La succursale d’une société est un établissement secondaire sans personnalité juridique propre mais doté d’une certaine autonomie de gestion
Lire la suiteLa Sarl est une société commerciale par la forme dont la constitution est soumise aux conditions requises par le législateur OHADA. Ces conditions tiennent à la fois aux critères de formes et aux formalités de constitution qu'à ceux de fond.
Lire la suiteJeffrey R. GOUHIZOUN est avocat stagiaire au Barreau du BENIN
Maître Jeffrey GOUHIZOUN exerce dans le cadre du Droit des Affaires dans l’Espace OHADA, UEMOA, CEDEAO et CEMAC.
Par mbeirik le 05/04/2018 à 16:09
est-ce que cette autonomie de gestion permet au succursale la qualité d'agir en justice à son ...
Par Faouzia le 21/11/2017 à 21:36
Caractéristiques de la SARL selon l'ohada
Par Majorette le 19/10/2017 à 11:05
Copie intégrale des dispositions de l'acte uniforme rien de plus.