Cet article présente les diverses responsabilités qui peuvent être recherchées à l’encontre des géotechniciens dans les dommages résultant des désordres affectant un ouvrage. À la lumière des textes législatifs et réglementaires et des jurisprudences administrative, judiciaire et européenne, il met en évidence deux types de géotechniciens : un, ayant qualité de prestataire intellectuel non réputé constructeur dont la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle peut être recherchée sur le fondement du droit commun ; un autre, réputé constructeur, qui relève de la responsabilité spécifique de constructeur.
Lire la suiteAmos MAURICE - Docteur Droit public | M.E.J. | M.Sc. | LL. L. | L.E.A.A.C. | Ancien élève ÉCOA | Ancien avocat en Haïti | Consultant Juridique indépendant |
Par MAURICE Amos le 26/02/2018 à 14:08
Merci pour votre question. Si les avis des CRRMP vous apparaissent irréguliers et contraires à ...
Par SAMOTHRACE le 24/02/2018 à 17:18
Le CRRMP statue sur l'existence ou pas d'un lien essentiel et direct entre une maladie ...