutions avec ma belle mere mes 2 filles mineurs étaient présentent et ont elles aussi été agresse cela est parti de rien nous n avons rien compris mon beau frere est séparé et c est remarié il y a 1 an avec une femme qu il a ramener d'Algérie
Pendant la discutions mon téléphone a sonner et s était l ex femme de mon beau frere ma belle mere m'a posé la question qui appelle j ai repondu en prononçant le prénom de l ex épouse qui a quitté son mari enceinte de 2 mois et qui subissait des violences
Sur ce la nouvelle épouse m a entendu prononcer le prénom de cette jeune femme puisque que nous n avions rien à caché et de la elle est devenu complètement istherique mes fille de 17 et 12 ans ont eu très peur elle a quitté me pièce et est ellé chercher son époux donc mon beau frere frere de mon défunt mari qui a commencé à me violenté m a déchiré mon chemisier car il voulait que je m en aille chose que j ai refusé ma belle mere de 77 ans handicapée et alité a pris ma défense et il l a battu violemlent par la suite je pensait qu ils étaient e
Rentrée chez eux et bien non il a envoyé son épouse chercher sa soeur le mari de celle ci et sa fille de 21 ans et la Maitre je ne vous raconte pas j au été ruée de coups par les 2 hommes pendant que sa soeur et sa fille faisait barrage pour m empêcher de me défendre j étais contre un mur et l épouse qui a créé toutes cette folie en a profité pour me jeté des bouteilles dessus ma filles de 17 ans qui a eu un très grave accident de la circulation a voulu s interposé alors qu elle est en fauteuil roulant elle s est cassé la tête fémoral au niveau du fémur et qu il est en pour parlé de prothèse de hanche à ce moment là elle c est faite giflée par son oncle et jeté à terre pendant que celle de 12 ans se faisait frappée par son épouse leur maman a fait une crise de tithanie ils nous ont arraché les téléphone pour ne pas qu on puisse appeler la police et les pompiers dieux merci nous sommes arrivée à récupéré ceux ci et la police est arrivée assez rapidement mes filles et moi meme étions en état de choc sans compté les douleurs que je supporte encore
Une fois la police sur les lieux ils se sont tous calmé et on prétexté que je leur avait fait des reproches sur ce les forces de l ordre m ont conseillé de nous faire iscultées 8 hittite pour moi et 3 j pour pour chacune de mes filles h ai porté plainte et jeudi ayant des douleurs de plus en plus insupportable j ai fait faire des radio ou l on constata que j ai 2 vertèbres fracturées
Je souhaiterais des dommages et intérêts vu que je ne suis pas consilidé et n ayant jamais subi de tels viilences je ne sais pas à combien cela pourrait être estimé pourriez vous m aidez Maitre je vous en remercie d avance et cette homme là bat également ses 2 garçons de 6 et 8 ans à la ceinture entre autres et j en passe merci de prendre ma demande en considération
J ai omis de vous demandez ce qui pouvait arrivée à toute ses personnes majeurs puisque c est de la violence en réunion avec préméditation
Maitre Anthony Bem [Membre], le 17/01/2017 à 08:45
Bonjour Raycelele,

Je peux parfaitement vous assister dans le cadre de la procédure pénale et de l'audience devant le tribus le moment venu.

Les différents protagonistes encourent des peines d'amende et d'emprisonnement, outre une condamnation au paiement de dommages et intérêts à chacune de vous 3, selon les dossiers médicaux que vous aurez pu constituer et le nombre de jours d'incapacité temporaire de travail (ITT) fixé par les médecins.

Les attestations médicales seront essentielles sur ce dernier point.

Cordialement.
X [Visiteur], le 20/01/2017 à 11:34
Bonjour,

Je recherche dans le cadre de violences commises un article de loi qui prévoirait des circonstances alternative, en existe-t-il ?

Merci d'avance pour votre réponse.
Help28 [Visiteur], le 24/01/2017 à 20:52
Bonjour,

J'aurais quelques questions.
Mon copain est passer au tribunal il y a 1 an pour des fait de violence qu'il a comi quand il été mineur il a eu 2 ans de sursis pour violence,il a aujourd'hui 23ans.
Il y a quelques jour lors d'une interaction avec un ami à lui il lui a coller un coup de poing. Celui ci à porter plainte contre mon copain, puis il la retirer quelques jours après.
J'aimerais savoir sque mon copain risque sachant que depuis sa majorité il c'est toujours tenu à carreau.

Merci
Alan [Visiteur], le 27/01/2017 à 00:47
Bonjour
Ma petite amie est victime d’agression physique de manière récurrente de la part d'un ex petit ami , elle ne veut pas en parler et m'assure que porter plainte n'a rien donné que ça requête n'a même pas été prise en charge, que dois-je faire ? que peut-on faire ? je ne suis pas toujours auprès d'elle
Dadcar [Visiteur], le 20/02/2017 à 17:25
Bonjour,
Lors d'une réunion du comité de direction mon association, j'ai été physiquement menacé par un autre membre du comité.
Avant qu'il puisse porter son coup un troisième membre a réussi de l'empêcher de le calmer.
Depuis je suis moralement atteint et ne peux plus participer aux activités de mon association et démissionné du comité de l'association.
Je dois ajouter que l'association n'a paris aucune sanction contre le membre agresseur.
Puis-je déposer une plainte auprès des tribunaux contre mon agresseur?
Merci pour votre réponse .
Cordialement
nading [Visiteur], le 20/02/2017 à 18:31
bonsoir
suite a une bagarre mon mari a etait condanne a 10 mois d 'emprissonnement avec sursis simple pour une premiere bagarre
suite a cette bagarre 11 mois plus tard nouvelle bagarre avec itt moins de 8 jours (20 points soutures perte de connesence )est ce que mon mari risque de voir son sursis tomber par du ferme au prochain jugement
cordialement
jeny03170 [Visiteur], le 21/02/2017 à 10:52
bonjour mon compagnon est actuellement en garde a vue pour violence sur mineur de moins de 15 ans que risque t'il sachant que moi même je sais pertinemment qu'il n'a rien fais que risque t'il qu'elle sont les amendes et peines pour ce genre de procédure merci de votre réponse
Cordialement
Douns [Visiteur], le 21/02/2017 à 17:27
Bonjour ma soeur a fait une main courante car un monsieur lui a promis de la frapper un mois apres c est ce quil a fait il a tabasser devant de nombreux temoins elle a ete jete au sol et a recu plusieurs coups elle a finalement une luxation du bras avec 31 jour itt il ya eu une confrontation et certain temoins de peur de ce monsieur agressive certain ont fait un faut temoignage a ce jour personne ne veut temoigner en sa faveur ce monsieur affirme avoir ei cei different avec elle mais la police cherche tjrs des temoins que risque il ?et ce peut t il que sa soit classer sans suite ?
Dido [Visiteur], le 24/02/2017 à 14:59
Bonjour, voilà j'étais victime d'une agression physique à mon domicile par mon beau-frère et ca mère,ces derniers en me forçant à divorcer avec sa sœur que puis-je faire dans ce cas et quelqu'il risquant ? Merci
dodo [Visiteur], le 25/02/2017 à 23:48
Bonjour aujourd'hui je me suis fait agresser physiquement, j'ai recu des coup de poing au niveau du visage, des gifles , et je me suis fait même étrangler. étant en plus mineur je devrait prendre un avocat.Pouvez vous m'indiquez la procédure à suivre svp!
Blondin [Visiteur], le 08/03/2017 à 15:44
Bonjour je voudrais savoir si je peux porter plainte contre un centre pénitentiaire 6ans après une altercation s'étant passer en détention dont je me suis retrouverreur dans le comas durant 2mois
Blondin [Visiteur], le 08/03/2017 à 15:47
Étant passer au tribunal avec la personne m'ayant agresser j'estime que les dommages et intérêts sont faibles 20000euro que je n'ai tjrs pas eu alors que la personne m'a bousiller ma vie
scenariste [Visiteur], le 13/03/2017 à 15:06
Bonjour,
Etant scénariste, j'aimerais vous posez quelques questions afin d'être le plus juste possible dans mon histoire.
Un homme est accusé de violence physique envers son enfant de 2 ans et sa femme. Cette dernière a fait une demande de divorce et souhaite avoir pleinement la garde de l'enfant. Elle a des bleus sur le corps - tout comme l'enfant- mais rien ne prouve réellement que c'est l'homme qui les a causés. ( Mon personnage est entièrement innocent mais personne ne le sait) Mais plusieurs personnes vont être témoins de sa violence lors d'une altérations avec un autre homme. Suite à ça, il perd la garde de son fils et j'aimerais savoir s'il a une amende ou autre ??

merci d'avance
PiraX [Visiteur], le 27/03/2017 à 13:46
Bonjour,

Voilà dernièrement employée dans une entreprise de boulangerie pâtisserie, j'ai bizuter mon apprentie avec des épluchures de pommes qui par la suite à porter plainte contre moi. Quelle peine j'encoure ?
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