Juillet 2014

Publié le 27/07/14 Vu 4 272 fois 0 Par NADIA RAKIB
PARVIENDRONS-NOUS À L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA VIE PROFESSIONNELLE ?

La loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes est le premier texte de loi à aborder l’égalité entre les femmes et les hommes dans toutes ses dimensions, le continuum des inégalités appelant la cohérence des réponses : égalité professionnelle, lutte contre la précarité spécifique des femmes…

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Publié le 20/07/14 Vu 3 760 fois 0 Par NADIA RAKIB
FAUTE LOURDE : « PAS DE PARDON » A UNE SEQUESTRATION DE PATRON

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence.

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Publié le 14/07/14 Vu 3 479 fois 0 Par NADIA RAKIB
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.

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Publié le 06/07/14 Vu 1 871 fois 0 Par NADIA RAKIB
DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !

La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.

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