RECUPERER UN PERMIS A 12 POINTS EN 2 MOIS !!!

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RECUPERER UN PERMIS A 12 POINTS EN 2 MOIS !!!

Chronologie d’une mission accomplie en 2 mois

Mr O. est directeur des travaux dans le B.T.P, il conduit correctement, et prête son véhicule à sa famille et à ses collègues de travail. Il n’a reçu qu’une fois un document l’informant de retrait de points sur son permis et croyait être à l’abri de l’annulation.

L’annulation soudaine pour défaut de point

Il reçoit un formulaire recommandé « 48 SI » (annulation du permis) en Octobre 2011.
Il lui reprochant 5 infractions commises entre 2007 et 2011. (feux orange foncé, excès de vitesse d’un point…).

Il prend RDV au cabinet le 18 Novembre 2011 : mise en place immédiate d’une stratégie offensive contre l’Administration !

7 requêtes déposées le jour même (la réactivité est une des clefs du succès) :
- Recours gracieux déposés auprès du Fichier National du Permis de Conduire
- Recours contentieux déposés devant le Tribunal Administratif de Montpellier contre le Ministère de l’Intérieur.

L’Administration se débat :

Réponse du Ministère de l’Intérieur le 26 Décembre 2011. Nous répondons le lendemain, points par points, précisément et fort d’une expérience acquise depuis plus de 10 ans.

Première victoire :

Devant la parfaite maitrise juridique des arguments, l’Administration se soumet :

Le 10 Février 2012, le Fichier National du Permis de Conduire, nous adresse un courrier nous annonçant la restitution immédiate de 4 points, et conclue : « en conséquence, son permis est de nouveau valide doté de 4 points, à ce jour ».

Cette première victoire comporte des conséquences fortes :

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