droit pénal

Publié le 18/02/19 Vu 2 796 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Faut-il créer un délit d'antisionisme ?

Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?

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Publié le 01/02/19 Vu 1 729 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le mur des cons suite (mais peut-être pas fin)

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.

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Publié le 22/01/19 Vu 18 629 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Vous avez le droit de garder le silence

Le droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.

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Publié le 09/01/19 Vu 2 806 fois 3 Par Maitre Loeiz Lemoine
Une cagnotte pour Marlène SCHIAPPA

Lançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.

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Publié le 07/12/18 Vu 2 176 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le mur des cons

On peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.

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Publié le 21/09/18 Vu 2 395 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Un nouveau délit pour Marine Le Pen ?

Un nouveau délit pour Marine LE PEN ?

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Publié le 21/09/18 Vu 2 925 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Le Pen, Collard, Mélenchon et la psychiatrie

Les juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.

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Publié le 31/07/18 Vu 2 482 fois 0 Par Maitre Loeiz Lemoine
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

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Publié le 30/07/18 Vu 4 928 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode two

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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Publié le 27/07/18 Vu 4 441 fois 2 Par Maitre Loeiz Lemoine
Alexandre BENALLA et l’article 73 du code de procédure pénale, épisode one

« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »

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A propos de l'auteur
Blog de Maitre Loeiz Lemoine

Avocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.

Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.

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