Dématérialisation des documents RH

Publié le Modifié le 18/09/2014 Vu 2 122 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Dématérialisation des documents RH

Certaines entreprises pratiquent déjà la dématérialisation de leurs bulletins de paie. D'autres encore choisissent d'aller plus loin et d'alléger le papier dans les documents ressources humaines (RH). Comment peut fonctionner cette solution de manière durable ?



Quels documents peut on dématérialiser ?

Quand on parle de dématérialisation de documents liés aux RH, on pense généralement aux bulletins de paie (c. trav. art. L.3243-2). « Il est aussi possible de dématérialiser les contrats de travail, les demandes de congés, les feuilles de temps, les comptes-rendus des entretiens individuels, les certificat de travail. »

Quelles entreprises sont susceptibles d'être intéressées ?


« Les entreprises qui choisissent de dématérialiser leurs documents RH y sont parfois poussées par leurs salariés jeunes et mobiles qui y voient une facilité et une garantie de ne pas égarer ces documents.

D'autres entreprises peuvent choisir cette solution pour des raisons d'économie. Si les grandes entreprises ont généralement déjà optimisé les coûts de leur process d'édition de bulletins de paie et de leur expédition postale, ce n'est pas le cas des PME, qui ont d'ailleurs plus d'intérêt pécuniaire à dématérialiser leurs bulletins de paie que les grandes structures. »

Quelle solution est envisageable ? Lorsque des documents RH sont dématérialisés, comment sont-ils conservés et comment les salariés y ont-ils accès ?

« L'envoi de documents RH dématérialisés doit être sécurisé. L'économie réalisée par l'entreprise ne doit pas représenter un coût pour le salarié contraint de se doter d'un matériel permettant de stocker ses documents. Les entreprises peuvent choisir de financer un coffre-fort électronique par salarié auquel seul celui-ci accède (mot de passe), y compris après son départ de l'entreprise. Il est aussi possible que ce coffre soit pour partie privé (factures personnelles de téléphonie, électricité, etc.) si le salarié le souhaite. »

 

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

A propos de l'auteur
Blog de SOCIALEA - Gestion de paie

Spécialiste en externalisation de paie, AF consulting est le partenaire des PME et cabinets comptable. Garant de votre conformité face aux législations en vigueur, nous vous faisons bénéficier, de toutes les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles