Ce site, mis en place par le gouvernement, permet de prendre connaissance des réglementations applicables aux différentes activités.
En complétant la partie "PRÉPAREZ LA CRÉATION DE VOTRE ENTREPRISE" (en bas à gauche sur le page d'accueil), vous êtes dirigé vers une fiche complète de l'activité , renseignée avec les éléments suivants : définition et nature de l'activité, CFE compétent, code NAF, Conditions d'installations (qualification, diplôme...), démarches et formalités d'installation, réglementation de la profession, convention collective, liens vers des sites utiles...
Il est possible de consulter les fiches des activités suivantes :
Achat revente d'animaux domestiques
Administrateur de biens
Agence de mannequins
Agence de presse
Agence de voyages
Agence immobilière
Agent artistique
Agent commercial
Antiquaire-brocanteur
Architecte
Artisans d'art
Artiste auteur
Auto-école
Avocat
Bijouterie-Joaillerie
Boulanger
Camping
Carreleur
Centre de contrôle technique automobile
Centre équestre et assimilé
Chambres d'hôtes
Charcuterie
Coiffeur à domicile
Coiffeur (en salon)
Commerçant / artisan ambulant
Commerce de détail alimentaire
Commerce de détail non alimentaire
Commerce de gros interentreprises
Commissaire aux comptes
Commissionnaire de transport
Confiseur-glacier
Contrôle d'ascenseurs
Contrôleur technique de la construction
Courtier en vins et spiritueux
Crèche - Accueil d'enfants de moins de 6 ans
Débit de boissons
Débit de tabac
Démolition
Dépôt-vente
Discothèque
Distributeur de presse
Ecole de danse
Editeur
Educateur sportif
Electricien
Enseignement privé
Entrepreneur de spectacles
Entretien et réparation de véhicules
Expert-comptable
Expert en automobile
Expert foncier et agricole
Exploitant station de bronzage
Galerie d'art
Garde d'animaux domestiques
Génie climatique
Géomètre-expert
Gîte rural
Graineterie - Jardinerie
Guide de haute montagne
Guide-interprète
Hôtel
Institut de beauté-esthéticienne
Laverie libre service
Maçon
Maisons de retraite - Etablissements d'accueil collectif de personnes âgées
Marchand de biens
Maréchal-ferrant
Menuisier
Moniteur de ski
Organisateur de foires et salons
Organisme de formation professionnelle
Organisme privé de placement de personnel
Pâtisserie
Paysagiste
Peintre en bâtiment
Plâtrier
Plombier
Professeur de danse
Recouvrement de créances
Restaurant
Restauration rapide/Vente à emporter
Salle de sport
Salon de thé
Serrurier
Services à la personne
Services funéraires
Société de ventes aux enchères
Tatouage-perçage
Teinturerie
Télésurveillance et sécurité électronique
Terrassement
Toilettage animalier
Vétérinaire
Vidéo club
Vitrier
