Un fait divers, une loi : et si on utilisait les lois existantes ?
Lire la suiteLe tribunal correctionnel de Paris a condamné la présidente du Syndicat de la magistrature pour injures publiques en ne retenant qu’un seul fait : celui concernant le général SCHMITT.
Lire la suiteLe droit au silence bénéficie à l’accusé mais pas à l’avocat.
Lire la suiteLançons une cagnotte pour payer des cours de droit à Marlène SCHIAPPA.
Lire la suiteOn peut commettre une faute morale sans qu’elle constitue nécessairement une infraction pénale.
Lire la suiteUn nouveau délit pour Marine LE PEN ?
Lire la suiteLes juges sont tenus d'appliquer la loi, même à l'égard de Marine LE PEN.
Lire la suiteL'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.
Lire la suite« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Lire la suite« Dans les cas de crime flagrant ou de délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire le plus proche. »
Lire la suiteAvocat d'expérience, ancien Secrétaire de la Conférence, titulaire d'un certificat de spécialisation en droit pénal depuis plus de 20 ans, je vous assiste dans tous les domaines du droit pénal, du droit commun au droit des affaires.
Victime ou personne poursuivie, j'interviens devant toutes les juridictions.
Par Whydonatefr le 30/07/2023 à 18:46
Une cagnotte sans frais est une plateforme en ligne qui permet de collecter des fonds ...
Par gachette85 le 08/06/2022 à 19:43
Les mots ont un sens !. Etant donné qu'un gendarme, un policier sont, d'après la ...
Par jeandubois0101 le 13/03/2021 à 19:29
excellent article ! il est temps que cet article 537 soit abrogé