Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
Avocat au Barreau de GRENOBLE

L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire

Article juridique publié le 19/02/2010 à 09:37, vu 126582 fois, 128 commentaire(s), Auteur : Maître Emilie de LA PORTE des VAUX
L’ensemble du régime des accidents de service diffère du régime général en ce qui concerne les droits, la réparation, la gestion, le financement et la prévention.
Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.

I DEFINITION DE L’ACCIDENT DE SERVICE

 

Contrairement au régime général, les régimes des fonctionnaires ne connaissent pas de définition légale ou réglementaire de la notion d’accident du travail.

 

Des circulaires, distinctes pour les trois fonctions publiques, et la jurisprudence comblent en partie cette lacune.

 

L’accident du travail doit survenir sur le lieu de travail (ou un lieu assimilé comme la cantine) et pendant les heures de service pour qu’ils soient reconnus comme imputables au service.

 

Pendant longtemps, le juge s’est opposé à ranger dans la catégorie des accidents de service, les accidents subis en mission mais survenus à l’occasion d’un acte de la vie courante.

 

Il a pourtant fini par admettre que tout accident survenu lorsqu’un agent est en mission est un accident de service même s’il est survenu à l’occasion d’un acte de la vie courante, sauf s’il a eu lieu lors d’une interruption de cette mission pour des motifs personnels.

 

Quant à l’accident de trajet, qui suit le même régime que l’accident du travail, il doit avoir eu lieu sur le trajet habituel qui permet de se rendre au travail.

Toutefois, il ne doit pas s’être produit à l’occasion d’un détour accompli dans un but personnel entre son domicile et son lieu de travail.

 

II LA RECONNAISSANCE PAR L’ADMINISTRATION DE L’ACCIDENT DE SERVICE

 

Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé pour l'aider à prendre sa décision.

 

Elle prend ensuite un arrêté administratif qui fixe la prise en charge du fonctionnaire concernant l'intégralité de son traitement, les soins et les frais médicaux.

 

Pour les dossiers pour lesquels l'imputabilité au service d'un accident ou d'une maladie ne fait pas de doute pour l'administration, la commission de réforme n'est plus consultée.

 

Quelle que soit la durée de l'arrêt de travail, dès lors que l'employeur reconnaît l'imputabilité au service de la maladie ou de l'accident, celui-ci prend alors directement sa décision reconnaissant l'imputabilité.

 

La commission de réforme peut toutefois demander à l'administration de lui communiquer les décisions reconnaissant l'imputabilité.

 

Lorsque l'employeur, après avoir consulté ou non un médecin expert agréé, ne reconnaît pas directement l'imputabilité, il doit saisir la commission de réforme pour avis, quelle que soit la durée de l'arrêt de travail.

 

Si l'accident n'est pas reconnu imputable au service, l'agent sera placé en maladie ordinaire pour ses arrêts et devra rembourser ses frais médicaux dans le cadre habituel de sa couverture maladie.

 

II LES DROITS DU FONCTIONNAIRE EN CAS D’ACCIDENT DU TRAVAIL

 

Le fonctionnaire victime d’un accident du travail a droit au maintien de son traitement par l’administration pendant toute la durée de son arrêt de travail.

 

L’administration a l’obligation de le réintégrer ou de le reclasser  à l’expiration de son arrêt de travail.

 

Toutefois l’obligation de reclassement dans le cas où les séquelles ne permettent pas la reprise du poste est difficile et de plus en plus d’agents doivent accepter une mise à la retraite pour invalidité.

 

Le fonctionnaire titulaire devenu inapte physiquement, temporairement ou définitivement, à exercer les fonctions de son grade, peut être reclassé dans un autre corps après avis du comité médical.

 

Il  peut ainsi être détaché dans un autre corps de niveau équivalent.

 

Dans ce cas il conserve l'indice détenu dans son ancien corps, sans que les dispositions statutaires ni les limites d'âges supérieures ne lui soient opposables.

 

Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres à sa demande, et parfois d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service.

 

Le code des pensions civiles et militaires de retraite (article L27 et L28) prévoit que les agents victimes d’un accident du travail percevront une rente viagère d’invalidité lorsque le fonctionnaire se trouve dans l’impossibilité définitive d’assurer ses fonctions.

 

Cette rente est perçue au titre de l’indemnisation de l’atteinte que l’agent a subi dans son intégrité physique.

 

Le Conseil d’Etat applique cette règle dite du forfait de la pension  pour rejeter la demande tendant à l’attribution d’une indemnité réparant la totalité du préjudice notamment les éléments non corporels (souffrance physique et morale, perte de chance, troubles dans les conditions d’existence).

 

Cette règle s’applique aux victimes d’un accident de service, à ses ayants cause dès lors qu’ils ont droit à pension (épouse, enfant etc…) et aux compagnies d’assurance.

 

En revanche, cette règle ne s’applique pas lorsque le dommage est dû à une autre personne publique que celle dont dépend l’agent et dans certaines décisions la jurisprudence l’écarte en cas de faute lourde de l’administration.


Commentaire(s) de l'article

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rosette [Visiteur], le 13/03/2010 à 12:58
vous ne parlez pas des abus de l'administration
qui ne veut pas payer et qui place les accidentes de service en conge ordinaire de maladie et pourtant la majorite des problemes portent la dessus... et là personne pour vous aider c'est mon cas
eve 38 [Visiteur], le 18/03/2010 à 11:08
Je suis dans le même cas que toi. actuellement en dispo le temps de calculer ma retraite et invalidité
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 18/03/2010 à 11:21
Cet article a pour objet de donner les règles légales en matière d'accident de service. Si ces règles ne sont pas respectées et qu'il y a abus de l'administration, des recours sont possibles et l'avocat est là pour vous aider.
eve 38 [Visiteur], le 19/03/2010 à 09:36
Rosette, Si vous êtes en accident de service et, que l'administration statut en direction d'une retraite pour invalidité, il vont demander de faire votre demande sur papier libre et la bien préciser retraite pour invalidité imputable au service. faire établir un certificat par le medecin et lui faire préciser la meme chose. Bien veiller la mention de l'imputabilité. Car si accident pas reconnu imputable, pas de rente accident.
Marie Pierre [Visiteur], le 03/05/2010 à 23:38
En tant que fonctionnaire d'Etat, victime d'un accident reconnu imputable au service, existe-t-il une date butoir de type 3 ans pouvant contraindre un expert à se prononcer pour une reprise ou une invalidité, malgré un consensus médical allant dans le sens d'une prolongation ? L'on me parle d'un Code des pensions intimant un passage devant la Commission de Réforme 3 ans après l'accident pour statuer soit sur une reprise, soit sur une invalidité, sans évoquer la possibilité d'une prolongation ! Même les avocats généralistes ou spécialisés en droit du travail semblent méconnaître les textes. Un avocat en droit administratif maîtrise-t-il ce genre de sujet ?
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 04/05/2010 à 09:54
Madame,
Le droit de la fonction publique est très particulier et n'a aucune similitude avec le droit du travail. Un avocat spécialisé en droit du travail ne pourra par conséquent pas vous être d'une grande aide s'il n'a pas également des connaissances en droit de la fonction publique. Un avocat spécialisé en droit administratif devrait normalement pouvoir vous aider. En tout état de cause, en ce qui concerne votre situation , tout dépend dans quel régime de congé vous vous trouvez. Si vous êtes en congé longue maladie, la durée maximale est de trois ans, le comité médical doit se prononcer normalement chaque année pour en prévoir le renouvellement. A l'expiration des trois ans, un nouveau régime doit être mis en place qui peut être le congé longue durée si vous en remplissez les conditions. (article 34 de la loi du 11 janvier 1984)Ne connaissant pas votre situation exacte, je ne peux vous donner un conseil précis mais je reste à votre disposition pour nous en entretenir si vous le désirez.
ESTELLE [Visiteur], le 26/05/2010 à 08:06
Maitre,
Je vous explique ma situation. Victime de 3 accidents de service (entorse du poignet avec arrachement osseux, entorse cervicale, du à un renversement de lève-malade, entorse cervicale et déplacement de la machoire, du à un coup de poing donné par une personne âgée). La médecine du travail me fait reprendre à ma demande avec des réserves (interdiction de port de charges lourdes). Aussi en maison de retraite, cela parait impossible. Devenant un problème pour mon poste, je retourne vers mon médecin traitant qui m'arrête pour 1 mois et demi et demande un reclassement professionnel (je suis âgée de 55 ans et je suis auxiliaire de soins territoriale titulaire et je remplis les fonction d'aide-soignante. J'ai fait une demande au Président du CIAS, de reclassement professionnel. Mes questions ? ai-je le droit à une retraite anticipée ? Durant combien de temps (si je n'obtiens pas de reclassement) pourrais-je rester en arrêt pour accident de service ? Si j'ai droit à une retraite anticipée, quel sera mon salaire, comment sera t-il calculé ? Et est-ce plus avantageux pour moi de rester en accident de service jusqu'à l'âge légal de la retraite, c'est à dire jusqu'à au moins 60 ans. Suis-je tenue de rester sur le territoire français sachant que mon époux risque d'être muté à l'étranger ?
Je vous remercie de bien vouloir me répondre si cela reste dans vos compétences.
Emilie de LA PORTE des VA [Membre], le 26/05/2010 à 16:51
Chère Madame,

Votre situation est complexe et demande une étude approfondie que je ne peux vous fournir par l'intermédiaire de mon blog.

Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre l'attache de mon cabinet pour que j'étudie votre situation.

Restant à votre disposition,

Cordialement,
Virginie [Visiteur], le 10/06/2010 à 20:29
J'ai été victime d'un accident du travail en 2009 qui a occasionné un arrêt de maladie conséquant. J'ai repris le travail pour effectuer un essaie, et n'ai malheureusement pas supporté, occasionnant un autre arrêt de travail d'environ 1 mois. Le médecin m'a toujours fait un certificat médical accident du travail maladie professionnelle soit avec un arrêt de travail, soit de prolongation avec soins jusqu'au 24/06/2010, mais en aucun cas il m'a consolidé. Lors de la visite obligatoire chez le médecin agréé par l'état, celui-ci m'a consolidé à partir de fin décembre 2009. Je conteste cet avis étant donné que dès janvier j'ai fait une rechute, donc je demande une contre-expertise auprés de la direction générale de mon ministére. Etant donné que je conteste l'avis de la commission, dois-je concidérer que je ne suis plus en AT (ce que je ne peux pas tolérer étant donné que j'ai eu un accident au sein de mon travail). je continue à envoyer les actes médicaux et les ordonances médicales à mon ministére et celui-ci ne les prend pas en compte me concidérant comme consolidée. A-t-il le droit alors que je conteste son avis? La sécurité sociale dont je dépend ne prend pas non plus les ordonnances en compte ayant l'inscription accident du travail notifiée dessus. Je tourne en rond, sans savoir réélement si moi-même je suis dans la légalité. Pourriez vous me conseiller? Aujourd'hui la personne qui s'occupe de mon dossier m'a dit de ne pas envoyer la demande d'entente préalable pour 20 scéances de kinésithérapie car elle ne sera pas prise en compte. Que puis-je faire?
Voici toutes mes inquiétudes, et ne comprenant pas comment une chute ne peut-être prise en charge jusqu'au bout, je demande un avis auprés de vous. En vous remerçiant de votre réponse, cordialement,
galou [Membre], le 19/08/2010 à 22:30
maitre,
j'ai été victime d'un accident de travail,je ne suis pas titulaire,j'ai signé mon troisième contrat pour remplacement,tout se passer bien mais depuis mon troisième contrat elles me trouvent toutes sortes de choses qu'elles sont incapables de me citer je suis harcelé par lettre recommandées j'ai été convoqué deux fois elles ne peuvent pas me dire de quoi il est question à part que des personnes ont peur que je leur prenne leurs places alors qu'elles sont titulaire je sais que c'est à y rien comprendre et que je suis trop enthousiaste ma chef,l'élue,et la dame qui s'occupe des contrats me manquent totalement de respect et me demande de me taire lorsque je leur demande se qu'il se passe.j'ai 28 ans une jeune mère célibataire,qui travail et qui fait se qu'on lui demande je sais que je suis dans mon droit et beaucoup de mes collègues me disent qu'elles ont déjà traitées une dame avant moi comme cela.suite à une fracture du doigt de pied arrivé sur mon lieu de travail,la sécurité sociale à reconnue l'accident de travail et je voulais savoir si j'aurais droit à un maintien de salaire car la dame qui s'occupe des contrats me répond non je ne cotise pas quand n'est il?s'il vous plait...elle n'a toujours pas envoyé l'attestation de salaire à la sécu(accident du 28 juin 2010) et je lui ai demandé une attestation de travail pour pouvoir réinscrire mon fils chez sa nounou en bien lui signalant que c'était important qu'il me la fallait en tant et en heure cela fait 2 semaine et toujours rien que me conseillez vous chère maitre?cordialement
cinelise [Visiteur], le 21/09/2010 à 12:34
Maître,
Dès lors que seule la reprise de travail ou la mise à la retraite d'office met fin à l'accident de service, combien d'années peut-on rester sans interruption en arrêt de travail pour accident de service et ainsi garder son salaire intégral, la date de consolidation n'étant pas une date de reprise de travail, et à quel moment peut-il être définie la mise à retraite d'office et à quel taux d'IPP. Merci de votre réponse. Respectueusement
BILLY [Visiteur], le 01/11/2010 à 14:12
Maître,
Fonctionnaire territorial, j'ai été renversé en 2006 par une voiture sur mon chantier alors que nous n'avions pas le véhicule de protection pour notre sécurité. Nous l'avions pourtant signalé et réclamé, avant cet accident, à la direction lors de plusieurs réunions.
Suite à cet accident imputable au service, j'ai eu un traumatisme crânien sévère, et suite aux séquelles je me suis retrouvé en mise à la retraite d'office (imputable au service) en août 2010 avec une rente viagère.
Et je viens d'apprendre par mon avocat que la caisse de retraite de ma collectivité territoriale demande le remboursement de cette rente viagère sur mon indemnité que devait me verser l'assurance du conducteur qui m'a renversé.
La caisse de retraite de ma collectivité territoriale a-t-elle le droit de réclamer cette créance alors que ma sécurité n'avait pas été assurée sur le chantier par ma collectivité (faute inexcusable, mise en danger ?)?
Au total,je me retrouve avec une indemnité dérisoire alors que je suis une victime. Pourriez-vous m'indiquer les recours possibles contre cette injustice, et si oui y-a-t-il un délai ?
Merci pour votre réponse. Respectueusement.
Dimmat [Visiteur], le 21/11/2010 à 23:10
Bonsoir, je porte des charges lourdes (50 à 80kg) seul chaques jour, j'ai été victime d'un accident de service dû a une Hernie Inguinale (rien a voir avec des problemes de dos), mon DRH a refusé de déclarer l'accident de service et m'a envoyé devant un medecin du travail de son choix, cependant, ce jour la celui ci n'était pas disponible j'ai donc eu a faire avec un autre medecin qui m'a mis 3mois a l'arret...(2mois en attendant l'operation et 1 post operatoire) mon employeur m'a convoqué devant un medecin expert avec qui ils ont l'habitude de travailler et comme par magie, il a dit que je n'avait aucun signe d'hernie (le chirurgien voulait donc surement réviser son anatomie humaine!!!) et donc n'a pas reconnu l'imputabilité du service... Me voila en arret maladie sans savoir combien de temps je dispose pour faire une contre expertise et combien cela va me couter?
Si quelqun est déjà passé par là ce serai gentil de m'éclairer car je ne vois pas comment m'en sortir.

D'avance merci.

Cordialement.
Dimmat [Visiteur], le 21/11/2010 à 23:12
je tiens a préciser que l'accident c'est passer sur le lieux de travail, pendant les heures de services, en exercant une tache demandé par mon superieur hierarchique et en la presence d'un témoin.
brigitte [Visiteur], le 27/11/2010 à 18:32
Bonjour, je suis en accident de travail depuis 2 ans et 3 mois ,la dernière fois que j ai vu l'expert il m'a dit que je vais être a la retraite pour invalidité .
je voudrais savoir le taux de la retraite pour invalidité j ai lu sur un site (CENTRE DE GESTION
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ) que le taux est a 50% du salaire brut ce qui fait pas grand chose .
j ai pris renseignement auprès de la SYNDICAT et eux me dises que le taux est a 80% du salaire brut voila je suis un peu perdu
lalene [Visiteur], le 02/12/2010 à 07:13
bonjour, ma mere ayant eu un accident de la voie publique en aout 2009, à ce jour n'ayant reprit son poste , son organisme bancaire conteste les paiements , s'étant faite contrôler par un docteur expert, mais qui de toute evidence n'est qu'un guignol, quel sont mes recours afin de perdurer l'indemnisation
sergio [Visiteur], le 06/12/2010 à 16:36
j'ai passe 4 ans en accident trajet reconnu en fonction ou dans l exercice des fonctions Mis a la retraite d'office avec invalidités imputables au service Ensuite rejet refus de rvi
Moi auussi il voulait me mettre en MO
le dossier est au tribunal administratif accident de 2004.Les magistrats devraient regarder ce site et comprendre l'arnaque
Rabinovitch [Membre], le 14/12/2010 à 09:10
Bonjour Maitre,
Je m'interroge sur un simple point dans le cadre des accidents de service reconnus non imputables. Quelles sont les solutions pour l'entreprise de récupérer la somme indus ? L'entreprise peut-elle uniquement faire "pression" sur le salarié pour récupérer l'argent ou peut-elle, par exemple, le prélever sur son salaire ?
co.enzo [Visiteur], le 16/12/2010 à 01:03
Bonjour Maitre, dans votre synthèse vous parlez L'accident de service (ou accident de travail) du fonctionnaire et de la décision du conseil d'état vis a vis de la règle dite du forfait de la pension.
L evolution de la jurisprudence a sur ce point évolué et maintenant le fait d être pensionné suite a un accident de service ne fait plus obstacle a ce qu'une personne victime d'un accident de service demande devant les juridictions de droit commun (tribunal administratif)réparation des préjudices subis (tels que les préjudices d'agrément, le pretum-do loris, et le préjudice esthétique) et ce même si il n'y a aucune faute de l'administration.
En cas de faute de l'administration de pouvoir demander réparation pour les préjudices de carrière (déplacement outre mer, coopération pour les militaire opération extérieure, les promotions qui ne sont plus accessibles a la personne blessée en raison de son infirmité....)
cette evolution n'ouvre t elle pas des perspectives pour les victimes d'accident de service pour demander à juste de titre des compléments d'indemnisations qui ne réparerons jamais les blessures et lesions corporelles.
bonnes fetes a tous
co.enzo [Visiteur], le 18/12/2010 à 10:21
Bonjour a tous, j'ai poussé ma réflection un peu plus loin et j'ai trouvé des textes et des jugements intéressant qui précisent et définissent les modalités pour demander réparation
- pension d invalidité
- complément d'indemnisation en plus des pension devant les tribunaux
tout est expliqué ici pour ceux que cela intéresse.
http://recours.suite.accident2service.over-blog.com
bonne journée et bonnes fetes
Rinoli [Visiteur], le 23/12/2010 à 00:01
bonjour,

le médecin expert a transmis des information médicales n'ayant rien à voir avec l'accident de service (dépression et autres)
Est-ce abusif ?

merci
cinelise [Visiteur], le 10/01/2011 à 23:20
Bonjour Maître, en accident de service en février 2009 reconnu et luxation du ménisque opéré un mois plus tard, visite 4 fois en un an chez l'expert qui me garde en accident de service puis me consolide avec IPP 3% en mars 2010, je demande une seconde expertise n'étant pas d'accord sur le taux d'IPP, et surtout toujours en rééducation. Donc après attente de 6 mois visite chez le 2e expert qui lui me consolide en mars 2009 avec IPP 3 % et impute l'intervention sur un état dégénératif et arthrosique ancien.Entretemps il y avait 8 mois que je demandais l'envoi de mon dossier médical à mon médecin traitant qui ne l'a jamais reçu. Envoi fait seulement fin décembre.Pour éviter éventuellement de devoir rembourser des sommes trop importantes de trop perçu, l'administration propose que mon médecin traitant fasse un courrier en exposant les raisons qui me feraient peut-être bénéficier d'une longue maladie, à adresser au président du comité médical. Or celui-ci est l'expert que j'ai vu 4 fois, qui m'a gardé en accident de service jusqu'à la consolidation de mars 2010. Comment déontologiquement celui-ci peut-il intervenir contre sa décision de me garder en accident de service et maintenant d'étudier une éventuelle mise en longue maladie avec rétroactivité des salaires. J'ai besoin d'aide avant de sombrer dans une dépression où je pourrais faire des bêtises. Saisir le TA est très long, je devais reprendre le travail le 17 janvier, je ne sais quoi faire. La commission n'a jamais pris en compte la demande faite depuis un an et demi de reprise en mi temps thérapeutique pour rééducation. Sans réponse de leur part j'ai dù continuer ma rééducation en accident de service. SVP aidez-moi. Et merci de votre attention
vero2771 [Visiteur], le 12/01/2011 à 23:35
bonjour Maitre
en mai 2008 j ai eu un accident de service reconnu par mon administration comme étant imputable au service (en février 2010...)j'ai été consolidée avec séquelles ( douleurs lombaires) en aout 2009 après cette consolidation j ai reçu des soins toujours en rapport avec l'accident (mésothérapie prescrits pas mon médecin traitant) le 11/09/2010 je fais une rechute (lombosciatique droite ) et je repasse en commission de réforme le 30/11/2010 pour l'évaluation ds séquelles et la reconnaissance de la rechute or celle ci m'a été refusée ...mais ne m a pas encore été communiquée j 'ai eu juste une réponse verbale (car ayant été payée à mi traitement je me suis renseignée à mon service paie qui me dit etre en maladie ordinaire donc en arret depuis le 17/09/2010 j ai dépassé les 90 jours plein traitement...) je vous demande si la rechute est justifiée et qu'elles seraient les démarches à entreprendre si je voulais contester
de plus depuis 4 mois j ai des scéances de kinésithérapie qui devra régler ces scéances?
je vous remercie de l'attention que vous apporterez à ce courrier
dans l'attente d'une réponse veuillez agréer,Maître,l'expression de mes salutations distinguée
juan [Visiteur], le 19/01/2011 à 03:18
Bonjour maître, je suis IDE en CH et j'ai ete victime d'un accident reconnu imputable au service en 1er temps (hernie inguinale suite a la mobilisation d'un patient tres lourd sans pouvoir utiliser le souleve malade qui été en panne). Je me suis fait opéré dans les 15 jours suivant l'accident et je viens de recevoir une nouvelle décision 2 mois et 1 jours apres la 1ere me notifiant que l'accident n'est pas imputable au service au regard des conclusions d'un médecin expert. Quels sont mes recours à cette nouvelle décision. Je vous remercie d'avance de bien vouloir m'éclairer à ce sujet.
chocolat [Membre], le 20/01/2011 à 13:30
bonjour Maître
je suis professeur des ecoles.cette année je travaille en mi-temps annualisé.Je ne travaille pas la première partie de l'année. Je reprends le 27 janvier à temps plein.
Problème: je suis en rechute d'accident de travail depuis le 9 juillet 2010(reconnu par l'administration).
J'aimerai savoir si ce temps passé en accident de travail ne pourrait-il pas être considéré comme temps de service?
Merci pour votre réponse.
Marie [Visiteur], le 20/01/2011 à 16:12
Bonjour, ma question porte sur les délais (impossible depuis des mois 'obtenir une réponse).
- 14 janvier 2010: tentative de meurtre à mon bureau dans une ambassade.
- 20 octobre 2010: mon dossier de déclaration d'accident de service accepté par mon administration (tardivement car j'ai dû fournir certificat médical attestant du lien entre l'agression et une première hospitalisation = strangulation) + six semaines d'hospitalisation cet été (ESPT).
- "accident de service" non reconnu à ce jour car dans l'attente du rapport du chef de poste (= l'ambassadeur). Rapport hypothétique puisque tout est fait pour étouffer le scandale. En clair, sans contrainte, il n'y aura rien. Stratégie de l'enlisement et je continue à recevoir factures d'ambulanciers (j'avais perdu l'usage de mes jambes) et autres. Merci pour toute information sur ce délai éventuel.
rolston [Membre], le 04/02/2011 à 09:43
Bonjour Maître, alors que je suis en accident du travail depuis 14 mois et que cet accident ne peut faire de doute j'ai reçu une lettre de la commission de réforme m'informant que mon administration demande un passage en commission pour amputation de l'accident au service. Est-ce normal ? est-ce une premiere étape dans une volontée de mon administration de me faire sortir de mon AT ?
petitefleurs [Visiteur], le 13/02/2011 à 14:01
Bonjour Maitre, voilà mon probleme je suis fonctionnaire dans une mapad et en 2001 j'ai eu un accident travail le dos vertebres et autres je suis resté 3 ans en arret, un poste allégé m'a été attribué nous étions 3 sur ce poste, et j'ai demandé une rente qui s'eleve a 8%100 je n'ai JAMAIS PERCU .Car la municipalité ayant changé entre temps il ne m'ont rien versé.Puis cette année 2010 le poste proposé est devenu tres lourd 80 résidents et l'ensemble de la residence a m'occuper toute SEULE et j'ai eu un autre accident travail,et c'est encore le dos qui a pris ,je ne peu faire de taches lourdes,j'ai demandé un changement de postea mes superieurs et je suis en attente,j'aimerai savoir si ma rente de 2001 est perdu ou dois je la réclamer,et ont ils le droits de me laisser sur un poste lourd....merci de votre réponse
cordialement
COCO [Visiteur], le 18/03/2011 à 16:41
Bonjour Maître, je suis en accident du travail depuis le 1er/02/2008 reconnu imputable au service. Après une tentative de reprise en mi-temps thérapeutique j'ai rechuté 3 j après. Je suis donc de nouveau en A.T.. Un expert m'a déclaré consolidé au 30/09/2010 avec IPP à 5% mais impossibilité de reprendre mon travail ce qui m'a été notifiée en février 2011. Je viens donc de faire ma demande de mise en retraite au 30/03/2011 puisque je peux y prétendre sachant qu'il faut 6 mois pour instruire ce dossier je pensais être en retraite au 30/09/2011. La DRH m'informe que je serais mise en retraite au 31 mars 2011 . Est-ce que j'ai droit de contester la consolidation ce qui me permettrait de repousser la date de ma mise en retraite... merci de votre réponse cordialement
alex [Visiteur], le 27/03/2011 à 10:36
voila mon ca en juillet2010 arret maladi ensuite hospitalisation clinique et la le chirurgien fait certificat rechute acc de travail en septembre en octbre sui passe devant expert ki a valide g eu un arrete de reconnaissance et tj en arret g ete opere herni discal et maintenan expertise le 13avril 2011 cher un chirurgien par assurance et employeur et la secretaire de mon travail m adi si c pa valide fodra je rembourse mes salaires j en pe plu aider moi
bpuissance3 [Visiteur], le 25/06/2011 à 17:25
S'AGISANT DU ACCIDENT DE SERVICE dans la fonction publique...concernant la consolidation...lisez la jurisprudence suivante:
Nous devons analyser la notion de consolidation et son implication dans la situation administrative.

La consolidation peut être définie comme la stabilisation de l’état du fonctionnaire qui permet d’évaluer les séquelles laissées par l’accident de service.
Circulaire FP4 n° 1711 du 30 01 89

Elle est effective si le traitement est terminé et si les séquelles sont définitives et stabilisées, ce qui permet de les évaluer.

Seule la consolidation avec séquelles réduisant l’invalidité du fonctionnaire et entrainant une invalidité permanente partielle ou totale ouvre droit à réparation et permet de solliciter l’octroi d’une rente viagère d’invalidité.

L’arrêt 17758 du Conseil d’Etat Ministère de l’Education c/ Mme Amoureux du 31 10 1980 énonce :
« Que la consolidation prononcée a eu pour objet et pour effet de constater la stabilisation de l’état de l’intéressé et non la disparition de toute séquelle de l’accident …..que dès lors, l’intéressé avait droit en vertu des dispositions de l’article 36-2° de l’ordonnance du 4 février 1959 à conserver l’intégralité de son traitement jusqu’à sa mise à la retraite ; que, par suite, le Ministre de l’Education n’est pas fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a annulé son arrêté du 13 juillet 1976 plaçant Mme Amoureux en position de disponibilité d’office sans traitement à compter du 13 septembre 1975.».

Il confirme ainsi que la consolidation ne met pas fin à la situation d’accident de service.
La fin de l’accident de service

Le statut de la Fonction Publique précise :

Article 34
Modifié par Loi n°2007-148 du 2 février 2007 - art. 2 JORF 6 février 2007 en vigueur le 1er juillet 2007
Le fonctionnaire en activité a droit :
Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service ou jusqu'à mise à la retraite. Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident ;

Il n’y a là aucune ambiguïté sur les conditions pour mettre fin à un accident de service.
De plus, nombre de comission de réforme et de comité médicaus ne respectent pas la forme légale ni les délais, lorsqu'ils informent le fonctionnaire de l'examen de son dossier...
Vous avez le droit, AVANT le passage de votre dossier à communication de votre entier dossier ADMINISTRATIF (loi de 78) mais aussi de votre dossier MEDICAL.
Vous pourrez ainsi découvrir que la convocation qui vous oblige à vous rendre devant le médecin agréé, ne comporte pas les mêmes choses que la lettre de mission adressée au médecin agréé (par exemple)... et là... Tribunal administratif...et un bon avocat...
Cordialement à tous
le président de D4C.
d4c.france@orange.fr
andré [Visiteur], le 28/06/2011 à 08:39
bonjour, un agent d'une collectivité territoriale aynat eu un accident imlputable au service peut-il prendre des séances de kiné sur ses heures de travail? mdr
andré [Visiteur], le 28/06/2011 à 08:45
bonjour, un agent d'une collectivité territoriale aynat eu un accident imlputable au service peut-il prendre des séances de kiné sur ses heures de travail? mdr
yacin [Membre], le 07/07/2011 à 00:58
Bonjour, j'ai été victime d'un accident de trajet chute de vélo avec traumatisme crânien age pdc et ceonsolider en 2003 avis favorable a l'imputabilite de l'accident de service, avis favorable de la commission de reforme ensuite les choses se complique la mairie prend un arrêté administratif l'accident est reconnu imputable au service,et me place en maladie ordinaire alors! Que l'accident n'est pas conteste par la mairie.
Une procédure commence avec un recours devant le TA pour l'annulation de l'arrêté et subitement la mairie décide d'annuler l'arrêté pour me mettre en congé de longue maladie. Le problème de mon litige c'est que l'avocat de la mairie était adjoint du personnel(conflits d'intérêts).
Les souffrances que j'ai endurées sont divers car j'ai du lutter pour mes droits car j'ai pas trop envie de rentrer dans les details mais je vais demamder reparation.yacine.arris@free.fr
Abdel-Karim ZAKARIA [Visiteur], le 19/07/2011 à 11:37
Bonjour Maître
Je vous remercie pour ce site aussi édifiant. C'est en cherchant à régler un problème d'accident survenu un de mes agents fonctionnaire de l'État qui a été victime d'un accident survenu pendant qu'il venait au travail venait que je suis tombé sur ce site qui m'a permis d'avoir beaucoup d'informations. Je suis encore au début des démarches administratives et je vous tiendrai informer de l'évolution.
Toutefois, en tant que Directeur de l'hôpital dans lequel travaille cet agent ai je officiellement le devoir de l'assister financièrement étant donné qu'au pays (RCA) il n'y a pas un système d'assurance maladie pour la prise en charge des fonctionnaires? Bonne journée et à bientôt.
sandrine11 [Membre], le 11/08/2011 à 16:14
Bonjour!
Employée au sein d'un conseil général ,je suis en maladie ordinaire depuis le 6 janvier 2011 mais mon médecin en juin 2011 au vu de mon état de santé et des différents examens m'a dit de demander une reconnaissance d'accident de service. depuis le mois de juin je suis en procédure pour être reconnu en accident de service, je viens d'être expertisée et j'attend une date pour la commission de réforme qui va statuer. Ma question est la suivante?mon employeur en l'occurence le conseil général doit il me payer en intégralité mon salaire durant le procédure de reconnaissance ou bien peut il me verser que le demi traitement?Puisque cela fait plus de 3 mois que je suis en arrêt de travail
chris [Visiteur], le 15/08/2011 à 17:15
Bonjour!
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le ratrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou.Aprés avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrété 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arret jusque debut mars; début mars je reprend le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrét 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie.Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales.Donc préscription de séances de kiné du rachis. prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprend 3 jours puis il suit mes vacances annuelle. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un medecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'aprés lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Je refuse qu'il n'accepte pas l'accident de travail de juin à aout car c'est en lien direct.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur;qui va certainement le faire passer en commission de réforme.Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducation du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires,la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales dout entorse. Je reprend le travail le 30 et je me demande quel recourt suplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le me decin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste, surtout que ma douleur est bien réél et que le fait de ne pas travailler jout lourdement sur mon moral. Que puis je faire de plus?
Merci pour votre aide.
chris [Visiteur], le 15/08/2011 à 17:23
Bonjour!
le 4 février 2011 j'ai étais victime d'un accident de travail en évitant qu'un patient tombe en le rattrapant à bout de bras; une douleur énorme est survenu au niveau du cou. Après avoir fais ma déclaration d'accident avec témoin disant que la douleur était au niveau du cou, je suis allé chez le médecin qui m'as arrêté 15 jours pour contraction musculaire, et dorsalgie et prescription de séance de kiné de myorelaxant et d'antalgiques...15 jours plus tard je reprend le travail en insistant un peu chez mon médecin, impossible pour moi de mobiliser les patient. Mon médecin me remet en arrêt jusque début mars; début mars je reprends le travail, le jour même je me présente à la médecine du travail qui bloque ma reprise. Mon médecin me remet en arrêt 1 mois toujours pour contracture musculaire et dorsalgie. Une radio est faite et montre une cyphose au cervicales. Donc prescriptions de séances de kiné du rachis. Prolongation jusqu'au 2 mai. Le 2 mai je reprends 3 jours puis il suit mes vacances annuelles. Le 11 juin je rentre de vacances, le 14 juin je me refais mal, mon médecin m'arrête donc pour 15 jours avec toujours poursuite de soin, séances de kiné, visite chez un spécialiste, antalgique, myorelaxant...depuis en arrêt pour cervicalgie de suis en rééducation et je dois reprendre le travail le 30 aout. Le 12 j'ai du me rendre à la demande de mon employer chez un médecin expert qui me dit qu'il n'y a pas de lien entre dorsalgie et cervicalgie et entorse cervical et que d'après lui les intitulés des motifs d'arrêt ne sont pas en lien et que l'arrêt du 14 a pour motif séquelles d'entorse aux cervicales alors que jusqu'a la l'intitulé était dorsalgie et contracture musculaires. Il me dit donc que l'accident de service sera prit en compte jusqu'au 2 mai et que juin juillet aout sera mit en maladie. Il demande tout de même un mi-temps thérapeutique à 50% sur un poste aménagé.
Je refuse qu'il n'accepte pas l'accident de travail de juin à aout car c'est en lien direct.
Il doit envoyer son compte rendu à mon employeur; qui va certainement le faire passer en commission de réforme. Mon kiné à établit un certificat spécifiant qu'il a effectué des rééducations du rachis dans son ensemble depuis le début de l'accident. Je vais voir mon médecin pour qu'elle effectue elle aussi un certificat mettant en lien les contractures musculaires, la dorsalgie et lombalgie qui entraine une cyphose des cervicales très raide donc entorse. Je reprends le travail le 30 et je me demande quel recourt supplémentaires je peux avoir pour que mon accident de service soit intégralement reconnut par l'administration. Le médecin expert à joué sur les mots et je trouve ça injuste. Surtout que ma douleur est bien réelle et que le fait de ne pas travailler joue lourdement sur mon moral.

Sans fautes c'est mieu, dsl!
josy [Visiteur], le 23/08/2011 à 08:47
bonjour maître
je suis adjointe administratif, je me suis faite agréssé sur mon lieu de travail, par une collègue de travail, j'ai déclarer accident de travail,avec témoin,et porter plainte la ville de marseille ne veut pas reconnaître l'accident de travail, motifs problème de service,je suis en demi-solde alors que je n'ai pas passée d'expertise je suis suivi par un psy, mais comme préjudice on me coupe mon salaire j'attends la notifiacation pour faire appel, mais je sais que c'est perdu d'avance, la personne qui m'a agréssé n'a eu aucune sanction je ne sais plus quoi faire car pendent ce temps je dois payer mes factures je vous remercie de vôtre attention cordialement
jean claude11 [Visiteur], le 03/10/2011 à 21:34
bonjour maitre
suite à un accident de travail en 2010 j'ai subit 2 opérations du genou 2 expertises médicales et 2 commissions de reforme en ma faveur
mon chirurgien m'annonce que une troisième opération est à prévoir d'ici peut
c'est accident date du 21 juin 2010
j'aimerais partir quelques jours en congé à l'étranger avec ma femme avant cette 3eme opération j'ai l'accord du docteur je suis en sorties libres il me conseille de me changer les idées je commence à faire de la dépression
je travaille dans une mairie qui ne cotise pas à la sécu pour les accidents du travail elle s'auto assure
dois je les informer de mon intention de partir
ou pas? que dois je faire
merci
sambriams [Visiteur], le 12/10/2011 à 02:33
Bonjour Maitre
Je suis victime d un accident de service par electrisation depuis le mois de mai, mon employeur a declarer mon accident avec du retard,j ai dus consulter la medecine du travail qui ma declarer inapte a la reprise et mon employeur me dit que depassant sept mois , il sera obliger de me payer 50% de mon salaire , je suis responsable gerante d un restaurant scolaire j aimerais savoir quoi faire.
merci
moimoi [Visiteur], le 16/10/2011 à 12:11
je suis en MP depuis 01/2011 une délibération sans modulation ni critère a été prise en 2003
Pour me forcer a reprendre le travail on décide de changer la délibération en supprimant les primes IAT et autres, je trouve cela comme du harcèlement moral. As t on le droit de prendre maintenant une nouvelle délibération me sachant en MP
himym [Visiteur], le 17/10/2011 à 17:40
Bonjour Maître, je souhaite contester une décision du service de pensions des armées qui refuse de reconnaître un accident de trajet car je ne peux présenter de témoins. Auriez-vous un modèle de lettre que je pourrais adresser au tribunal administratif afin de contester cette décision? D'avance merci
Amorgen [Membre], le 18/10/2011 à 17:48
Bonjour Maître,

Un de nos agents arrive en fin de droit pour son temps partiel thérapeutique pour maladie professionnelle. Le médecin du travail nous a affirmé, suite à une visite de cet agent, qu'il n'était pas apte à reprendre ses fonctions. Il nous faut donc saisir la commission de réforme. Le souci est que la commission de réforme ne se réunira que courant novembre et que le temps partiel thérapeutique se termine fin octobre. Dans quelle situation devons nous placer l'agent entre la fin du t p t et l'avis de la commission de réforme ?

Merci d'avance.
Fonction Publique AT [Visiteur], le 20/10/2011 à 22:04
En réponse à Josy :
Madame, vous avez été agressée sur votre lieu de travail, ce qui a entraîné un arrêt maladie, une plainte avec à l'appui le témoignage d'un collègue. Sachez qu'en effet l'admnistration peut emettre une réserve sur la qualification d'accident de travail (AT) ou accident de service. Cependant, votre dossier est alors soumis à la Commission de Réforme Départementale qui donne son avis. Entre la date de l'agression et l'avis de la Comission vous percevez votre salaire à taux plein. Ce n'est qu'une fois que la Comission emet un avis négatif que vous remboursez les sommes trop perçues. Mais il vous reste toujours un recours. Pourquoi la Ville de Marseille refuse de reconnaître l'AT ? Car elle reconnaît par là sa responsabilité dans ce qu'il vous arrive. Surtout si vous avez déjà signalé un différend avec votre collègue agresseur. Il revient à votre directeur de calmer la situation, de dissiper toute exposition à un danger. Cette agression a-t-elle donné lieu à des jours d'ITT ? Si oui, combien ?
PASQUINEL [Visiteur], le 27/10/2011 à 18:26
Bonjour
Etant fonctionnaire avec une invalidité pour AT de 20% ( traumatisme lombaire operé) je constate une agravation de symptomes . Est il possible de rééxaminer ma situation bien que consolidée depuis 2 ans ?
Merci / YF
antoinette [Visiteur], le 30/10/2011 à 05:09
je suis en AT depuis fevrier 2008 RECONNU IMPUTABLE AU SERVICE et en arrêt de prolongation depuis 01/02/2011 au 15/11/2011. J'ai demandé un mi-temps thérapeutique pour 3 hernies cervicales et lombalgies chroniques, accompagnés d'un certificat médical,depuis juillet 2011. je n'ai toujours pas eu de réponse, par contre j'ai été convoqué chez le médecin de prévention au mois d'aôut et chez l'expert le mois de septembre dernier. j'attends toujours une réponse et une prise en charge de mes soins depuis début 2011. l'expert est un retraité de plus de 80 ans... il a pris 3 heures pour me consulter et pour remplir les documents il marche même difficilement.
J'ai eu un fauteuil ergonomique et un repose pied depuis novembre 2010.
Je n'ai pas eu d'amélioration.
Au contraire, au départ,une hernie cervicale, au dernier contrôle, j'en ai 3, mon état physique s'est agravé avec des douleurs insoutenables cervicalgies et lombalgies.
Je fais de la saisie depuis 1998 avec rendement j'ai la tête toujours rigide devant l'ordinateur et 4 clim sur ma tête depuis mon changement de poste et de direction en octobre 2010, ce qui a occasionné mon arrêt par le neurochirurgien qui dit ne pas faire de chirurgie pour l'instant puisque je suis très souple pour mes 57 ans a dit l'expert...
Que me réserve l'administration qui ne veut pas prendre en charge l'AT reconnue par une autre direction en 2008 sans consolidation sachant que j'étais toujours en soin depuis avec des arrêts de temps en temps. le spécialiste me conseil de reprendre le 15/11/2010 à plein temps si pas de réponse de la R/H.
Je n'ai pas mon AT "initial" que m'a réclamé l'expert. JE SUIS AU BOUT DU ROULEAU mon contrôle d'irm n'a pas été payé par le service qui me confirme d'attendre la réponse du comité de réforme qui est à rallonge. que faire,..
ANTOINNETTE [Visiteur], le 30/10/2011 à 05:26
Je pense que la R/H a perdu mon dossier, Depuis Février je n'ai eu aucun courrier, seulement après ma demande de mi-temps thérapeutique que les choses ont changées. Le médecin de prévention m'a demandé pourquoi je veux reprendre?
Je suis en train de craquer, j'ai besoin d'avoir une activité. Et l'expert qui à fait comme si j'avais rien.Il m'a demandé mon AT initial, il m'a conseillé de le réclamé à mon ancienne direction, il dit ne pas avoir le droit de le réclamé alors qu'il est médecin expert des dommages corporels. Mon état s'est dégradé et les certificats de prolongations le mentionnent. J'ai l'appareil TENS électrodes pour les douleurs depuis avril 2011.
josy9 [Membre], le 12/11/2011 à 07:59
reponse au visiteur du 20/10/2011 je suis en arrêt depuis 7 mois maintenant je suis dans une impasse tres critique car la medecine du travail ne me cherche pas de poste c'est honteux de laisser des personnes dans la détresse alors qu'il y a eu agréssion cordialement
domiric [Visiteur], le 15/11/2011 à 11:48
Bonjour Maître,
j'ai eu un accident de service en 2009, à la suite j'ai repris le travail un mois et demi après. Je ne suis pas passé devant le médecin de l'administration comme cela ce doit être fait, ma reprise commentée par mon médecin traitant signale qu'il y avait consolidation avec soins et risque de rechute. Ma pathologie est la suivante au moment des faits (avril 2009)je cite : -"petite protrusion à l'étage D11-D12 d'allure non pathogène" aujourd'hui (aout 2011)mon médecin m'a mis en rechute accident de travail -résultat de l'IRM "rectitude importante dorsale inférieure avec discophatie et angulation postérieure en D11-D12. Ces manifestations étaient déjà visibles sur l'examen de novembre 2009.
Je suis passé en commission de réforme des agents territoriaux le 04 novembre 2011 et le médecin expert a conclu qu'il s'agissait d'une maladie ordinaire. Quant à mon médecin, il maintien qu'il s'agit d'une rechute accident de travail et non d'une maladie ordinaire.
Suite à un contact téléphonique avec mon administration, j'apprends qu'elle a été destinataire du procès verbal adressé par la commission de réforme.
A ce jour, je n'ai signé aucune notification de ce procès-verbal, ni avoir eu la possibilité d'user de mes deux mois de recours et m'informe verbalement que je serais payé en demi-traitement. Pouvez-vous me donner les recours possibles concernant les décisions.
Cordialement
domiric [Visiteur], le 22/11/2011 à 11:45
Apres avis de la commission de réforme refusant l'imputablité d'une rechute suite à un accident de service antécédent. Quel recours peut avoir l'agent ? quand son médecin lui certifie que c'est bien lié....merci de me donner les possibilités de recours car j'ai beau lire les textes rien est pour que l'agent soit informé de ses droits
cg27 [Visiteur], le 23/11/2011 à 09:57
bonjour,
Je souhaite avoir les références pour les textes de loi.
Merci
lamnez [Visiteur], le 09/12/2011 à 17:23
Bonjour,
J'ai fait un accident du travail le 20 juillet2011 une semaine avant de prendre mon congé d'été qu'est le 28.07.2011,j'avais une entorse cervicale,la secu m'a indemnisé cette semaine du (20 au 27.07.2011)et au cours de mon congé ,bien reposer,j'ai repris le travail le 26.08.2011 et dans une semaine du travail les douleurs sont revenue comme le jour de l'accident vu que je travail comme aide soignante auprès des personnes âgées et handicapées ,et c'est depuis le 01.092011 j'étais en accident du travail jusqu'à le 27.11.2011 suite à la décision de la doctoresse de la secu qui m'a consulté et m'a trouvé que je suis encore pas retablie mais m'a obligé avec une lettre recommandée avec un AR de retourner au travail le 28.11.2011.Effectivement je suis retournée au travail le 28 et dans 2 jours du travail les douleurs sont revenu a nouveau et de la meme intensité,le medecin du travail m'a vu ce jour là et il m'a met en inaptitude temporaire,je lui dis que je dois finir comme meme demain le 30.11.2011,il m'a dit pas de Q que vous bossez de cette façon et il m'a conseillé de faire un arrêt du travail aupres de mon medecin traitant vu que mes indemnités journalières ,la secu les a arrêté le 27.11.2011et faire une lettre de recours.
Aujourd'hui je reçois 2 courriers un RAR et le 2eme simple me dire que votre arrêt maladie n'est pas reconnu et votre medecin trtant va recevoir une liste d'expert pour vous choisir un pour vous examiner.
Ma Q :c'est quoi mes droits si la visite prochaine du medecin du travail me met inapte définitive?.
si l'expert de la secu confirme que je suis malade .Es que la secu va m'indemniser ce mois là que je n'ai pas exercé?et avec l'inaptitude que dois-je faire? J'attends vos reponses avec impatience,sans oublier que mon employeur et la secu ont reconnu l'accident 100%.
C'est quoi mes droits et les demarches à faire »
Merci.
Bavaldoise [Visiteur], le 13/01/2012 à 14:06
Bonjour Maître,
J'ai eu un accident reconnu imputable au service le 25/01/2010. J'ai enchaîne des arrêts de travail et des reprises jusqu'au 28/02/2011, date à laquelle je me suis fait opérée de ma cheville accidentée. Depuis, je n'ai pas repris le travail. Une nouvelle pathologie (la neuroalgo distrophie) s'est ajoutée à mon entorse. Elle a été constatée au mois de mai 2011. Le 13 septembre 2011, j'ai rencontre le médecin expert à la demande du secrétariat général de ma DDT. Celui-ci m'a estime consolidée le 8 août 2010 avec un taux d'IPP de 3%. Mon médecin et moi même avons contesté et réclame une contre expertise. J'ai vu un autre expert le 13 décembre 2011. Je suis encore en arrêt de travail jusqu'au 6 février prochain, et je ne suis toujours pas capable de me déplacer pour me rendre à mon travail. L e secrétariat général m'a contacte ce matin pour me dire qu'ils avaient reçu les conclusions de l'expert et qu'il préconise une reprise du travail le 6/02/2012. J'attend de recevoir le courrier pour contacter mon médecin traitant. Que puis-je prétendre pour la suite ?
Merci cher maître pour vos conseils
omgtakk [Visiteur], le 13/01/2012 à 16:10
Bonjour je suis policier municipal en arret de travail suite à une blessure en service (reconnue), je suis en arret de le 01/07/2010 et la mairie vient de me supprimes les primes dont je beneficiais.
Ont ils le droit de le faire ??
yacin [Membre], le 14/01/2012 à 14:36
Bonjour , peut-on choisir un médecin agréer sur une liste et il y a t il une loi? Merci a l'avance?
patrick [Visiteur], le 17/01/2012 à 12:33
Bonjour suite a un at reconnue puis une rechute j'ai des sceances de Kiné , mon emloyeur me demande de faire les sceances en dehors de mon temps deravail ,malgré l'at reconnue par lea secuité social,
merci de votre réponse
adrien69003 [Visiteur], le 20/01/2012 à 09:15
Bonjour Maître,

Je suis dans le même cas de figure que Patrick, suite a un AT reconnue du 03/01/2012, je reprends le travail le 23/01/2012, j'ai 20 séances de kiné à faire... mon employeur me demande de faire les séances en dehors de mon emploie du temps de travail..Mais mon kiné ne peux pas me recevoir à la carte...
Que faire ? Merci beaucoup
FONCTION PUBLIQUE AT [Visiteur], le 22/01/2012 à 21:23
En réponse à Josy du 12/11/2011
Josy, il y a un nombre d'étapes et un ordre à respecter. Vous avez prévenu votre hiérarchie des menaces, après l'agression, vous avez déposé plainte avec témoignage à l'appui. Cette agression est-elle appuyée d'un certificat de lésions ? Les Urgences Medicaux Judiciaires vous ont-elles fixée un nombre de jours d'ITT ? Certes, la Ville de Marseille ne veut pas reconnaître l'accident de travail au motif de "problème de service". Cela signfie quoi concrétement ? Rien ! Cela n'a aucun sens, encore moins de valeur juridique. Par ailleurs, avez-vous pris soin de consulter votre dossier admnistratif ? Que contient-il en rapport avec votre affaire ? Etes-vous passer devant la Commission de Réforme Départementale ? Vous soulignez que "la medecine du travail ne me cherche pas de poste c'est honteux de laisser des personnes dans la détresse alors qu'il y a eu agréssion" ? Ce n'est pas son rôle et ce serait reconnaître que vous êtes consolidée ! Vérifiez où en est votre plainte. Selon le nombre d'ITT, elle sera traitée soit devant un tribunal de police, soit au pénal-correctionnelle avec demande de dommages et intérêts. Les actions entreprises contre la mairie et contre votre propre agresseur sont à la fois disctinstes et liées. S'il est reconnu coupable, la mairie se doit de lui infliger une sanction via le Conseil de Discipline. Ne vous laissez surtout pas impressionner par la lenteur et les menaces déguisées de l'admnistration. Souvent, elle masque des lacunes et parfois la crainte que vous l' attaquiez devant le tribunal admnistratif. Il est de son (premier) devoir de protéger ses agents. Par conséquent, rassemblez chaque document relatif à cette agression avant et après (signalements par mails, courriers à votre direction, SMS échangés, témoignages, certificats médicaux, attestations, consultation du psy, etc) puis posez tout à plat dans un ordre chronologique, si le lien entre l'agression et votre état de santé est évident vous êtes en Accident de Travail ! Vous percevez votre salaire à taux plein. Cependant, il me manque beaucoup d'éléments sur votre situation pour être encore plus affirmatif et vous conseiller au mieux. Courage car j'aurais envie de vous dire qu'ils cherchent à vous décourager...Ils ont donc peur ! Dîtes-vous que vous n'avez pas usé toutes les voies de recours. Cordialement, B.
Patrick.du13 [Visiteur], le 25/02/2012 à 23:49
Bonjour,
je suis content des résultats de mes recherches via le net pour trouver un forum tel que celui-ci.
Voilà, je suis fonctionnaire de police et j'ai une blessure en service en 2009 au genou reconnu imputable au service (à savoir qu'il y a eu une première blessure en 1997 sur ce même genou en service et reconnu imputable au service).
Entre 1997 et 2009, j'ai plus ou moins eu une vie sportive et professionnelle correct. Or depuis 2009, la seconde blessure, les complications sont apparues et j'enchaine longue période d'arrêt. J'ai été mis en position IVP (inapte voie publique) et suis affecté dans un bureau. Sauf que ma pathologie qui est évolutive rend de plus en plus difficile la station debout prolongée ainsi que la position assise.
Dernièrement, je me suis rendu auprès d emon responsable syndical qui m'a annoncé que je pouvais être reclassé ou bien mis en congès longue maladie sans traitement. Je fus étonné de cette annonce car si je ne peux être assis ou debout, je ne vois pas comment je pourrais exercer une activité professionnelle. Puis le congès longue maladie sans traitement c'est inpensable.
Je pensais qu'il existait dans mon cas, dans la mesure où je ne peux reprendre une quelconque activité, la mise en retraite par voie d'invalidité imputable au service.
Me trompe-je ?
Cordialement
caroline [Visiteur], le 01/03/2012 à 17:40
Bonjour

le 24 aout 2011 j'ai eu un accident de trajet.Je me suis cassé un pied en prenant les transports en commun en allant travailler.Mon accident de travail à été pris en compte.Je viens de voir que j'ai bien eu ma prime de service mais que la prime d'assiduité ne m'a pas été accordée.On m'avait dis que je ne perdrais aucunes primes.Est ce normal?Je sais bien que j'ai manqué le travail mais j'aurais préféré allé travailler

MERCI
bob [Visiteur], le 11/03/2012 à 15:15
Bonjour, fonctionnaire en activité, victime d'un accident de trajet/circulation reconnu imputable.
L'administration refuse des prises en charge de soins et d'examens relatifs à mon AT, quel sont mes recours ?
L'administration me considère consolidé alors que je suis toujours sous traitement médicamenteux et séances de kinésithérapie, certains examens qui sont revenus positif après cette date de consolidation, ne sont pas pris en considération, est ce normal ?
yanjakez [Visiteur], le 11/03/2012 à 22:29
Bonjour. Je me suis fracturé le gros orteil du pied gauche en novembre 2011. Je me suis fais opérer avec pose d'une vis et depuis je boite. Etant donné que je me déplace tous les jours à pieds sur le domaine public, à quoi puis-je prétendre ? De plus, grand sportif, je ne peux plus pratiquer ma passion, la course à pied. Merci de vos réponses.
chima [Visiteur], le 15/03/2012 à 06:33
Bonjour,
j'ai une amie, qui a perdu l'usage de son oeil droit, suite à une projection d'un produit d'entretien concentré. Elle n'a pas pu le faire reconnaitre comme accident de travail car sa collègue n'a pas voulu témoigner puisqu'elle n'a pas été témoin au moment de l'accident. Elle a simplement constaté l'oeil rougi.
Cela fait plus de 2 ans aujourd'hui. Etant donné la gravité des conséquence de cet accident, existe-t-il une possibilité d'agir aujourd'hui pour le faire reconnaitre en AT ou y a-t-il prescription ?
Merci pour elle.
felin [Membre], le 14/04/2012 à 20:18
Bonjour Maitre, je vis exactement la même situation que josy : je suis adjointe administratif, je me suis faite agréssé sur mon lieu de travail, par une collègue de travail, il y 3 semaines.Le jour même, j'ai vu le medecin des urgences, qui a diagnostiqué une luxure à l'épaule, sous la pression de ma chef, j'ai tout de même repris le travail le lendemain; compte tenu de mon état( impossibilité de me servir de ma main) on m'a placé à l'accueil, mais, je n'ai pas supporté : à la vu de mon agrsseur, j'ai fondu en larmes. J'ai porté plainte, contre ma collegue,j'ai vu le medecin médico légal, qui a conclu à 5 jours d'ITT. Dans la foulée, j'ai vu mon medecin traitant et depuis, je suis en arrêt. Ma hierarchie et le maire ne répondent ni à mes appels, ni à mes courriers, et j'ai appris vendredi que mon agression n'était pas reconnue comme accident de service , et qu'ils consideraient cela comme un "conflit interne et familiale !" ( alors que je n'ai aucun lien de parenté avec l'agresseur) !Moi non plus, je n'ai pas passée d'expertise et j'ai RDV la semaine prochaine avec le psy de la PJ. J'ai contacté l'assistante RH, afin de savoir ce qu'il était prévu me concernant, elle m' répondu que des agressions, elle en subit tous les jours, et que je peux reprendre le travail, il faut juste laisser le temps au temps; elle a refusé de me communiquer les coordonnées des membres du CHSCT, et m'a répondu d'ecrire au maire si je la voulais. J'ai donc pris RDV, avec l'assistante des relations sociales pour jeudi prochain, puisque le responsable RH, refuse tout contact avec moi. J'ai alors demandé à un délégué syndical et à ma soeur de m'accompagner, car je crains de ne pouvoir affronter seule cet entretien. Mes questions sont les suivantes : Quels sont mes recours ? ma soeur a t elle le droit de m'accompagner à ce rendez-vous ? Quelles questions devrais-je poser ?Quelles sont les obligations de la mairie à mon égard ? Comment puis-je faire valoir mes droits légalement ? Que faire si mon employeur m'oblige à reprendre le travai avec la personne qui m'a agressé, et qui n'a eu aucune sanction ? je ne sais plus quoi faire je vous remercie d'avance du temps que vous m'accorderez cordialement
Mélo [Visiteur], le 22/05/2012 à 18:23
Bonjour Maître,
Mon accident de travail a été reconnu par la commission de réforme. J'ai perçu mes salaires complets durant mon arrêt de travail, mais aucun versement en réparation du préjudice moral et physique subis. Je suis à la retraite. Vu l'aggravation de mon état, j'ai été vue par un expert qui a augmenté le % d'invalidité mais la CNRACL n'en tient pas compte. Que puis-je faire ???
Je vous remercie de me répondre
dysan [Visiteur], le 23/05/2012 à 07:00
Bonjour maitre, je suis agent territorial departemental, le 04 05 2004 j'ai été victime d'un at imputable au service, une vitrine d'exposition m'a implosée à l'oreille lors de son intalation, et suite à cet accident toutes les vitrines ont été remplacées par un autre matériaux type plexi, la derniere expertise demandée par la caisse des dépot pour revision du taux ipp au therme des 5 ans conclue à 63 pc pour la perte aditives aves accouphenes chroniques et invalidants et 10 pc pour la partie psy, penser vous que je peux demander réparation à mon employeur pour cet handicape ,merci de votre conseil
Cordialement
kintye42 [Visiteur], le 14/06/2012 à 13:00
JE TROUVE CE SITE TRES INTERRESSANT
jeff du 13 [Visiteur], le 22/06/2012 à 22:16
Bonjour je suis dans la fonction publique territoriale,j'ai eu un accident de travail en avril 2012 imputable à mon service, je voulais savoir si l'on pouvait retirer des primes ou alors si c'était legal de payer cette prime au porata du temps effectué.
Je vous remercie par avance pour votre réponse
twister13 [Visiteur], le 04/07/2012 à 18:26
bonjour,Maître :
voila ma situation qui ne me parait pas très clair je souhaiterais que vous puissiez me donner des conseil...
je suis en AT depuis le 17/11/2010 reconnu par ma D R H , suite a une convocation pour une visite chez le médecin expert le 18/06/2012,celui-ci ma mis en consolidation au 01/07/2012 avec une IPP a 16% ,et inapte au poste statuaire avec nécessité d'un reclassement professionnel alors que mon chirurgien ma mis en AT jusqu'au 09/09/2012
et de plus les arrêt de travail en AT seront traités en maladie ordinaire en date du 02/07/2012

je suis plombier agent de maitrise 9e échelon ma blessure (double fracture du coude radius /humérus ,fragmentation de la tête radial,opération avec arthrodèse 2 vis sur les 2 tiers restant de la tête radial a la 1er opération)suite a d'autres problème (réopérais inflammation du canal ulnaire suppression de la tête radial) en date du 07/02/2012 de l’opération..... a ce jour j’attends la date de mon passage a la médecine du travail
voilà je voudrais savoir si il on droit de me mettre en maladie en attendant ma visite a la médecine du travail pour ma date de reprise et de me consolider alors que j'ai encore des séances de Kiné encore pour des problèmes inflammatoire et un scanner de contrôle a faire après six mois de l'intervention .....
merci d'avance pour vos infos .
salutations,Maître,
twister13 [Visiteur], le 04/07/2012 à 18:31
j’attends la convocation a la médecine du travail depuis la date de mise en maladie le 02/07/2012
Lancy57 [Visiteur], le 07/08/2012 à 13:53
Bonjour Maitre

Je souhaite préciser une chose dans votre titre :Les fonctionnaires relèvent de ce régime spécifique alors que les agents non titulaires dépendent du régime général.

Les dossiers accident de travail des agents non titulaires de l’administration liés a l'administration avec un contrat a temps plein de plus 'un an sont traités et gérés comme des accidents de service de personnes titulaires.

Pour toutes les autres personnes je présente des recommandations simples : garder des copies de tout et contestez par écrit lorsque les situations sont injustes !

Je précise également que la médecine de prévention n'a pas beaucoup de poids face a une décision administrative prise sur la parole d'un expert ou de la commission.

Cordialement
letia2sorru [Visiteur], le 13/09/2012 à 13:53
Bonjour un agent est en accident de service depuis le 2 juillet et il vient de nous fournir son certificat final avec guérison apparente avec possibilité de rechute ultérieure
est ce que je dois l'envoyer chez un medecin agréé afin qu'il fixe unze date de consolidation car cet agent peut rechuter n'importe quand ?
figatelli [Visiteur], le 27/09/2012 à 10:41
Bonjour Maître,
ayant eu un accident de la route reconnu imputable au service avec tiers blessés et plainte, j'ai été condamné en correctionnel à une amende pour infraction au code de la route (je me suis endormi au volant). mon administration doit elle prendre en charge cette amende ou bien est elle à ma charge?
merci pour votre réponse.
respectueusement
P
tim [Visiteur], le 19/12/2012 à 16:27
Dès lors que seule la reprise de travail ou la mise à la retraite d'office met fin à l'accident de service, combien d'années peut-on rester sans interruption en arrêt de travail pour accident de service et ainsi garder son salaire intégral, la date de consolidation n'étant pas une date de reprise de travail, et à quel moment peut-il être définie la mise à retraite d'office et à quel taux d'IPP. Merci de votre réponse. Respectueusement
yacin [Visiteur], le 10/01/2013 à 03:55
Bonjour je me permets de vous posez la question suivante un agent en rechute d'accident de service peut-il beneficier un avancement de grade selon les textes de loi ?yacine.arris@free.fr
biftanos [Membre], le 14/02/2013 à 17:37
bonjour voila ma situation
bonjour
j’ai 36ans suis jardinier dans ma mairie depuis 14 ans DANS LE VAUCLUSE
je suis en accident de travail depuis le 27 mars 2012
pour un lumbago au depart , je travaillé le 27.03.12 je passé le désherbant à l'aide d'un pulvérisateur a dos environ 15litres
donc j'e passe ce fameux désherbant
a peu prés toute la mâtiné, après qu'elle pulve je commence à ressentir une douleur o dos, je décide de continué quand même pour finir mon travail, à la fin je le dépose au sol et la je ressent une une grosse douleur, ça commence a faire de plus en plus mal, j' appel mon chef pour lui dire que mon collègue de travail me mène à la clinique car je n’en peu plus,
la il me font des radio et diagnostique un lumbago, j'arrivai presque plus a bouger tellement sa me lancé, il me mette en AT, après 2 semaines je vais un peu mieux,plus bloqué mais toujours mal au dos .je vais voire mon médecin, il me mets en arrêt. au bout de 2 mois je reprends le boulot avec soin je tiens 2 semaines malgré mon mal au dos, je décide d'aller voir mon médecin qui me prescrit un scanner et me remet en AT, au scanner il me trouve une discopathie l4 l5 , j'avais pas mal pour rien
( je vais au kiné 3 fois par semaines depuis tout ce temps )
Par la suite
je vais voir un rhumatologue ( conseiller par mon medecin traitent ) qui lui me prescrit un irm il ya 2 mois environ qui confirme cette discopathie avec une légère hernie et un caractère inflammatoire.
aujourd'hui j'ai ete convoqué par un médecin expert mandaté par ma MAIRIE, il me pose plusieurs questions, puis me fais quelques examins rapide, il me touche un peu partout me demande si j'ai mal. aujourd'hui j'ai pas trop mal donc je ne lui mens pas je dis un peu.
Mais il n'appuie même pas, bref j'ai rein à caché, la à la fin il me dis vous êtes apte à reprendre votre travail, je luis dis je suis jardiniers je taille avec un taille haie, j'utilise beaucoup d'engins thermique, il me dis vous croyais être le seul dans ce cas, vous n'aimé pas votre travail !!!!
la je reste bête, Quesque qu’ il me dit?
puis à la fin il dit je tiens à vous dire auusi que je reconnais pas votre accident de travail c'est de l’arthrose ,contacter votre mairie demain pour une reprise....
voila je ne sais pas quoi faire, mon dos, je me le suis abimé au travail ça c'est sur, que puis je faire pour me défendre ça fait presque un ans que je suis en arrêt, et il me dit ça , qu’elle recourt ai-je ?
je suis vraiment pas bien comment es ce possible pouvez m'aider, j'en ai les larmes au yeux c'est pas une blague
merci d'avance cordailemant
alleno [Visiteur], le 27/03/2013 à 23:13
BONJOUR j ai besoin d aide voila en fev 2009 je me retrouve en at suite a agression par personne agee en avril 2009 je fait une tentatif de reprise medecin du travail m arrette de nouveau en sep 2010 la commison m accepte un mi temps therapeutique hors gerontonlogie mon directeur accepte mais en servive de gerontonlogie a la fin du mi temps de nouveau en at et juillet 2011 on me radie des cadre une fois sais au 1 er juillet et apres ses debut aout sa en retse la etant donner que je suis en at je peu pas m inscrire a pole emploi en janvier 2013 on me propose un licenciement pour inaptitude et demande a mon medecin traitant de bien vouloir me consolider au 1 fev 2013 pour que je puisse integres une formation chose qui fait mais le 18 fev on m envoie en medecin expert qui lui refuse la consolidation !!! mais m on employeur m oblige a m inscrire au assedic tandis que les assedic ne me veule pas car pour eux je suis en at . aider moi je ne trouve aucune reponse et surtout je suis sans salaire depuis janvier et j ai des enfant derriere moi sa devien dur merci de vos conseil
pmr [Visiteur], le 18/06/2013 à 22:12
Bonjour. Je me permets de poser cette question. Agent de collectivité victime d'un accident du travail survenu le 09/12/2008, les conclusions de l'expert ont
- établi la consolidation au 19/10/2012
- estimé un taux d'IPP à 3 %
A quelle organisme dois je adresser ma demande d'indemnisation ????
La mairie qui m'emploie, malgré plusieurs demandes de ma part, n'a pas su apporter de réponses.
Merci pour la réponse.
marie98 [Visiteur], le 04/07/2013 à 14:44
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de service cet hiver (je suis fonctionnaire). Je me suis blessée à la cheville. J'ai repris mon travail aujourd'hui. Je suis toujours en soins jusqu'au 10 septembre. Ceux-ci sont donc pris en charge par mon administration.
Cependant, je souhaite savoir si je peux prendre mes rendez-vous de kiné pendant mes heures de travail?
Je vous remercie par avance de votre réponse.
jadanas [Visiteur], le 19/07/2013 à 18:33
Bonjour
Je suis préparateur électronique dans la fonction publique,l'année dernière j'ai eu une rupture du tendon d'Achille droit j'étais en arrêt maladie 5 mois.
Manque de chance cette année en allant au travail je me suis fait une rupture du tendon d'Achille gauche dans les escaliers donc accident travail ,je passe bientôt devant médecin quelle papier dois je réunir ?en cas de décision défavorable quelle est le risque
Quelle papier dois je ramener ?quell
cari [Visiteur], le 28/07/2013 à 12:34
bonjour maitre, pourriez vous me dire comment faire pour rouvrir un dossier d'accident de service survenue il y a 15 ans qui a été reconnu imputable au service avec ipp a 3% aujourd'hui je suis a la retraite depuis 2006, j'ai telephoner a l'hôpital pour leur demander comment faire pour rouvrir le dossier pour agravation car je ne peut meme plus ouvrir un bouchon de bouteille ou éplucher une pomme de terre avec mon index droit qui es très abimé merçi pour la réponse que vous me donnerai.
cari [Visiteur], le 28/07/2013 à 12:36
j'ai oublier de vous dire que l'hôpital m'a répondu votre dossier est gelé on peut rien faire car vous étes partie a la retraite!
yass [Visiteur], le 29/07/2013 à 12:46
bonjour
je suis aide soigniante et je viens d'avoir un accident du travail je voudrais savoir si il faut repprendre une journée de travail avant de partir en congé merci
chanel [Visiteur], le 30/07/2013 à 14:16
Bonjour,

Je souhaite savoir que se passe -t-il après un certificat final descriptif d'accident de travail ? Doit-on reprendre reprendre obligatoirement l'activité ? Je travaille dans la fonction publique d'Etat.
Sam [Visiteur], le 30/07/2013 à 17:22
Bjr , je suis militaire en période probatoire de 6mois j'arrive a 2 jours de la fin de ma formation et j'ai été convoqué chez le médecin du régiment . Sans radio , sans osculation il m'informe que je suis réformé a cause de mon dos alors que j'ai juste une douleur musculaire du au faite que mes muscles sont trop contracter c'est ce que m'a dit le remplaçant lors de ma visite suite à une chute la semaine dernière .pouvez vous me renseigner sur les démarches à suivre pour contester .merci
dominou40 [Visiteur], le 30/07/2013 à 21:12
bonjour,
je suis aide soignante en ehpad et je viens d'avoir un accident du travail. une résidente m'a causé un traumatisme au niveau du bras. je suis en AT depuis le mois de juin.Mon salaire se compose d'un traitement de base ainsi que d'une prime de technicite mensuelle ainsi que d'une prime semestrielle toutes deux sujettes a l’assiduité. il se trouve que ces deux primes me sont enlevées et si non ais je un recours. de plus je voudrais savoir si j"ai le droit de m'absenter de j'ai moi pendant 15 jours si je donne l'adresse ou je suis joignable je précise que je suis titulaire depuis 12 ans dans la fonction publique territoriale.dans l'attente d'une réponse recevez mes sincères remerciements
dominou40 [Visiteur], le 30/07/2013 à 21:15
ces deux primes me sont enlevées est ce normal ou si non ais un recours merci
Letigre00007 [Visiteur], le 16/08/2013 à 14:53
Je ss fonctionnaire ..en exerçant mon travail j'ai fais une chutte par escalier j'étais évacuée à l'hôpital et après avoir fait là radio au niveau du bassin le médecin à constate une fracture au niveau du colle fé fémur et que je foots me soumettre à une opetation churirgicale ainsi j'étais évacuée à bord ambulance à un autre hôpital spécialisée et après avoir faire de nouveau les radios le médecin specialiste a constate que j'avais pas de fracture et que ma situation nécessité le repos.vu mon cas mon supérieure à refuse de m'infliger un accident de travail....vu mon cas ; quels sont mes droits et puis-je mener un recours au ttibunal contre mon superieure qui refusait de traiter mon cas en un accident de travail...dans l'attente de votre réponse je vous pris d'accepter mes remerciments.
sergio [Visiteur], le 29/08/2013 à 01:52
Bonsoir,

Quel est l'Organisme compétent pour reconnaître le taux d'invalidité suite à un Accident du travail reconnu d'un Fonctionnaire territorial, et quelles sont les démarches à accomplir?
Avec mes remerciements
poeme [Visiteur], le 09/09/2013 à 14:51
Bonjour,
Je suis en retraite pour invalidité (du à un accident du travail reconnu imputable au service) depuis l'an 2000. Depuis cette date j'ai des soins réguliers de kinésithérapie et des médicaments. Depuis le début les frais qui en découlent sont payés directement par l'hopital qui est son propre assureur en matière d'accident de travail (il ne cotise pas pour cela). Juqu'en 2012 je n'ai eu aucun problème et depuis 2012 l'hopital m'a fait passé devant un médecin expert qui a déclaré que les soins après consolidations ne sont plus à la charge de l'hopital mais de la Sécurité Sociale, se basant pour cela, selon lui, sur une jurisprudence que je n'ai pas trouvé.
Qu'en penser-vous ? Merci de votre réponse
syladcam [Visiteur], le 18/09/2013 à 18:18
Ne lâchez pas. Un accident de service reconnu imputable au service reste un accident de service même après consolidation. Courage courage Courage!!!
Jadorlol [Visiteur], le 26/09/2013 à 08:11
Bonjour,
Je suis en accident de trajet depuis 3 ans et j ai RDV avec un expert de mon assurance de voiture, lundi. Je veux savoir si il peut m arrêter les indemnité journalière que j reçois par la sécurité sociale ?
fischer [Visiteur], le 05/10/2013 à 10:04
Bonjour je suis fonctionnaire d'état et j'ai eu un accident de service en janvier 2005 et j'ai été consolidé en avril 2009, donc passage d'accident de service en congé de maladie ordinaire. Mais suite a cela j'ai contesté par courrier recommandé pour une clarification de conformité du décret n°86-442 du 14 mars 1986 et aussi pour des vices de forme, par ce que je n'ai eu que trés peu de temps pour préparer mon dossier et contester certains taux qui mon été appliqués. Depuis rien ni nouvelle de leur part ni reclassement. Mais je touche toujours mon traitement (salaire) plein sans compensation de ma mutuelle. Est ce normal? Est ce que je peux me retourner contre mon employeur pour des indemnités sur souffrances endurés, physique et esthétique? Est ce que je suis toujours dans les délais. Est ce que mon employeur peut se réveiller un jour, suite à une action de ma part et jouer sur le fait que je touche mon traitement plein et me réclamer de rembourser une partie de mon traitement, à défaut d'une indemnité? Cette situation vous paraît- elle (normale)?
Nelly [Visiteur], le 12/10/2013 à 14:54
je suis fonctionnaire les différentes commissions de réforme ont reconnu comme imputable au service mes deux AT des 27/04/2012 et 03/03/2012. J'ai été consolidée avec un taux d'ATI de 10% les décisions de l'ARS ont reconnu cet AT avec cette ATI et maladie comme découlant du service et personne ne veut faire mon dossier ATI à la CDC que dois je ni l'ARS ni l'établissement dont je dépends et bientôt le délai de 12 mois entre ma consolidation et le délai ou il faut réclamer l'ati qui est de douze mois va être fini que dois je faire aidez moi s'il vous plait
Pitt [Visiteur], le 17/10/2013 à 13:25
Bonjour Maître,
Je suis fonctionnaire d'état et j'ai été blessé en service en 2008 au niveau de mes 2 genoux.
Mon problème est que mon dossier médical est en contradiction quasi totale avec les divers certificats médicaux y compris avec une expertise médico-légale.
J'ai été consolidé en 2010 sans séquelles sans IPP.
Puis mon dossier a été ré-ouvert pour aggravation qui justifie une IPP de 3%.
Et enfin, mon dossier a été consolidé à nouveau avec 1% IPP pour un genou et 2% pour l'autre.
Entre 2010 et 2012 j'ai fait une dépression qui n'est pas reconnu comme imputable à cet accident malgré que les médecins de mon administration en reconnaisse le lien direct.
A l'heure actuelle je suis de nouveau en arrêt pour dépression et attend une décision du TA.
Ma question est : est-ce légale que les médecins de l'administration puisse contre dire une expertise médico-légale, une reconstitution des faits, des certificats médicaux de chirurgien, rhumatologue, psy ainsi qu'une décision de justice pénale imputant aux faits mon état de santé ?
Merci pour votre aide.
lap75 [Visiteur], le 22/10/2013 à 12:46
boujour Maître,
j'ai ete victime d'un accident de travial en fevrier 2007 suite a 2 operation hernie discale j'ai eut plusieur expertise 1 tous les 2 mois reconut en accident du travail par la comition de reforme lors d'un comite de reforme en 2009 il m'ont placer en maladie ordinaire avec effet retroactif pour 2008 actuellement ils ont demende la mise en retraite pour invaliditer que la comition de reforme a approuver en 2013 je vais donc me retrouver avec une perte de salaire de 1500 euro par mois minimun plus le 13 mois etc... a moins de 500 euro par mois l'accident n'etant pas constester je voudrait demender 15000 euro par ans puisque je ne peu plus travailler et que je n'est que 30 ans donc 450.000 euro
chancennette [Visiteur], le 21/11/2013 à 14:19
Bonjour Maitre,
J'ai été victime d'un accident de la route en 2011:un bus de ramassage scolaire m'a refusé la priorité alors qu'il avait un cédez le passage.Ce de dernier n'a jamais voulu reconnaitre sa faute et mon assurance automobile n'a rien fait pour puisque j'ai eu 50/50 .Deux ans après ,je me retrouve avec des séquelles au niveau des cervicales et épaule gauche(coté de l'accident).
Ma question :Puis-je me retourné contre mon assurance et mon employeur peut-il m'aider ?
chancennette [Visiteur], le 21/11/2013 à 14:19
Bonjour Maitre,
J'ai été victime d'un accident de la route en 2011:un bus de ramassage scolaire m'a refusé la priorité alors qu'il avait un cédez le passage.Ce de dernier n'a jamais voulu reconnaitre sa faute et mon assurance automobile n'a rien fait pour puisque j'ai eu 50/50 .Deux ans après ,je me retrouve avec des séquelles au niveau des cervicales et épaule gauche(coté de l'accident).
Ma question :Puis-je me retourné contre mon assurance et mon employeur peut-il m'aider ?
catoche16 [Visiteur], le 11/12/2013 à 09:52
Bonjour Maitre,
Je suis en arrêt AT ( opérée et maintenant algoneurodystrophie)je voulais savoir si je devais déclarer mes revenus fiscale au impots car j ai eu quelqu un des impots en ligne qui me dit que les fonctionnaires ne doivent déclarer que 50%de leurs revenus donc il me conseille de faire une demande de réclamation aux impots ce que je fais aussitôt et aujourd'hui Mr le receveur me répond que non mais me conseille de faire une demande auprès du conciliateur fiscal des impots EN FAITE ELLE NE SAIT PAS TBIEN
Pouvez vous m'aider dans ma recherche
merci d'avance
menton [Visiteur], le 16/12/2013 à 20:23
bonjour maitre
Mon mari, agent france télécom, est décédé en 2012, sur son lieu de travail d'un arrêt cardiaque, reconnu par orange d'un accident de travail, validé par la commission de réforme qui valide d'une rente, est ce que le ministere des finances peut refuser la rente ? ensuite j'ai fait valoir aupres de différentes assurances pour doubler le capital décès suite à la reconnaissance de l'accident de service et on me reponds qu'il est décédé d'un arrêt cardiaque donc pour eux ce n'est pas un accident même si il a été reconnu comme tel
Merci de votre réponse
dede [Visiteur], le 19/12/2013 à 21:48
bonjour actuellement en accident de service fontion hospitaliere public je reprend a temp partiel teurapheutique le 7 janvier je voudrais savoir qui apres juge de ma reprise a temp plein de mon taux ipp qui na pas ete evaluer par expert car at non consolider je suis toujour en sois avec un rhumatho pour probleme de dos et c est rajouter a ceci un probleme de nerf crucial mais non rentrer dans at merci de me repondre bien cordialement
dede [Visiteur], le 19/12/2013 à 21:49
j attend votre reponse avec impatience car je suis un peu perdu
olivier [Visiteur], le 11/01/2014 à 17:30
Bonjour,
Mon épouse était ATSEM titulaire, en janvier 2000 elle a eu un accident de service, nous avons du attaquer la mairie pour qu'elle le reconnaisse, en 2004 alors que mon épouse ne pouvait reprendre son emploi la mairie a refusée un arrêt maladie, mon épouse n'a pas vu la médecine du travail, nous n'avons jamais reçut le recommandé de radiation et nous sommes trouvé dans une situation pécuniaire étouffante ( huissier, surendettement, resto du coeur ...) pas le droit a l'assistance juridique du à mon salaire nous flirtions avec la limite, nous n'avons pas pu attaquer l'arrêté, et nous avons appris que les délais étaient trop important pour le faire maintenant que nous pouvons. La CNRACL nous a fait savoir aussi que le dossier de mon épouse chez eux est incomplet (il n'y a que la date d'embauche) et que malgré une demande de leur part en 2009 rien n'a été fait, ils nous ont demandé de le faire de notre coté, sans réponse ni action non plus, nous sommes aujourd hui obligé de demandé l'intervention du défenseur des droits, le public est bien plus horrible que le privé et le fameux " sécurité de l'emplois" n'est qu'une utopie. Je ne les remercierai jamais assez d'avoir fait de notre vie un enfer et de mon épouse une handicapée.
zzzz [Visiteur], le 20/01/2014 à 20:20
dzzzzzz
STAVRAKIDIS Triantafyllos [Visiteur], le 20/01/2014 à 20:27
Bonjour maitre
Cet article m'a aidé beaucoup à la réalisation de mon travail de fin d'études sous le thème (La faute inexcusable de l’armateur et le principe de la limitation de sa responsabilité)

J'ai publié mon mémoire sur wikimemoires : http://wikimemoires.com/2012/11/faute-inexcusable-armateur-principe-responsabilite-limitee/

Merci maitre.
bridgitt [Visiteur], le 27/01/2014 à 23:47
bonjour je suis enretraite pour invalidité imputable au servis depuis2003 et mise en retraite en 2006 tout les frais médicaux on étè pris encharges je me suis fait reopérè en 2007 du dos, le CHU a tout pris en charge reoperè en 2013 toutjours pour le meme probleme (c a dire 5 fois au total) ne veulent plus rien prendre en charje par decission médical je me retrouve avc 11mille200e pour l'instant car d'autre factures vous venir rejoinde les autres je ne peux pas honorer toutes ses sommes etant en retraite et je vie seule.
je suis aller a la securite sociale de ma ville (CAEN) ils ne peuvent rien faire pour moi je ne sais plus que voir pour m'aider....merci de me reponder
bridgitt [Visiteur], le 27/01/2014 à 23:48
je voudrai une direction a suivre pour l'aider a payer ses sommes astronomiques..
jinder [Visiteur], le 21/02/2014 à 14:32
bonjour monsieur
j'ai rencontré un accident sur ​​le scooter que j'étais sur le travail je me suis hospitalisé pendant 6 jours et j'ai reçu la facture de 7000 euros. Comme je suis un étudiant et travaillant à temps partiel dans un resrturent comme livrer qui va payer ma facture que je ne peux pas payer un tel montant.
clemens [Visiteur], le 04/03/2014 à 09:52
bonjours maitre ,je suis agent territorial de la fonction publique en at de puis 14 mois. hernies discale , lumbago , sciatique tout ses problème sont du a des travaux de manutention sans aides mécanique pendent 38 ans a partir du 01/06/2014 je serais a la retraite. a l'heure actuelle je suis incapable de porter une charge , de faire du sport ,de changer une roue , de prendre dans mes bras mon petit fils(1 ans) es-que j'ai droit a une rente et si oui a qui je doit la demander merci
lili [Visiteur], le 04/03/2014 à 13:51
bonjour Maître,je suis agent territorial de la fonction public,en at depuis 2 ans opéré capsulite rétractile ,le 31 octobre 2013 j'ai vu le médecin de travail pour une reprise a mi-temps therapeutique ,le 13 novembre vu expert qui n'a pas regarder le dossier pour mi-temps therapeutique ,sachant que la mairie m'a demandé de faire une lettre le 20 novembre 2013 elle ne l'a pas envoyé a la commission de réforme ,par contre le 7 février 2014 la mairie m'a appellé par téléphone en me disant de reprendre mon poste a temps complet, vu l'avis la commission de réforme du 16 janvier 2014 fixant la date de consolidation au 13 novembre 2013 c'est le jour que j'ai passé devant l'expert ,j'ai demandé a la mairie pour avoir la lettre de reprisedu 16 fevrier et ne veule pas me la donner ,je ne comprends pas la marie a mis la date de l'avis de la commission de réforme et la date de reprise de mon médecin traitant qui est faux car elle a mis mis- temps therapeutique et la toujours pareille je suis placé en congé pour accident de service sachant que mon médecin traitant m'a toujours prolongé et la mairie avait ferme mon dossier car soit disant la commission de réforme avait mis en date le 16 janvier 2014 moi j'ai rien recu et personne ne vu me la donné et comme preuve ,j'ai une contre visite médecin agrée qui va se présenté a mon domicile et avec heures a respecter ou j'aurai plus mes indemnités je suis perdu j'arrive pas a connaître mon dossier je sais plus quoi faire ,je dois repassé par le médecin de travail le 13 mars ,vu que je suis toujours en accident de travail je comprends pas pourquoi que la mairie me met placant en congé pour accident de service c'est pas normal ,la mairie devrait s'abstenir des lois et non faire ce qu'il veule a leur plein grès
Rocca [Membre], le 10/03/2014 à 20:43
"Lorsque le fonctionnaire est dans l'incapacité définitive d'exercer ses fonctions et ne peut faire l'objet d'un reclassement, il peut être radié des cadres d'office. Il a droit dans ce cas à une rente viagère d'invalidité, cumulable avec la retraite, qui est elle-même liquidée sans condition d'âge ni de durée de service."
Cette clause est une belle arnaque, à 36 ans j'ai été mis à la retraite d'office pour invalidité ( 41 %) imputable au service...je percois bien une rente viagère d’invalidité (700euros)cumulable à ma pension retraite ( 200 euros vu mon âge rien d'étonnant).
Mon nouveau statut de retraité m'a fait perdre mes droits au niveau des assurances qui compense la perte de salaire uniquement si on est salarié.
je n'ai aucun recours, le fait d'avoir été ADMIS à la retraite SANS CONDITION D'AGE est sensé être un avantage accordé au personnes dont l'invalidité est IMPUTABLE AU SERVICE. 900 euros par mois de pension à la place de 2500euros de salaire initialement.
Chercher l'erreur...
christopher [Visiteur], le 06/04/2014 à 23:36
Bonjour mon petit frere c'est blesser lors de sa premiere journee de travail , comment cela se passe t-il sachant que c'est sa toute premiere journee donc aucun salaire au par avant , va t-il toucher le salaire qu-il aurait percu en travaillant tout le mois ? Merci d'avance
Rosy972 [Visiteur], le 05/05/2014 à 00:01
Bonjour
Je suis fonctionnaire (fonction publique d'état éducation nationale) j'ai eu un at dans mon travail. Le médecin ma arrêtée dans un premier temps pour une semaine, 4/4/2014 au 11/4/2014 puis du 12/4 au 2/5/2014 mais j'étais en vacances scolaires du 12/4/ au 28/4/14. Ayant toujours des douleurs lombaires, le médecin m'a encore arrêtée du 3 mai au 20 mai 2014. J'ai 61ans, l'administration peut elle décider de me mettre en retraite d'office deuxième question , la période de congé est elle décomptée ?
Je vous remercie pour une réponse rapide.
mariane [Visiteur], le 24/05/2014 à 20:27
Bonjour Maître, dans le cadre d'un accident de service (malaise et conduite à l'hôpital) un témoin ne veut pas faire d'attestation, que faire ? merci
mariane [Visiteur], le 24/05/2014 à 20:29
Bonjour je réponds à Rosy 972, pour la retraite d'office, je ne sais pas, il faut consulter un expert mais pour les congés, ils sont récupérables (directive européenne), regarder sur le net, vous trouverez.
jaz [Visiteur], le 27/05/2014 à 12:19
bonjour,
voila je me suis fais agresser pendant ma pause repas sur une place a coté d’où est mon travail.Je voulais savoir si cela passe comme accident du travail ?J'ai bien sur porter plainte .
MERCI
Helen [Visiteur], le 09/06/2014 à 00:43
Mon nom est Helen, de Royaume-Uni. Je souhaite partager mes témoignages avec le grand public sur ce que cet homme appelé dr aigbehi vient de le faire pour moi, cet homme vient de ramener mon mari Ex perdu pour moi avec son grand charme, je suis mariée à cet homme appelé Ariel nous étions ensemble depuis longtemps et nous avons adoré notre auto de mais quand j'étais incapable de lui donner un enfant pendant 2 ans, il m'a quitté et me dit qu'il ne peut plus continuer alors que je suis maintenant à la recherche de moyens pour le faire revenir jusqu'à ce qu'un ami de m'a parlé de cet homme et a donné son email de contact, alors vous n'allez pas le croire quand j'ai contacté cet homme sur mes problèmes, il a préparé ce sort lancé et apporter mon mari perdu en arrière, et après un mois, j'ai rater mon mois et aller pour un test et
le résultat déclaré suis heureux aujourd'hui h enceinte suis la mère d'un des jumeaux, vous remercier encore une fois la grande aigbehi dr pour ce que vous avez fait pour moi, si vous êtes là en passant par un problème similaire;
(1) Si vous voulez que votre dos ex.
(2) si vous avez toujours problème de relation.
(3) Vous voulez être promu dans votre bureau.
(4) Vous voulez guérir de toute maladie.
(5) Si vous voulez un enfant.
(6) Vous voulez être riche.
(7) Vous voulez que les gens obéissent à vos mots.
(8) Si vous avez besoin d'aide financière, etc
vous pouvez contacter son email sur draigbehi@gmail.com
syladcam [Visiteur], le 11/06/2014 à 14:14
Bjr,
quand et comment peux t-on refuser une expertise en accident de service
nad33 [Visiteur], le 16/06/2014 à 13:58
bonjour,

j'ai été en arret de travail en debut d'annee et ceux pour 3mois car hernie discale avec sciatique lombaire.travaillant en milieu hospitalier fonctionnaire. j'ai repris et 1/2 apres accident de travail protrusion cervicale me donnant des nevralgies cervico-brachiales. suite a cela mon employeur ma reduit mon salaire de 50% prétextant que j'avais utilise mes 90 jours qui me sont paye a taux plein suite a mon premier arret, alors que la il s'agit d'un accident de travail. je croyais qu'n cas d'accident de travail il n'y avait pas de perte de salaire??je ne vois pas le rapport avec l'arret maladie??? merci e vos renseignements
Toni [Visiteur], le 18/06/2014 à 13:02
Bonjour Maitre,

J'ai ete victime d'accident en lieu de travail l'annee 2011 au fonction territoriale et je ne me sens pas tres bien, je voudrais refaire une rechute d'AT, dois aller voir mon medecin traitant pour rechute ou d'aller directement voir mon employeur.
merci pour la reponse
nina [Visiteur], le 06/07/2014 à 02:39
BONJOUR MAITRE
je souhaiterai prendre contacte avec vous directement
ma situation est tres compliquee
merci
vcd [Membre], le 29/07/2014 à 07:31
Bonjour Maitre,
Je suis infirmière dans la fonction publique et suis tres handicapée du fait d'un AT ancien en 1984 fracture scaphoide tarsien droit avec rupture complete du tendon jambier posterieur, j'ai ete mal platree et au final j'ai souffert constamment de mon pied et j ai mal marché depuis ipp a 8%, et consequence prothese genou et suite a cette prothese, mon pied droit n est plus dans l axe, me fait souffrir et se bloque, donc rechute de l'AT en date de juillet 2013 et reconnu comme tel par expert.
Par contre,
n preconise une triple arthrodese de ce pied, mais ma prothese du genou ne marche pas bien, alors j hesite a me faire operer du pied.
Donc actuellement, je suis en consolidation depuis avril 2014, et la question que je me pose est que j ai 55 ans et demi, si j'ai une attribution temporaire d invalidité, puis je partir en retraite anticipée avec une retraite complète ou non, je suis restee en categorie B et peux partir a 56 ans et 8 mois.Mais je n aurais pas les trimestres, que 140 et j ai eu un enfant .
Merci de me conseiller car je suis un peu désespérée d etre dans un etat pareil, et je travaille a 100%.
Akane [Visiteur], le 04/08/2014 à 00:03
bonjour maître
je suis une employé en cdi depuis un an et 5 mois en tant que auxiliaire de vie, mon contrat est de 110 h par mois sois 27,5 par semaine environ, mais depuis avril mes heures on progressivement doubler sois 40 h ,semaines et toujours payer au 110 h mois +11 sup, avec 1 jour de repos par semaine avec se travail intense je me suis fait mal au dos en déplaçant une gazinière cela était il y à 2 semaines mais sachant que mon entreprise est toujours submergé à cette période je nai pas voulut être une chargeais avec tout ça j'ai de plus en plus mal et ma question est donc porter sur le faite que si je vais voir mon médecin cela serat il de l arrêt maladie ou de l accident de travail? Sachant que la plupart de mes clients sont malheureusement atteint de senilite ou alzheimer je vous remercie de votre aide. Cordialement .
Rosy972 [Visiteur], le 23/08/2014 à 19:28
Je remercie Mariane pour la réponse à une partie de mon questionnement si quelqu'un peut répondre sur la mise à la retraite d'office je lui adresse mes remerciements anticipés.
barzoy [Visiteur], le 01/09/2014 à 00:39
maitre j'ai été victime d'un accident de la circulation pendant mon travail qui a eu lieu il y a 20 ans j'ai62 ans les douleures augmentent avec l'age de ce fait la poste me réclame un document de 20 ans fléaux cervicale traumatisme de l'épaule droite, peut elle effacer cet accident du travail ?merci par avance
sabrina75 [Visiteur], le 14/10/2014 à 13:05
Bonjour Maître
sabrina75 [Visiteur], le 14/10/2014 à 13:19
Bonjour Maître
Je suis fonctionnaire territorial
Je suis en disponibilité d'office pour raison de santé depuis près d'un an.
Lors d'une convocation chez le médecin chef en mais derniers j'ai fait une chute dans les escaliers dans leur locaux verdict:double fracture du coccyx et cervicales
N'ayant pas de nouvelles de cet accident Imputable ou non j'ai appelé la DRH qui m'informe au téléphone que mon accident n'ai pas imputable au service car je suis en disponibilité d'office pour raison de santé
Est ce vrai?
Que faire?
je ne perçois que 30% de mon salaire, jai un enfant atteints d'une maladie chronique voilà pourquoi je me suis retrouvé dans cette situation
Je vous en supplie Maître aidez-moi
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