La cybercriminalité ne cesse de prendre de l'ampleur, au fil du développement croissant de l'Internet.
Se protéger sur le web constitue un enjeu fondamental pour les personnes comme pour les entreprises, et un défi pour le droit que celui-ci se doit d'apporter des réponses efficaces.
Le rapport du Procureur Général Robert fait le constat d'un champ extemement étendue de la cybercriminalité, allant des escroqueries à la carte bancaire en ligne (phishing), à la pédopornographie, en passant par la cybercontrefaçon des biens de propriété littéraire et artistique, industrielle, jusqu'à la protection de sa e-reputation sur les réseaux sociaux.
Quelles propositions ?
Sur le fond du droit,
Le rapport constate que le lot commun de la cybercriminalité réside dans les infractions aux cartes bancaires, et... les atteintes à la réputation.
Cependant, l'arsenal législatif est suffisamment complet pour permettre une lutte efficace, mais demeure perfectible dans certains domaines.
_ Le rapport plaide pour l'instauration d'un régime pénal plus répressif en matière d'atteintes aux systèmes informatiques, afin d'assurer une meilleure protection des données personnelles.
_ La question de la protection de la réputation doit etre au coeur du dispositif de protection selon le rapport, afin de mieux garantir le droit de la protection à ses données personnelles.
_ Le rapport Robert préconise également un renforcement de la protection octroyée au secret des affaires, en lui conférant un aspect juridique.
_ La création d'une nouvelle infraction, le vol de biens immatériels, incriminé de façon totalement autonome, à l'image de ce que prévoit l'article 311-2 du Code pénal concernant le vol d'électricité.
Sur la mise en oeuvre de la lutte contre la cybercriminalité,
Le rapport Robert, partant du constat que la cybercriminalité couvre de très larges domaines (droit pénal, propriété intellectuelle, droit de la protection des données personnelles, droit de la presse etc...), la lutte nécessite que les administrations mutualisent leurs moyens.
Il s'agit très certainement de la proposition la plus ambitieuse du rapport...
_ Le rapport propose l'instauration d'une délégation interministérielle chargée de la lutte contre la cybercriminalité, sous l'autorité du Premier ministre.
Cette délégation sera notamment chargée de quantifier le phénomène de la cybercriminalité, par poste d'atteintes.
_ Un dispositif innovant est préconisé. L'instauration d'un centre d'alerte, en guise d'outils d'information et de sensibilisation du grand public, couplé à un numéro d'urgence sur le modèle de l'appel 17 police secours, afin de recueillir les appels d'urgence des internautes
Le traitement judiciaire des appels laissent augurer un aménagement de la procédure pénale, du fait de cette atteinte dématérialisé.
Si cette proposition est retenue, le débat autour de sa construction juridique s'annonce particulièrement intéressant.
Harmonisation des normes, évolution des dispositifs administratifs et judiciaires... le rapport est ambitieux et, le chantier colossal.
Il témoigne d'une réelle prise de conscience, qu'il convient de saluer, de la part de nos gouvernants, dans les enjeux posés par la cybercriminalité.
Ainsi, il conviendra de surveiller la traduction juridique de ces propositions dans la loi numérique pilotée par Axelle Lemaire, dont la préparation débutera à l'automne prochain.
Lien vers le rapport Robert : http://www.justice.gouv.fr/include_htm/pub/rap_cybercriminalite.pdf
