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La Fusion d'Entreprise, l'Ambiguïté de l'Expression et la Complexité de l'Opération

Publié le 12/02/2011 Vu 4 900 fois 1
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Opération purement financière qui consiste à acheter pour échanger un actif, la fusion d'entreprise permet de générer plus de profits en tenant compte de plusieurs variables notamment fiscales et juridiques. Cette première partie de cet article permet en premier temps de mettre en évidence le sens juridique profond de l'expression "fusion d'entreprise" et celui de la "fusion-acquisition".

Opération purement financière qui consiste à acheter pour échanger un actif, la fusion d'entreprise permet

La Fusion d'Entreprise, l'Ambiguïté de l'Expression et la Complexité de l'Opération

1. La Définition :

     Selon le lexique financier la fusion d’entreprise est une « opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule ». C’est donc une opération financière, parce qu’elle consiste à acheter pour échanger un actif.

Cela dit l’expression fusion d’entreprise se voit fréquemment être remplacé par l’expression « Fusion-acquisition », en effet nombreux sont les auteurs qui utilisent ce terme pour parler de fusion d’entreprise soi par habitude, soi par le désire d’innover, quoi qu’il en soi la distinction entre les deux expressions existe et donc une explication s’impose.

1.a. Fusion d’entreprise et fusion-acquisition :

Si la fusion d’entreprise consiste à regrouper une ou plusieurs entreprises pour n'en faire qu’une, qu’en est-il de la fusion acquisition ? Es-ce la même dénomination pour la même opération, ou simplement une forme de fusion d’entreprise ?

Le regroupement d’une ou plusieurs entreprises en une seul entité est loin d’être une tâche évidente (plusieurs variables juridiques et fiscales à prendre en considération), alors une entreprise peut fusionner avec une autre pour donner naissance à une tout autre entreprise, on parle dans ce cas là de fusion simple. Elle peut également en absorber une autre on parle alors de fusion-absorption.

Vous l’aurez compris on vient de citer ainsi les différentes formes de fusion d’entreprise à travers cette opération financière, alors l’enchaînement logique de cette pensée laisse à dire que la fusion-acquisition en fait partie.

Pour approfondir cette idée, on dira qu'une opération de fusion (qu’elle soi simple ou par absorption) consiste à acheter une partie ou bien la totalité d’une entreprise.

Quoi qu’il en soi avec cet achat on parlera alors d’entreprise acquérante et d’entreprise acquise, car la forme la plus répandu et la plus proche à l’esprit afin d’acquérir un bien c’est de l’acheter.

Donc, l’expression fusion d’entreprise englobe en elle la définition de fusion-acquisition, car toute fusion s’élabore forcément par une acquisition.

L’utilisation alors de l’expression fusion-acquisition pour simplement parler de fusion d’entreprise peut donner matière à la controverse et à une certaine ambiguïté, en plus de la complexité de l'opération elle-même... (À suivre).

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1 Publié par Visiteur
23/03/2011 17:19

le mot "soi" comme il est utilisé dans le texte s'écrit avec un "t"...sinon sa n'a pas de sens! en plus sa fait mieux dans un cours!

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