Les stages hors cursus sont interdits depuis le 1er septembre 2010.
Le décret du 25 août 2010 est venu définir quelles étaient les conditions d’intégration d’un stage en entreprise à un cursus pédagogique.
Le décret confirme aussi que les stages doivent faire l’objet d’une convention tripartite. En effet, selon ses dispositions, « les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise […] élaborent, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type ».
Sources
D. n° 2010-956 du 25 août 2010, JO 26 août, p. 15405
Liaisons Sociales Quotidien, 27/08/2010
