L’Etat soutient les entreprises investissant au moins 15 % de leurs charges dans la recherche et développement. Le statut pour les jeunes entreprises innovantes a été institué par la loi de finances pour 2004. Il s'adresse aux PME de moins de huit ans qui réalisent au moins 15 % de dépenses de R&D. Sous certaines conditions, elles bénéficient d'exonérations fiscales et sociales.
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit de les faire bénéficier de nouvelles exonérations sociales pour renforcer le soutien à la croissance de PME porteuses d’innovation et d’emploi.
A Angers, le 7 octobre 2013, Pierre Moscovici a présenté les deux améliorations proposées dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014 pour les jeunes entreprises innovantes (JEI) :
- une exonération de 100 % des cotisations sociales patronales pendant huit ans alors que l’exonération actuelle est dégressive (100 % pendant trois ans, puis 80 % jusqu’à 50 % au bout de sept ans),
- l’extension de l’exonération de cotisations aux personnels affectés à des activités d’innovation. En pratique, les exonérations sont étendues aux personnels affectés à des opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits.
Ces mesures représentent pour les finances publiques un coût de 58 millions d’euros en 2014, 72 millions d’euros en 2015 et 88 millions d’euros en 2016.
