SOS (Save our Souls)

Le 25 décembre, la famille de Justine Gressler a célébré Noël en se réunissant pour honorer la mémoire de celle qui, huit mois plus tôt,jour pour jour, mourait avec son bébé dans le crash de l'hélicoptère Dragon 2b de la Sécurité Civile.

Le deuil n'a pas commencé, car trop de questions se heurtent à trop de silences, complices ou non, et à trop d'indifférence ou de mépris émanant de ceux-là même qui avaient juré de tout mettre en oeuvre pour débusquer la vérité sur cet accident qui a fait cinq morts.

Peut-on commencer son travail de deuil lorsque la Justice, première source de vérité en apparence, refuse d'ordonner une expertise judiciaire sur les circonstances de l'accident, se ...

La loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à la question prioritaire de constitutionnalité, portant application de l'article 61-1 de la Constitution a été publiée au Journal Officiel (JCP G 2009, étude B. Mathieu à paraître ; V. L. const. n° 2008-724, 23 juill. 2008 : JO 24 juill. 2008 ; JCP G 2009, act. 203) et prendra effet au 1er mars 2010.

Elle sera applicable aux procédures en cours.

Ce texte ouvre au justiciable la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu'il lui paraît, à l'occasion d'un procès devant une juridiction administrative ou judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ».

La réforme comporte trois aspects ...

LE CURIEUX MYSTERE DU 3ème CRASH D'HELICOPTERE DRAGON EC145/BK117C2 DDSC : 7 MOIS D'ENQUETE SANS RESULTAT

Peut-être a-t-on déjà oublié que le 25 avril 2009 au soir, une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher trouvait la mort à RITALI, en Corse, alors qu'elle était transportée vers l'Hôpital de BASTIA par un hélicoptère de la Sécurité Civile baptisé Dragon 2b, fabriqué par la société EUROCOPTER, elle et les membres de l'équipage ainsi qu'un Médecin du SAMU présente à bord?

Ce jour là, vers 15 heures, Justine GRESSLER, habitant la petite commune de COSTA dans la montagne corse, avait appelé le SAMU car, sujette à une grossesse à risques diagnostiquée par le Dr COLOMBANI du C.H. de BASTIA elle commençait à ...

LE JUGE DE BASTIA REFUSE D'ORDONNER L'EXPERTISE DE L'HELICOPTERE QUI S'EST ECRASE LE 25 AVRIL EN CORSE

 Le 25 avril 2009 cinq personnes trouvaient la mort dans le crash d'un hélicoptère de la Sécurité Civile transportant une jeune femme de 20 ans sur le point d'accoucher.

La France entière s'est émue de ce drame, et Madame ALLOIT-MARIE, alors Ministre de l'Intérieur, s'est déplacée en Corse pour apporter son soutien aux familles des victimes (le pilote, son mécanicien, Justine GRESSLER et son bébé à naître, et le Médecin du SAMU présent à bord).

Cet accident n'est pas le premier à survenir, dans des conditions géographiques similaires, avec un hélicoptère EC 145 (autrement baptisé Dragon), fabriqué par EUROCOPTER, ...

Plus de cent jours se sont écoulés depuis le tragique accident d’hélicoptère survenu le 25 avril 2009 en Corse, lors d’un vol SMUR de PONTE-LECCIA à BASTIA  destiné à transporter en urgence à l’Hôpital une jeune femme de 20 ans sur le point d’accoucher, Justine GRESSLER.

Cinq personnes ont trouvé la mort dans cet accident : le pilote, son copilote et mécanicien, qui semble-t-il n’était pas « aux instruments » lors du crash, une femme Médecin présente à bord, et la jeune future maman, dont l’état de grossesse à hauts risques avait été  signalé par le Dr COLOMBANI, Médecin Gynécologue de l’Hôpital, qui avait proscrit tout transport non médicalisé, et son bébé, né sans vie.

Plusieurs lettres ...

Trois mois jour pour jour après le tragique décès de leur fille, tuée dans un accident d’hélicoptère en Corse, le 25 avril 2009, qui a également coûté la vie au pilote, au mécanicien copilote et au médecin se trouvant à bord, la famille de Justine GRESSLER, tout comme sans aucun doute les familles des autres victimes, est sans la moindre nouvelle des enquêtes judiciaire et administratives ordonnées aussitôt après l’accident, et ce malgré de multiples démarches faites par son avocat  tant auprès du Juge d’Instruction de BASTIA, auprès duquel il s’est constitué partie civile, qu’auprès du Ministre de l’Intérieur, invité à faire transmettre par le Bureau Enquête Analyse (B.E.A.) les premiers éléments de ...

Suite à la plainte déposée par les parents de Justine GRESSLER, décédée ainsi que son enfant nouveau-né dans le crash de l’hélicoptère survenu le 25 avril dernier dans le défilé du Lancone en Corse, (Cf. Edition du 30 mai 2009) et à la confirmation de plainte avec demande de constitution de partie civile déposée par leur avocat Me Henry FLECHER, du Barreau de TOULON, le Parquet de BASTIA vient d’ouvrir contre X une information judiciaire du chef d’homicides involontaires, invitant Madame Nicole BRUNEL et Monsieur Robert GRESSLER à se constituer partie civile devant le Juge d’Instruction désigné pour instruire l’affaire, Madame TALLONE.

Conformément à l’article 85 du code de procédure pénale, une lettre ...

La Cour de cassation décide, dans un arrêt du 14 mai 2009 (Cass. 1re civ., 14 mai 2009, n° 08-12.966, FS P+B+R+I : JurisData n° 2009-048151), que « si, en principe, la clientèle personnelle est exclusive du salariat, le traitement d'un nombre dérisoire de dossiers propres à l'avocat lié à un cabinet par un contrat de collaboration ne fait pas obstacle à la qualification de ce contrat en contrat de travail lorsqu'il est établi que cette situation n'est pas de son fait mais que les conditions d'exercice de son activité ne lui ont pas permis de développer effectivement une clientèle personnelle ».
En l'espèce, une avocate a conclu successivement avec un cabinet un contrat de collaboration libérale à durée déterminée puis ...