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Publié le 10/11/13 Vu 2 369 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
L'OFPRA, partie fantôme à la CNDA

L'OFPRA est une partie souvent absente à la CNDA mais est comme présent à travers la formation de jugement et du rapporteur.

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Publié le 24/09/13 Vu 3 610 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
La preuve devant la Cour nationale du droit d'asile

Billet portant sur le droit de la preuve applicable devant la CNDA et sa spécificité

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Publié le 05/03/13 Vu 1 578 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 07/02/13 Vu 1 792 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 07/02/13 Vu 2 435 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 07/02/13 Vu 2 179 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 30/09/12 Vu 1 866 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Les crimes économiques à Maurice

Pour une réforme du corpus juridique luttant contre les crimes économiques

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Publié le 06/07/12 Vu 1 993 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 14/05/12 Vu 1 834 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
Publié le 18/07/11 Vu 5 770 fois 0 Par Parvèz DOOKHY
L'infraction de propagation de fausses nouvelles: une procédure potentiellement abusive

La répression d’un délit large de propagation de fausses nouvelles est indicative du faible niveau démocratique d’un Etat. La propagation de fausses nouvelles (propagation/dissemination of false news/information) est un délit fort ancien qui perdure dans certains pays. Elle est appliquée fréquemment dans les pays d’Afrique connus défavorablement pour leur pratique de la répression politique. Dans certains pays démocratiques où elle existe, elle fait l’objet d’une application particulièrement restrictive, laissant la place à la diffamation pour réparer toute atteinte à l’honneur.

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Blog de Parvèz DOOKHY

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