Les nouvelles aides liées à l'apprentissage et au contrat de professionnalisation
Le président de la république a annoncé le 1er mars 2011 des aides liées a l'aternance. Deux projets de décret viennent préciser cette annonce.
Pour les seniors, il serait prévue une aide de 2 000 euros. Cette aide serait versée par le Pôle Emploi des lors qu'on recruterait un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation à compter du 1er mars 2011.
Le montant de cette aide sera proratisé en cas de travail a temps partiel, et sera perçue à hauteur de 50 % au terme du 3ème mois du contrat. Le solde serait versé au terme du 10ème mois sous réserve d'adresser au Pôle Emploi une attestation dans les deux mois suivant la fin du 7ème mois.
Pour les jeunes, cette aide ne concernerait que les entreprises de moins de 250 salariés. Ces entreprises pourraient, sous conditions, percevoir une nouvelle aide en contrepartie de l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 1er mars et le 31 décembre 2011. Cette aide sera calculée par le Pôle Emploi selon des formules tenant compte du salaire minimum légal en pourcentage du SMIC applicable au jeune compte tenu de son âge. L'aide sera versée à hauteur de 50 % au cours du 3ème mois du contrat, et le solde sera versé au cours du 10ème mois.
Ces dispositions ne deviendront effectives qu'après publication des décrets au Journal officiel.
