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un nouveau premier président de la cour suprême au Maroc
Publié le 24/02/2010, vu 80 fois, 0 commentairesSM le Roi nomme M. Mustapha Fares premier président de la Cour suprême
Cette audience s'est déroulée en présence du ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri.
Biographie de M. Mustapha Farès
-M. Mustapha Farès que SM le Roi Mohammed VI a nommé, mardi, premier président de la Cour suprême, est né en 1947 à Casablanca.
Licencié en droit, M. Farès a intégré le corps de la magistrature en février 1973.
Après avoir exercé en tant que magistrat à Labrouj, à Marrakech et Khouribga, il a été nommé président de chambre à la cour d'appel de ...
Un essai pour comprendre l'attentat à la pudeur en droit marocain
Publié le 26/01/2010, vu 292 fois, 0 commentaires
Il existe au Maroc une jurisprudence quasi unanime consistant à condamner un mineur pour attentat à la pudeur contre un mineur en vertu des articles 484 et 485 du Code pénal marocain. Il s’agit précisément de la situation dans laquelle un garçon-mineur entretient une relation sexuelle avec une fille-mineur de son propre gré. Une telle pratique me semble d’emblée illogique pour plusieurs raisons.Réflexions sur la réforme de la justice au Maroc
Publié le 24/01/2010, vu 205 fois, 0 commentaires
Il est pertinent de constater que même avec des magistrats honnêtes et intègres, l’existence d’un important arsenal juridique et la présence d’employés hautement qualifiés, la réforme de la justice demeure tributaire d’un autre facteur aussi important que les autres. Il s’agit évidement de la pièce angulaire de cette réforme à savoir : « le magistrat ».Un nouveau ministre de la justice au Maroc
Publié le 05/01/2010, vu 108 fois, 0 commentairesUn nouveau ministre de la justice au Maroc: Me Mohamed Naciri
Passation de pouvoirs entre MM. Abdelwahed Radi et Mohamed Naciri
Rabat, 05/01/10- La cérémonie de passation de pouvoirs entre le nouveau ministre de la Justice, M. Mohamed Naciri et son prédécesseur, M. Abdelwahed Radi, a eu lieu, mardi à Rabat.
A cette occasion, M. Radi a félicité le nouveau ministre pour de la confiance placée en lui par SM le Roi Mohammed VI, tout en lui souhaitant plein succès dans ses nouvelles fonctions.
M. Radi a également mis l'accent sur les points forts constituant la réforme du système judicaire,rappelant que son département a veillé à l'élaboration de plusieurs textes législatifs et réglementaires touchant aux différents ...
Joyeuses fêtes et bonne année
Publié le 24/12/2009, vu 95 fois, 0 commentairesA l’occasion des fêtes de fin d’année, le Blog de Maître Mustapha El Baaj vous souhaite de joyeuses fêtes et bonne année.
La société en nom collectif au Maroc
Publié le 12/12/2009, vu 486 fois, 0 commentaires
Réglementée aux articles 3 à 18 de la loi 5-96 du 13 février 1997, la société en nom collectif est définie comme étant « une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales ».La cession de l’entreprise dans le cadre du plan de cession au Maroc : les conditions de fond
Publié le 02/12/2009, vu 381 fois, 0 commentaires
La loi qui s’est surtout consacrée au mécanisme d’élaboration est assez allusive sur les conditions de fond de la cession. Toutefois, elle exige implicitement que la cession réponde à un but (1) ; et qu’elle porte sur un objet déterminé: l’entreprise elle-même ou un ensemble d’éléments de production (2).Le plan de cession dans le cadre du redressement de l'entreprise au Maroc
Publié le 29/11/2009, vu 401 fois, 0 commentaires
La cession de l’entreprise est une véritable institution propre à la procédure de redressement judiciaire, elle n’a pas de précédent dans le droit des procédures collectives ; c’est une innovation de la loi n° 15-95, mais elle a puisé la première ébauche de son statut dans l’examen attentif de certaines pratiques de la cession à forfait, qui on le sait, a été décriée et qui poussait au prononcé de la liquidation des biens puisqu’elle ne pouvait être prononcée dans le cadre d’un règlement judiciaire.La force probante des procès verbaux en matière criminelle au Maroc
Publié le 27/11/2009, vu 463 fois, 0 commentairesLorsqu’on est devant une chambre criminelle au Maroc, la première chose qu’il faut apprendre : « les procès verbaux rédigés par la police judicaire n’ont aucune force probante ». Il s’en suit que toute personne qui passe quelques jours en détention préventive se fait enseigner cette règle d’or : il faut tout nier devant les magistrats de la chambre criminelle. Les jeunes avocat, eux aussi, ne peuvent s’en passer lors de leur plaidoyers, ils demandent assez souvent que les aveux contenus dans les PV soient écartés en évoquant un fameux article : l’article 291 du Code procédure pénale. Que veut-il dire au juste cet article ? Est-il vrai qu’en invoquant le dit article tout prévenu peut se délier facilement de ses déclarations devant la police judiciaire ? Quel est l’impact de l’application de cet article sur le déroulement du procès criminel ? Ou encore quelle est l’implication de cet article dans le traitement équitable des citoyens devant la justice pénale.Mes articles en droit marocain
Publié le 23/11/2009, vu 287 fois, 1 commentairesBonjour,
Vous pouvez consulter mes articles en droit marocain sur mon site: le juriste marocain.
Est ce que vous savez ce qu'est le nantissement?
Publié le 13/11/2009, vu 303 fois, 0 commentairesle nantissement : forme de gage sans dépossession du débiteur utilisé en droit commercial ; il s’agit du nantissement du fonds de commerce, du matériel et de l’outillage, des véhicules automobiles.
Le contrat de nantissement sans dépossession est un contrat commercial en vertu du Livre IV du Code de commerce marocain. L'article 355 de ce que Code en donne la définition suivant: "le paiement du prix d'acquisition de l'outillage et du matériel d'équipement professionnel peut être garanti soit vis à vis du vendeur, soit vis à vis du prêteur qui avance au vendeur les fonds nécessaires au paiement, par un nantissement restreint à l'outillage ou au matériel ainsi aquis."
En droit civil, c’est un contrat par lequel un ...
Law via internet Conference 2009
Publié le 07/11/2009, vu 103 fois, 0 commentairesThe Southern African Legal Information is inviting you to the 10th International " Law via internet Conference" which gona take place in Durban, South Africa on the 26th and 27th of November 2009.
For more information visit:
http://www.lawviatheinternet.org/index.php
Free acces to law
Publié le 07/11/2009, vu 114 fois, 0 commentairesDo you know that there are priniciples of the free access to Law Movement that are described in the Montreal Declaration.
For more information you can visit:
Connaissez-vous les différentes branches du droit ?
Publié le 04/11/2009, vu 604 fois, 2 commentairesC’est quoi le droit public?
Le droit public correspond aux règles applicables dans les rapports de l’état avec les particuliers.
Le critère de son application demeure l’intervention de l’état en tant que tel ou par l’intermédiaire de structures qui en dépendent directement.
Quelles sont les branches du droit public?
Les branches du droit public sont:
Le droit constitutionnel: les règles relatives à l’organisation de l’état avec la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire;
Le droit administratif comprend des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement des administrations publiques ainsi qu’aux rapports de ces administrations avec les particuliers;
Le droit des finances ...
Qu’est ce que la personnalité morale?
Publié le 04/11/2009, vu 369 fois, 0 commentairesUne personne morale est un groupement de personnes doté de la personnalité juridique. Ce groupement est titulaire de droits, a un patrimoine et participe à la vie juridique suivant un fonctionnement distinct des personnes qui le composent.
Y’a-t-il une différence entre la personne morale est la personne physique?
La personnalité juridique des personnes physiques est dans la nature des choses, alors que la personnalité juridique d’une personne morale constitue une simple technique permettant de reconnaître l’existence autonome d’un groupement.
Quel est le nombre de personnes requis pour former une personne morale?
Une personne morale existe à partir de deux personnes, mais peut également en rassembler des millions, ...
