Avantage en nature du dirigeant : l'évaluer pour bien le payer
La paye des dirigeants donne souvent lieu à de nombreuses vérifications, non pas tant sur les sommes dues que sur les particularités propres à la situation de ceux-ci. Lorsque des avantages en nature leur sont versés, la vigilance s'impose.
Les dirigeants sont souvent considérés comme des mandataires sociaux et non comme des salariés.
Ils peuvent malgré tout cumuler, leur mandat social avec un contrat de travail s'ils peuvent justifier des fonctions salariées réelles, ils peuvent donc bénéficier de 2 bulletins de paies différents.
Évaluer les différents avantages :
- L'avantage en nature logement et L'avantage en nature nourriture peuvent être évalués forfaitairement. Pour cela il faut que les dirigeants justifient d'un contrat de travail leur assurant une rémunération distincte de celle de leur mandat social, et qu'ils soient assujettis au régime d'assurance chômage.
- Dans tous les autres cas, l'évaluation se fait par rapport à leur valeur réelle et sur justificatifs (arrêté du 20 décembre 2002, JO du 27 ; circ. DSS/SDFSS/5B 2003-7 du 7 janvier 2003).
- L'avantage en nature véhicule et NTIC peuvent être forfaitaires pour certains dirigeants si ils sont affiliés de plein droit au régime général, même s'ils ne cumulent pas un contrat de travail avec leur mandat social. Il en va de même pour l'avantage en nature lié à la part d'utilisation privée d'outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) mis à disposition de façon permanente à titre professionnel.
