1. En votre qualité de maître d'ouvrage, vous avez confié la construction d'un ouvrage (maison, bâtiment industriel, équipement public, etc...) ou la réalisation de travaux à une ou plusieurs entreprises, avec ou sans la coordination d'un maître d'œuvre (architecte, bureau d'étude, etc...).
2. Vous constatez, avant ou après la réception des travaux, des désordres, malfaçons ou vices sur votre ouvrage.
3. Il convient dans un premier temps de les faire constater, idéalement par un Huissier de justice.
4. Ensuite, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l'entreprise concernée afin de la mettre en demeure de reprendre les désordres dénoncés, à défaut d'agir en justice.
5. Si cette phase amiable échoue, il conviendra avec l'aide d'un avocat, de faire désigner par le Tribunal un Expert Judiciaire, qui aura pour mission principale de constater les désordres, de trancher les responsabilités et de définir votre préjudice.
6. A l'issue d'une ou plusieurs réunions, cet Expert déposera un rapport sur lequel votre avocat vous aidera à vous positionner.
Sachez qu'en tout état de cause, le constructeur vous doit un ouvrage exempt de vice, et qu'à ce titre il est tenu à votre égard d'une obligation de résultat.
Maître Nicolas PAPIACHVILI, Avocat en Droit de la Construction, vous conseille et vous assiste à tous les stades de cette procédure pour obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.
Nicolas PAPIACHVILI
Avocat au Barreau de Lille
63, rue de l'Abbé Bonpain - CS 46034
59700 MARCQ-EN-BAROEUL
Tél : 03.20.47.83.51 - Fax : 09.70.29.83.43
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