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Le contrat de travail à temps partiel d'un(e) salarié(e) lui permettait de refuser de dispenser ses missions, pour convenances personnelles.
L'employeur est-il alors dispensé de préciser dans le contrat, la durée du travail et sa répartition, alors que ces mentions sont obligatoires dans un contrat à temps partiel (c. trav. art. L. 3123-14) ?
- Pour les juges, la clause contractuelle qui donne la possibilité au salarié à temps partiel de refuser les missions qui lui sont confiées est sans effet sur les exigences légales relatives à la mention dans le contrat de travail de la durée de travail et de sa répartition.
(cass. soc. 26 janvier 2011, n° 09-71349 PB)
