POUSUIVI 2 FOIS POUR LA MEME ACOOLEMIE : ET RELAXE 2 FOIS !
Monsieur R.B. sortant de soirée, est contrôlé en voiture avec un taux de 0,79 mg d’alcool par litre d’air expiré.
Lors de l’audience au Tribunal Correctionnel de Nanterre (11éme Chambre), je plaide les différents vices de procédure contenus dans le dossier pénal d’alcoolémie rédigé par les policiers lors de la garde à vue et pendant le dégrisement :
- Absence de dépistage par éthylotest
- Non vérification du fonctionnement entre les 2 souffles
- Non changement d’embout entre les 2 souffles
- Tardiveté de la notification du taux d’alcoolémie
- Absence de ticket délivré par l’éthylomètre
- Absence d’homologation de l’éthylomètre, entre autres …
A l’audience, le Président du Tribunal Correctionnel relaxe immédiatement Monsieur B.... pour la suite cliquez ici :
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