MISE EN DEMEURE

Publié le 28/11/16 Vu 11 930 fois 0 Par Maître Jérémie AHARFI
RSI : une décision choc de la Cour de Cassation

Une décision choc de la Cour de Cassation du 3 novembre 2016 pourrait remettre en cause bon nombre de mises en demeure intentées par le RSI. Celles-ci doivent être précises sous peine de nullité!

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Maître Jérémie AHARFI

Maître Jérémie AHARFI

Avocat au Barreau de Toulouse - Votre expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale

https://aharfi-avocat.fr/

@aharfi.avocat@gmail.com

Informations
  • CONSEIL
  • NEGOCIATION
  • CONTESTATION

Dates de publications
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles