Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.
Lire la suiteLa proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par l'assemblée nationale.
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Lire la suiteLes associations sportives présentent des particularités, aussi bien au niveau de leur création que de leur organisation.
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Lire la suiteUn rapport parlementaire, “Rendre des heures aux Français” constitué de 14 mesures visant à simplifier la vie des entreprises a été remis, le jeudi 15 février 2024, au ministre de l’Economie, Bruno Le Maire.
Lire la suiteLa cour administrative d'appel de Toulouse précise les conditions d'un arrêt de versement de subventions prévues contractuellement.
Lire la suiteUn contrôle sur place de la délivrance des reçus fiscaux a été mis en place par la loi de finances rectificative pour 2016 et complété le 1er janvier 2022.
Lire la suitePrès de 80 % des startup ont opté pour le statut de société par actions simplifiées.
Lire la suiteEn cas d’accident, quelle est la responsabilité d’un dirigeant d’association ?
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