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Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Article juridique publié le 09/05/2012 à 15:55, vu 10702 fois, 8 commentaire(s), Auteur : Maitre Vanessa FITOUSSI
Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans permis.

Le risque de prison ferme pour les récidivistes de conduite sans permis ?

Notre cabinet est confronté de plus en plus en pratique à des situations difficiles entraînant des mises en détention voire des incarcérations pour des conducteurs récidivistes de conduite sans permis.

L’actualité de ces dernières semaines avec, notamment, la mort tragique d’un enfant de onze ans qui a été percuté mortellement par un véhicule d’une personne, roulant en sens interdit et qui était sous le coup d’une suspension de permis de conduire et des traces de cannabis et d’alcool dans le sang, a fait rejaillir la sévérité dans l’appréhension du délit de conduite sans permis, notamment, dans le cadre de la récidive.

Or, la situation pouvant aboutir à « une conduite sans permis » est multiple et nécessite une analyse individualisée de la peine.

La conduite sans permis englobe toutes les situations dans lesquelles la personne n’est plus titulaire d’un permis de conduire. Elle est plus grave en ce sens que la conduite malgré une suspension de permis de conduire qui signifie, par définition, que la personne n’a pas perdu son permis de conduire mais est sur le coup d’une suspension administrative ou judiciaire lui interdisant de conduire sur période donnée.

La conduite sans permis peut résulter de l’invalidation du permis de conduire administrative lorsque l’on a perdu ses douze points.

Elle peut résulter de l’annulation judiciaire d’un permis de conduire lorsqu’un magistrat l’a prononcée, notamment dans le cadre des récidives de conduite sous l’empire d’un état alcoolique.

Elle part du principe et par définition que le conducteur n’est plus titulaire de permis de conduire du tout.

La combinaison entre la suspension provisoire, la détention provisoire et la notion de conduite sans permis est particulièrement délicate et notre cabinet a été confronté à des mises en détention arbitraires et abusives, prises sous le coup de l’émotion de l’alcoolémie du chauffard d’avril dernier.

Il n’en demeure pas moins que la multiplication de conduites sans permis peut aboutir aujourd’hui à des décisions extrêmement sévères de la part des magistrats et, à tout le moins, des réquisitions particulièrement sévères de la part des parquetiers qui ne tolèrent aucune explication sur l’absence de permis de conduire.

Ainsi, lorsque une personne est interpellée alors qu’elle est sous le coup d’une période de suspension, notamment une suspension provisoire qui lui aurait été notifiée par le préfet avant jugement et que, par la suite, elle passe devant un tribunal correctionnel et qu’elle est relaxée, il peut arriver que, dans le cadre d’une récidive, cette personne soit mise en détention pour un délit non constitué a postériori.

C’est le cas souvent en pratique lorsque, lors de l’interpellation, le parquet choisit l’option des comparutions immédiates. Le fait de devoir répondre du délit de conduite malgré une période de suspension dans le cadre d’une audience de comparution immédiate peut aboutir à des décisions aberrantes, puisque la personne sollicitant un délai pour se défendre se verra renvoyer en détention provisoire jusqu’à sa comparution.

Le temps de comparaître, la période de suspension provisoire sera expirée et elle comparaîtra pour un délit avant même d’avoir été jugée pour les faits de conduite sans permis.

 La solution du cabinet lorsque vous êtes poursuivi pour conduite sans permis (ça veut dire que vous n’êtes plus titulaire d’un permis de conduire), la meilleure démarche, c’est d’aller s’inscrire immédiatement à une auto-école et de justifier d’une inscription d’auto-école avant l’audience ce qui entraînera un élément de clémence dans votre défense.

Si vous avez été interpellé dans le cadre d’une suspension provisoire et qu’à la suite de cette suspension provisoire, vous êtes relaxé, il est essentiel de conserver cette décision pour pouvoir prévaloir un argument de défense a posteriori, éventuellement, dans le cadre d’une récidive.

Enfin, si vous êtes interpellé dans le cadre d’une suspension, du fait d’une invalidation du permis de conduire administrative et que vous conduisez malgré le caractère non suspensif des délais, vous êtes dans une situation dans laquelle les forces de police peuvent vous interpeller ou vous amener en garde à vue pour être cité à comparaître devant le tribunal correctionnel, mais le tribunal correctionnel prononcera un sursis à statuer dans l’attente de la décision administrative rendant son jugement.

La notion de conduite sans permis recouvre donc plusieurs réalités et plusieurs degrés de gravité.

Il convient donc d’apprécier au cas par cas les éléments de défense pour personnaliser la peine et surtout se faire assister d’un avocat pour ce délit qui peut paraître mineur et qui s’avère être sanctionné de plus en plus sévèrement.

 


Commentaire(s) de l'article

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clai reux [Visiteur], le 15/07/2012 à 10:27
bonjour

voila; je suis une femme qui consomme regulierement de l alcool et j ai eu plusieur retrait de permis suite a des arrestation en etat d alcoolemi
je me suis vu en 2010 avoir une annulation de permis suite a conduite en etat d ivresse en mars 2012 je suis repassé au tribunal pour conduite en recidive suite a annulation de permis sous emprise de canabis j ai eu 30 jours d amende a 5euro par jour mais je n ai tjr pas payé car je n est pas les moyens

le 12 juillet je me suis fait controlé par la gendarmerie il m on immobilsé mon vehicule et re garde avue pour conduite sans permis plus recidive

j avais consommé la veille une forte dose d alcool mais ce jour la j ete sobre

qu est ce que je risque car a ma derniere convocation au tribunal le procureur avais demandé 3 mois de prison avec sursis
rahma@du 59 [Visiteur], le 06/07/2013 à 20:21
Bonjour jai rouler 2 foi sen permi un 2009 et 2011
Mes jete pa dan ma eta car je me sui echapé de psicatria la premier j'ai ue 4 moi surcoi don je risque koi mercri de me repond
mademoiselle 51 [Visiteur], le 26/01/2014 à 13:41
bonjour, mon ami est passé deux fois au tribunal, une fois pr suspension de permis et 2eme fois car il a pris le vehicule alors qu'il a ete suspendu dc la 6mois ferme, mais a la place il a un bracelet electronique, et il y a quelques jours il s'est refait arreté, il risque quoi ?? merci de me repondre
titi et grominet [Membre], le 04/02/2014 à 19:06
bonjour je me suis fait arrete 2 fois sans permis j ai eu 60 jours de prison ferme que jai transformer en jour ammende (1500 euro ) je me suis fait arreter la semaine derniere de nouveau je risque combien merci de rep?
jp [Visiteur], le 07/02/2014 à 18:48
j ai eu une annulation de permis en ayant perdu 4 points parceque j ai fait 500m sans lumiere en centre ville bien eclaire j ai ete interpele alors que j etais stationne et que je sortais de ma voiture suite a cela mon permis fut annule j ai conduis pendant 1 an sans permis j ai ete controle au cause d un feu arriere garde a vue jugement amende puis 6 mois j ai ete convoque au tribunal de commerce de versailles pour liquidation judiciaire ma femme pour des raisons de sante n a pas pu m y conduire donc j ai pris ma voiture et en rentrant un motard m a double alors qui il y avait une ligne continue et je tournais sur ma gauche a un endroit ou se trouvaient des traits discontinus les pompiers sont venus ainsi que la police j ai toute signale mon defaut de permuis j ai ete mis en garde a vue j attends mon jugement que dois je faire quels risques j encours ?
fraizinette [Visiteur], le 09/02/2014 à 20:22
bonsoir mon petit ami c est fait arrêté pour récidivisme car il conduisait sans permis il est actuellement en prison quel pein risque t il?
gégé [Visiteur], le 11/02/2014 à 02:39
bonjour, je me sui fait arréter il ya 8 ans pour conduite sans permis et dans un état d'alcoolémi de 1,5g.et biensur pour couronner le tout la carte grise du véhicule était barré et je n'avé pas d'assurance et j'était en exée de vitesse! donc j'avé rdv au tribunnal quelques mois apré et n'étan pas par ici je n'ai plus me présenter! je sui rester cline pendant 8 ans mais je vien de me racheter un vehicule pour partir en vacance avec mes enfants! pouvé vous me dire ce que je risque si je me fait arreter de nouveaux svp? cé trés importan pour moi de savoir car j'ai 3 enfant don 2 en bas age! en attente de reponse merci
vivi [Visiteur], le 14/04/2014 à 21:00
bonjour j ai mon conjoint qui est un rediviste suite à eu retrait de permis il conduit sens permis depuis plusieurs années il a été incercere en 2013 il a été juger pour 6 mois donc avec 3 mois avec sursis il est de nouveaux en prison pour alcoolémie insulté sur agent et excès de vitesse il risque koi
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