Fiche pratique

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

Choisir entre la cession d'un fonds de commerce et la cession de titres est une décision importante lors de l'acquisition ou de la vente d'une entreprise.

De la constitution de l'équipe dirigeante au recrutement de ses premiers clients, de nombreux pièges se présentent lorsque l'on décide de créer une SARL. Comment les éviter ?

La dissolution d'une association peut intervenir sur décision de ses membres (en application de ses dispositions statutaires) ou sur décision de justice ou sur décision administrative.

Des changements (de dirigeants, d'adresse du siège social,...) sont survenus dans l'administration de votre association et vous vous interrogez sur ce que vous devez faire.

Une association peut librement modifier ses statuts pour procéder, par exemple, à un changement de nom, d'objet, de siège social.

La création d'une association humanitaire permet de financer des actions au bénéfice de personnes démunies, qu'elles se trouvent en France ou à l'étranger.

Une association a le pouvoir de révoquer son président, tout comme elle peut révoquer un administrateur ou un membre du bureau.

Dans une SAS, la cession des actions est libre. Chaque actionnaire est libre de vendre ses actions à qui il le souhaite, sauf si les statuts comportent des clauses contraires.

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.