J'ai la chance et l'honneur de travailler aux côtés de Me Pierre Gonzalez de Gaspard, médiatique défenseur, par exemple, de Pierre Chanal et Francis Heaulme.
Fin 2009, plusieurs gérants de petites structures, EURL et EARL, ont appelé le Cabinet pour fixer des « modalités de paiement ». Or, nous ne les connaissions pas.
Ces personnes nous ont raconté en détail l'organisation frauduleuse dont ils étaient victimes, au cours de laquelle le nom et le titre de Pierre Gonzalez de Gaspard sont usurpés (I). Il semble donc s'agir d'une escroquerie, assortie d'une usurpation de titre et d'identité (II).
I. Un mode opératoire particulièrement précis.
Les gérants indiquent en effet avoir reçu, en premier lieu, un fax de la société SERVICE TELECOM. Ce fax consistait en un bon de commande, invitant le destinataire à mettre à jour ses coordonnées dans un annuaire professionnel. Il était fait mention dans ce fax d’une offre promotionnelle, laissant à penser que l’insertion dans l’annuaire était gratuite. En effet, le fax indique que le prix mensuel s’élevait à la somme de 890€ hors taxes, et que la promotion était de 890€.
Une dizaine de jours plus tard, ils recevaient un appel de « Monsieur Martin» du « service comptabilité » de la société SERVICE TELECOM. Cet appel avait pour objet de fixer les modalités de règlement d’une facture d’un montant de 42.720 €. Bien entendu, ils n’avaient reçu, entre-temps, ni devis, ni contrat, ni facture...
Devant le refus de payer qui lui était opposé, la société SERVICE TELECOM recourait alors à un nouveau stratagème.
Elle invitait alors ses victimes à prendre attache avec son avocat, présenté comme Maître Pierre Gonzalez de Gaspard, avocat au Barreau de Paris, ayant son Cabinet 67, rue d’Amsterdam, 75008 Paris, joignable au 01.73.79.04.21.
Ce numéro de téléphone ne correspondait pas, bien entendu, au numéro réel du Cabinet.
Le supposé « Pierre Gonzalez de Gaspard » proposait alors à ses victimes de procéder à un règlement amiable de 10.000 € environ, sans quoi il porterait le litige devant les Tribunaux.
Par ailleurs, plusieurs fax, reprenant le papier en-tête de la SELARL Pierre Gonzalez de Gaspard, confirment la proposition « amiable ».
Le règlement devait être réalisé par virement sur un compte à Budapest (Hongrie).
En somme, beaucoup d'éléments qui suscitent la plus grande circonspection...
II. La société SERVICE TELECOM a indubitablement commis les délits d'escroquerie et d'usurpation de titre et d'identité.
II.1 Sur l'escroquerie
Le délit d’escroquerie, prévu et réprimé par l’article 313-1 du Code pénal, suppose l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, l’existence de manœuvres, l’intention de tromper une personne physique ou morale dans le but d’obtenir une remise de fonds.
A la lecture des faits, sans entrer dans le détail de la démonstration, il est donc évident qu’une société fictive a été organisée, qu’elle recourt à de faux noms et de fausses qualités, qu’elle a instauré des mécanismes tendant à tromper ses victimes, et qu’elle a pour objectif la remise de fonds.
Le délit d'escroquerie semble donc parfaitement constitué.
II.2 Sur l'usurpation de titre
D’après l’article 433-17 du Code pénal, « l’usage, sans droit, d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ou d’un diplôme officiel ou d’une qualité dont les conditions d’attribution sont fixées par l’autorité publique est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».
L’accès à la profession d’avocat est réglementé par le décret 91-1197 du 27 novembre 1991.
En conséquence, l’utilisation du titre d’avocat est soumise à des conditions strictes.
Il ressort des faits que la société SERVICE TELECOM utilise le titre de Pierre Gonzalez de Gaspard, avocat au Barreau de PARIS.
Ceci constitue indéniablement le délit d’usurpation de titre.
II.3 Sur l'usurpation d'identité.
Enfin, d’après l’article 434-23 du Code pénal, « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou pourraient déterminer contre celui-ci des poursuites pénales, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende ».
Les faits démontrent que le nom de Pierre Gonzalez de Gaspard est utilisé dans le cadre d’une escroquerie.
De plus, il est fait état de l’utilisation du papier en-tête de la SELARL Pierre Gonzalez de Gaspard, et d’une fausse signature.
Il est évident que cette escroquerie aurait pu être découverte par les services de Police ou de Gendarmerie.
Cela aurait eu pour conséquence de placer Monsieur Gonzalez de Gaspard en situation de complicité d’escroquerie.
Une telle utilisation est susceptible de porter une atteinte considérable à Me Gonzalez de Gaspard.
Le délit d’usurpation d’identité est donc parfaitement caractérisé.
III. Et après?
Nous avons déposé, en mars 2010, une plainte entre les mains du Procureur de la République de Paris.
Le Procureur de la République nous a informé début juillet de ce que notre plainte allait être jointe à plusieurs autres, et qu'il allait ouvrir une enquête.
Affaire à suivre...
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Photographies : Photo-libre
