Baisse du taux de cotisation AGS à 0.30% dès le 1er avril 2011

Publié le Modifié le 18/09/2014 Vu 2 235 fois 0
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Baisse du taux de cotisation AGS à 0.30% dès le 1er avril 2011

Lors d’une réunion extraordinaire du 28 mars 2011, le Conseil d’administration de l’AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a opté pour la baisse du taux de cotisation des entreprises à l’AGS de 0,40 % à 0,30 % des salaires, dès le 1er avril 2011.

Après avoir pratiqué 3 hausses successives en 2009, cette diminution du taux été décidée en tenant compte de l’état actuel de la conjoncture économique ainsi que des prévisions réalisées sur l’évolution du nombre des défaillances d’entreprises ainsi que des charges qu’elle entraîne en ce qui concerne l’indemnisation des créances salariales.

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