Les excès de vitesse, comme les alcoolémies font l'objet d'un certain nombre de vices de procédure qui permettent de faire annuler la mesure prise et d'éviter la sanction devant le Tribunal.
Rappelons pour mémoire qu'un exces de vitesse de plus de 50 km/h au dessus de la vitesse autorisée peut coûter devant le Tribunal de Police 3 ans de suspension du permis, 1 500 euros d'amende, 6 points et la confiscation définitive du véhicule...
L'irrespect de la procédure est la meilleure défense, les policiers en ne remplissant pas correctement les PV nous donnet des moyens infaillibles de faire annuler la procédure : exemples ....
Ces vices de procédures tiennent essentiellement à :
1) l'absence du lieu précis de l'infraction, ( point kilomètrique, point routier, numéro de rue ....)
2) l'absence du lieu de positionnement des policiers ( ce point doit apparaitre sur le procés verbal ) jurisprudence obtenue par le cabinet IOSCA ( Cours d'Appel de Paris, Lyon, Amiens ....)
3) les heures de la commission des faits
4) le cimèmométre utilisé pour relever la vitesse ( l'appareil doit pouvoir être tres précisément identifiable, marque, modèle, matricule complet )
5) les éléments concernant son identification, marque, modèle, vérification annuelle, préalable et d'homologation (ce point doit apparaitre sur le procés verbal ) jurisprudence obtenue par le cabinet IOSCA( Cours d'Appel de Paris, et de nombreux tribunaux de Police ....),
6) les nom et signatures des policiers sur le P.V ainsi que leurs grades...
Et tous les autres vices mis en place et plaidés tous les jours devant les juridictions de police ou les Cours d'Appel...
En somme, dès qu'un appareil sert au relevé d'une infraction c'est quasiment l'assurance d'y trouver une vice de procédure qui permette de plaider la relaxe et de l'obtenir.
Pour plus d'infos sur les exces de vitesse et les vices : http://www.maitreiosca.fr/
