Dans la mesure où la loi encadre parfaitement les procédures de licenciement, d'aucuns pourraient penser que les entreprises ne peuvent que la respecter De ce point de vue, faire appel à un avocat pourrait apparaître inutile....
Le salarié pourrait tout aussi douter de ce point de vue.
I- Rôle de l'avocat en droit du travail
A) Une intervention efficace
En effet l’avocat a une mission de conseil et intervient à divers stades
Sa prestation débute par une consultation juridique, une analyse approfondie du dossier, de situation et des pièces du dossier ( contrats,etc…) permettant de donner un avis avisé et adapté
Il peut intervenir ensuite pour lancer la procédure et faire gagner un temps précieux aux employeurs.
Il sera ainsi présent à tous les stades de la procédure ( convocation a entretien préalable, lettre de licenciement, documents liés à la rupture…)
N’oublions pas que lorsqu’il établit divers actes juridiques,pour lequel il est sollicité et habilité, Il est soumis à une obligation de résultat par rapport aux actes qu’il rédige. Sa responsabilité est renforcée afin d’assurer la parfaite efficacité des actes.
Il devra ainsi se faire communiquer tous les renseignements nécessaires pour assurer l’efficacité de ses actes, d’où l’importance de la consultation juridique.
B)Dans quels cas faut-il appeler un avocat ?
Sans doute pour son rôle de soutien et de conseil au client
Ainsi pas seulement dans le cadre évident de difficultés liées à l’exécution et à la cessation du contrat de travail.
En amont son rôle sera essentiel parce-que ce dernier saura analyser les clauses du contrat de travail et sera parfaitement à même de négocier, pour tenter de trouver une solution rapide au litige avec dynamisme.
Il sera plus à même de vérifier la forme et le fond des actes et de la procédure en tant que technicien du droit, informé de l’évolution de la législation importante et mouvante en dt du travail.
L’omission d’une mention dans un acte, l’irrespect d’un petit délai et les dommages et intérêts ne sont pas loin…
Il saura tenter en amont une négociation avec l’employeur ou le salarié et suggérer une rupture conventionnelle pour CDI, facile rapide qui évite de plaider sur les griefs, donc moins de procédure et pas d’obligation de reclassement …qui permet une indemnité au moins équivalent à celui de l’indemnité de licenciement, et ouvre droit aux allocations d’assurance chômage.
II Que peut apporter l'avocat ?
Outre conseil, entretiens téléphoniques ou verbaux,il pourra rédiger un acte de transaction valable en droit, en évitant de vous voir opposer une nullité par exemple.
Il contactera l’employeur dans l’intérêt de son client, l’interrogera sur les éventuelles difficultés constatées au sein des relations dans l’entreprise, ou des mesures voir orientera son client au pénal ( ex harcèlement,) et auprès de l’inspection du travail…
Il est apte à dénoncer les abus constatés…à mettre en demeure l’employeur de payer des sommes dues (salaires, arriérés, heures supp, primes, congés payés indemnités diverses…)
En cas de licenciement économique, il l’interrogera sur la tentative de reclassement du salarié, sur les critères retenus dans l’ordre des licenciements par exemple…
Les motifs de suppression, restructuration de l’entreprise…
Il saura analyser les réponses de l’employeur et saisir le conseil de prud’hommes au fond ou en référé selon les situations, il saura quelles pièces produire, quoi demander dans ses écritures et calculer les indemnités…enfin comment présenter son dossier
A) A quel moment faut-il faire appel à un avocat ?
En cas de doute, d’interrogations, de conflit personnel, il est présent à la fois pour un soutien moral pour conforter et réconforter..…
Aussi pour dénoncer un avertissement, une mise à pied injustifiée conservatoire, une procédure disciplinaire une rupture du contrat …
En matière judiciaire, enfin il accomplira sa mission en prenant en compte l’ensemble des éléments communiqués par son client mais ne peut assurer ce dernier de l’issue favorable d’un procès.
Rappelons qu’ici, il a une obligation de moyens ( agir avec diligences)
L’avocat saura vous éviter un procès litigieux et aléatoire, lorsque les arguments invoqués sont fragiles et donc vous inciter à transiger…
Il saura quoi proposer ex en amont une rupture conventionnelle voir en aval une transaction amiable suite au licenciement…
Il analysera les motifs de la rupture, les indemnités légalement dues fixées par le code du travail ou la convention collective applicable , enfin il les calculera au regard de l’ancienneté retenue… sachant que pour la cour de cassation l’ancienneté au droit à l’indemnité de licenciement s’apprécie au jour où l’employeur envoie la lettre de licenciement, alors que pour le calcul de l’indemnité de licenciement c’est à la date d’expiration du préavis, non effectué qu’il faudra se placer.
A cet effet, il prendra en compte le mode de calcul le plus avantageux pour son client.
B) Que va faire l'avocat pour défendre son client ?
Il va contacter l’adversaire, produire ses pièces, formuler des demandes précises et répondre point par point aux arguments de l’adversaire.
Il saura vous orienter pour obtenir les témoignages appropriés par exemple.
Il plaidera enfin dans votre intérêt. (intervention au stade de la tentative de conciliation et du bureau de jugement).
Lors d’une transaction, l’aide d’un avocat peut rapporter plus d’indemnités car il sait jusqu’où aller, peser le pour et le contre, il est plus à même à négocier, en tant que technicien des droits de son client et des termes de la CNC.
Il est « homme de l’art » comme on dit !
Il s’agit d’entamer un dialogue non agressif, une négociation amiable, proposer, suggérer et à défaut agir…
Sa négociation n’est pas soumise à un certain affect entre le salarié et l’employeur.
Puisqu’il n’est soumis à aucune hiérarchie. Il est neutre et n’a que l’intérêt de son client en jeu.
Il ne se laissera pas emmener sur un terrain sinueux…
Ses honoraires seront libres et se négocieront.
Outre un fixe, il pourra prélever en vertu d’une convention d ‘honoraire un honoraire de résultat de l’ordre de 10% HT. Donc abordez bien ce problème ; si paiement au forfait , au temps passé., au fixe et au résultat
N’oublions pas que dame justice est lente et qu’un bon arrangement vaut mieux qu’un mauvais procès qui peut donner une mauvaise publicité à l’image d’une société.
III- Le risque d'éluder le rôle d’un avocat .
Le client pourrait passer à côté d’une contestation légale, d’une étude de situation d’une analyse de la loi et de la jurisprudence.
Le droit du travail est un droit règlementé qui évolue sans cesse et connaît une jurisprudence abondante
Passer à côté d’une analyse de forme et/ou de fond de la procédure,des motifs de licenciement serait regrettanble au regard des conséquences pécuniaires.
Un exemple une lettre de licenciement non motivée, insuffisamment ou mal motivée, est assimilée à un licenciement abusif,sans cause réelle et sérieuse.
Des motifs non étayés. Un dossier peut être gagné sur des fautes bien établies…
Imaginons une faute grave, infondée avec une mise à pied abusive pour un salarié qui aurait une ancienneté d’au moins 2 ans.
Ce serait rétablir la retenue de salaire sur la mise à pied l’indemnité de préavis, les congés payés y afférents, demander l’indemnité de licenciement, au moins six mois d’indemnités brutes, d’autres indemnités au-delà en raison du préjudice moral subi par le salarié, du fait d’un contexte vexatoire du licenciement, ou en raison d’un licenciement portant atteinte à la dignité ou à la notoriété du salarié, les indemnités liées aux clauses de non concurrence, les frais d’avocat
Tout cela monte très vite, on peut arriver parfois à 12/24 mois de salaires juste sur un simple calcul basique !!!
L’avocat souvent sera combatif, car il y aura au bout aussi un honoraire de résultat Plus vous gagnez, plus il gagne.
Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.
Maître HADDAD Sabine
Avocate au barreau de Paris
