Lors de sa déclaration de politique générale présentée le 8 avril 2014, le nouveau Premier Ministre, Manuel Valls a pris des engagements notamment en matière de fiscalité qu'il convient de souligner tant ils représenteraient, s'ils étaient suivis d'effet, une bouffée d'oxygène.
A ce titre, un projet de loi de finances rectificatif serait présenté au début du mois de juillet 2014. Le reste des mesures pourrait intervenir dans le cadre de la présentation du projet de loi de finances pour 2015.
Au-delà de la simple fiscalité, le Premier Ministre a rappelé l'engagement d'abaisser le coût du travail, ces abaissements devant s'élever à 30 Mds d'€ d'ici 2016. Par ailleurs, les cotisations patronales versées à l'URSSAF seraient purement et simplement supprimées au 1er janvier 2015 pour les salariés payés au SMIC. Le barème des allègements de ces mêmes cotisations pour les salariés payés entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC serait modifié. Les salaires jusqu'à 3 fois le SMIC, les cotisations familiales seraient abaissées de 1,8 points au 1er janvier 2016. Enfin, une baisse de ces mêmes cotisations (d'environ plus de 3%) serait prévue pour les travailleurs indépendants et les artisants et ce, dès 2015.
En matière fiscale, les engagements pris sont les suivants :
(i) suppression, étalée sur une durée de trois ans, de la C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés);
(ii) suppression en 2016 de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés (surtaxe actuellement de 10,7% due par les entreprises réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 250 M€; Concernant l’impôt sur le résultat des sociétés, la surtaxe (Contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés - Art. 235 ter ZAA du CGI) sera supprimée en 2016.
(iii) réduction du taux normal de l'impôt sur les sociétés à 28% à horizon 2020 (avec une première étape en 2016);
(iv) suppression de nombreuses taxes additionnelles à faible rendement;
(v) allègement de la fiscalité sur les ménages visant notament les contribuables entrés dans le champ de l'impôt sur le revenu ces dernières années alors que leur situation n'a pas évolué.
Ces engagements ne sont pas son contrepartie. Ainsi que l'a rappelé le Premier Ministre : "Aux employeurs maintenant de tenir leurs engagements pris dans l'accord passé avec les partenaires sociaux le 5 mars dernier". Pour mémoire, cet accord prévoit la création d'emplois (notamment pour les jeunes et les seniors) et des engagements en matière de qualité de l'emploi, de formation des salariés.
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