L’été, c’est aussi la période des rencontres, de plus en plus facilitées grâce à Internet. Mais avec le développement de ce dernier, et l’importance des réseaux sociaux, on assiste à une augmentation du nombre de cas d’usurpation d’identité en ligne. Alors comment réagir lorsqu’on est victime d’une telle pratique ?
Maître Matthieu GALLET, Avocat au barreau de Paris, est avec nous.
Maître, première question, que recouvre exactement l’usurpation d’identité en ligne ?
Concrètement, l’usurpation d’identité en ligne consiste à utiliser sans l’accord de la personne concernée des informations permettant de l’identifier, tels que noms et prénoms, pseudo, adresse mail, ou encore photographies.
Ces informations sont ainsi ensuite utilisées à des fins diverses, comme la commission d’actes répréhensibles, nuire à la réputation de la personne, pirater des boîtes mail ou accéder à des comptes sécurisés.
Et cette pratique est-elle réprimée ?
Oui, Karine, mais depuis peu de temps. En effet, jusqu’à récemment, seules les conséquences de l’usurpation d’identité faisaient l’objet d’une sanction pénale, comme par exemple l’escroquerie ou la diffamation.
Mais depuis la Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure, dite LOPPSI 2, de février 2011, l’usurpation d’identité est considérée, en elle-même, comme un délit pénal. Un nouveau délit a ainsi été créé, et puni cette pratique d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende.
Que peut donc faire la victime d’une telle usurpation d’identité ?
Avant tout, la personne concernée peut, amiablement, demander à ce que soient retirées toutes les informations détournées ou mises en ligne par l’usurpateur, en contactant directement l’éditeur du site internet en cause.
A défaut de réaction de la part de ce dernier, il convient alors de s’adresser à un Avocat afin que celui-ci prenne contact avec le responsable du site Internet pour lui notifier qu’il engage sa responsabilité en maintenant le ou les contenus litigieux, et obtenir le retrait de ce dernier.
Mais la commission informatique et liberté ne peut-elle pas également intervenir ?
Si, tout à fait Karine. Il est possible d’adresser une plainte en ligne à la CNIL. Cette dernière pourra aider la victime à faire valoir ses droits, notamment auprès des sites ou fournisseurs de messagerie électronique en cause, en soutenant leur demande de suppression des informations mises en lignes sans son accord, ou pour retrouver l’accès à leur messagerie.
Et si cette démarche amiable ne donne aucun résultat ?
Si la victime de l’usurpation n’obtient pas satisfaction, ou souhaite que l’usurpateur soit connu et sanctionné, elle doit déposer plainte au pénal. Elle peut le faire en déposant plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie, soit auprès du procureur de la République.
Elle peut également avoir recours à un avocat, qui déposera en son nom une plainte auprès du Procureur de la République. L’avocat rédigera alors une plainte justifiée en fait et en droit, permettant ainsi une poursuite pénale
