Il existe tant de vices de procédure en matière d'alcoolémie au volant que la " relaxe est de droit" ;-)), établissons ensembles une petite liste non exhaustive :
1) La qualité de l'agent de police, son grade, ses fonctions
2) la présence sur les lieux du contrôle d'un autre policier
3) l'éthylotest utilisé, ses spécificités techniques, la température extérieure
4) l'éthylométre utilisé, sa date de vérification annuelle, l'organisme de vérification
5) respect du délai de 30 minutes entre l'arrestation et le premier souffle au poste ( fondateur de ce vice )
6) la notification au conducteur de ses droits, du taux et l'avertissement au Procureur
7) la rédaction de la "fiche A" de comportement du conducteur au moment de l'arrestation ( fondateur de ce vice)
Voici quelques points de procédure à vérifier scrupuleusement, et chacun de ces points entraîne la relaxe ou l'abandon des poursuites.....
Napoleon disait " il y a tant de lois que nul n'est a l'abri d'être pendu" ....en matière d'alcoolémie au volant ... il existe tant de vices de procédure que personne ne peut être condamné s'il se défend.
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