Mayadoux Avocat

Blog de Maître Mayadoux, avocat expert en droit du travail

Guide pratique sur la religion en entreprise

Publié le 07/11/2016 Vu 1 998 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".

Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail doit présenter officiellement aux partenaires sociaux le "Guide

Guide pratique sur la religion en entreprise

Lundi 7 novembre 2016, la ministre du Travail Madame Myriam El Khomri présente officiellement aux partenaires sociaux le "Guide du fait religieux en entreprise".

Ce guide, dont de précédentes versions existaient déjà (2013 et 2015 pour le privé, et février 2016 pour les établissements publiques de santé), et qui nécessitait un toilettage, est très attendu par les entreprises, les salariés, les syndicats.

D'autant plus que, depuis la loi travail du 8 août 2016, l'article L 1321-2-1 du code du travail prévoit que le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché ".

Comme tout un chacun a probablement pu le remarquer, la religion est de plus en plus présente dans l'entreprise de nos jours (temps de prière, tenues vestimentaires (port de kippa, turban, croix religieuse, etc. de bref signes ostentatoires de tous types), etc).

Salariés comme managers ne savent souvent pas véritablement quelle attitude adopter face à un salarié, un collègue qui expose, pour ne pas dire exhibe un objet ou revendique un jour de congé pour raison religieuse ou entend pratiquer un temps de prière sur son lieu de travail.

Salariés comme managers trop fréquemment ignorent l'état du droit en matière de religion (qui rappelons-le reste une liberté), et donc les limites à ne pas franchir en la matière pour ne pas risquer d'être sanctionnés.

Ce "guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées" lancé par le gouvernement est très attendu par tout un chacun.

Il devrait donc être, en principe, un outils utile à tous !

Ainsi, il devrait rappeler des principes de base, comme l'interdiction de demander sa religion à un candidat ou de la mentionner dans une offre d'emploi, de désobéir à sa supérieure parce qu'elle est une femme, de faire du prosélytisme en entreprise, de s'absenter sans autorisation pour célébrer une fête religieuse, de ne pas se soumettre à une visite médicale obligatoire en raison de ses convictions ou encore de refuser une demande de congé en raison de son motif religieux.

En 39 questions pratiques, ce guide aura certes du mal à faire le tour de la question, mais il devrait déjà poser de bonnes bases !

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de Mayadoux Avocat

Me Isabelle Mayadoux

Avocat expert en droit du travail depuis 16 ans

Accompagnement des salariés, cadres et dirigeants d'entreprises et d'associations.

Conseil & Contentieux

Assistance juridique - Représentation en justice - Négociation amiable

Sur rendez-vous uniquement

Informations

Maître Isabelle Mayadoux, avocate depuis 2005 en gestion des RH et droit social.

Au fil de mes expériences professionnelles, j'ai développé une expertise particulière en droit du travail, que j'exerce au quotidien depuis plus de 16 ans.

J'accompagne salariés, directeurs, dirigeants,  employeurs...

Je reçois, sur rendez-vous, à mon cabinet au 25, rue Jean Dolent 75014 Paris. Quartiers/Métros/RER St-Jacques, Denfert-Rochereau, Port-Royal, Glacière.

 

>> RDV en cabinet 180€ 40min à 1h (solution prépayée) <<

Prenez rendez-vous au 01.84.25.78.77

>> Consultation téléphonique prépayée (de 20 à 30 min) 120€ <<

 

 

En cas de besoin, je travaille en partenariat avec des avocats d'autres spécialités (droit immobilier, de la famille, des contrats, commercial, des sociétés, des affaires...).

> Visitez notre cabinet <

 

Thèmes de publications
Rechercher
Demande de contact
Image demande de contact

Contacter le blogueur

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles