Le barème de la taxe sur les salaires due au titre des rémunérations brutes annuelles versées en 2010 s'établit comme suit :
- 4,25 % jusqu'à 7 491 € sur l'année.
- 8,50 % de 7 491 € à 14 960 € sur l'année.
- 13,60 % au-delà de 14 960 € sur l'année.
L'abattement en faveur des associations est de 5 913 €.
Source : BO 5 L-3-09 du 18 décembre 2009
SOCIALEA - Gestion de paie
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Barème taxe sur les salaires en 2010
Publié le 22/01/2010
Modifié le 18/09/2014
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